Dsi2019-14 Prestation externalisée pour assurer les missions de délégué à la protection des données du GHT Loire

CHU Saint-Étienne

Prestation externalisée pour assurer les missions de délégué à la protection des données du GHT Loire.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-03.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-03 Avis de marché
2020-01-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CHU Saint-Étienne
Adresse postale: Direction des achats et de la logistique
Commune postale: Saint-Étienne Cedex 2
Code postal: 42055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477127906 📞
Courrier électronique: ght.marchesjuristes@chuse.fr 📧
Fax: +33 477127315 📠
Région: Loire 🏙️
URL: http://www.chu-st-etienne.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=438623&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de santé

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Dsi2019-14 Prestation externalisée pour assurer les missions de délégué à la protection des données du GHT Loire DSI2019-14”
Produits/services: Système de gestion de bases de données 📦
Brève description:
“Prestation externalisée pour assurer les missions de délégué à la protection des données du GHT Loire.”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Système de gestion de bases de données 📦
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Établissements parties.
Description du marché:
“Prestation externalisée pour assurer les missions de délégué à la protection des données du GHT Loire.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois 6 mois.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, — la délégation de pouvoir de signature, — la lettre de candidature...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objets de l'accord-cadre, réalisées au cours des 3...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire (DC2 ou forme libre).”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-05 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-05 16:05 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2021.
Informations complémentaires

“Etablissements participant au marché: CHU St-Étienne ICLN, CH Georges Claudinon — Chambon Feugerolles, Hôpital le Corbusier, CH de Saint-Bonnet-le-Château,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 129-316467 (2019-07-03)
Avis d'attribution de marché (2020-01-31)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: direction des achats et de la logistique
Commune postale: Saint-Étienne Cedex 02

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“DSI2019-14 Prestation externalisée pour assurer les missions de délégué à la protection des données du GHT Loire DSI2019-14”
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 247 260 💰
Critères d'attribution
Prix

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 129-316467

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestation externalisée pour assurer les missions de délégué à la protection des données du GHT Loire”
Date de conclusion du contrat: 2019-11-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: ASC2SI
Adresse postale: 20 allée Henry Purcell
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42000
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 247 260 💰
Source: OJS 2020/S 024-054391 (2020-01-31)