Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Dsi2019-14 Prestation externalisée pour assurer les missions de délégué à la protection des données du GHT Loire
DSI2019-14”
Produits/services: Système de gestion de bases de données📦
Brève description:
“Prestation externalisée pour assurer les missions de délégué à la protection des données du GHT Loire.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Système de gestion de bases de données📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Établissements parties.
Description du marché:
“Prestation externalisée pour assurer les missions de délégué à la protection des données du GHT Loire.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois 6 mois.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,
— la délégation de pouvoir de signature,
— la lettre de candidature...”
Liste et brève description des conditions
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,
— la délégation de pouvoir de signature,
— la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre),
— la déclaration du candidat (DC2 ou forme libre),
— les pièces fiscales et sociales datant de moins de 6 mois,
— un extrait k bis.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objets de l'accord-cadre, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objets de l'accord-cadre, réalisées au cours des 3 derniers exercices (DC2 ou forme libre).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire (DC2 ou forme libre).”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-05
16:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2021.
Informations complémentaires
“Etablissements participant au marché: CHU St-Étienne ICLN, CH Georges Claudinon — Chambon Feugerolles, Hôpital le Corbusier, CH de Saint-Bonnet-le-Château,...”
Etablissements participant au marché: CHU St-Étienne ICLN, CH Georges Claudinon — Chambon Feugerolles, Hôpital le Corbusier, CH de Saint-Bonnet-le-Château, CH du Forez, CH, de Boën-sur-Lignon, CHI de Saint-Laurent-de-Chamousset, CH Saint-Symphorien-sur-Coise, Ch Chazelles-sur-Lyon, CH Maurice André — Saint-Galmier, Hôpital du Gier, CH de Roanne, CH de Charlieu, CH Beaujolais Vert, CH de Saint-Just-la-Pendue, CH Ardèche Nord, CH de Serrières, CH de Saint-Félicien.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 129-316467 (2019-07-03)
Avis d'attribution de marché (2020-01-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: direction des achats et de la logistique
Commune postale: Saint-Étienne Cedex 02
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 129-316467
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestation externalisée pour assurer les missions de délégué à la protection des données du GHT Loire”
Date de conclusion du contrat: 2019-11-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: ASC2SI
Adresse postale: 20 allée Henry Purcell
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42000
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 247 260 💰
Source: OJS 2020/S 024-054391 (2020-01-31)