Dri.19.067.Cm
Conseil général de Saône-et-Loire
Entretien des dépendances vertes le long des RD — année 2019-2022. Conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, l'acquisition des prestations sera effectuée par des accords-cadres à bons de commande sans minimum ni maximum.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-05-24 | Avis de marché |
| 2019-09-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie
Numéro de référence: DRI.19.067.CM
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de voirie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général de Saône-et-Loire
Adresse postale: Pôle contrats — concurrence — 18 rue de Flacé
Code postal: 71026
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.saoneetloire71.fr 🌏
Courrier électronique: daj-pcc@saoneetloire71.fr 📧
Fax: +33 385397652 📠
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-24 📅
Date limite de soumission: 2019-06-28 📅
Date de publication: 2019-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 102-247664
Numéro JO-S: 102
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots:
Numéro du lot: 1
Brève description: Service territorial d'aménagement d'Autun/le Creusot — secteur nord.
Valeur estimée hors TVA: 72 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description: Service territorial d'aménagement d'Autun/le Creusot — secteur sud.
Valeur estimée hors TVA: 78 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Service territorial d'aménagement du Charolais-Brionnais — secteur nord
Numéro du lot: 3
Brève description: Service territorial d'aménagement du Charolais-Brionnais — secteur nord.
Valeur estimée hors TVA: 74 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Service territorial d'aménagement du Charolais-Brionnais — secteur sud
Numéro du lot: 4
Brève description: Service territorial d'aménagement du Charolais-Brionnais — secteur sud.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Service territorial d'aménagement du Chalonnais
Numéro du lot: 5
Brève description: Service territorial d'aménagement du Chalonnais.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Service territorial d'aménagement du Louhannais — secteur nord
Numéro du lot: 6
Brève description: Service territorial d'aménagement du Louhannais — secteur nord.
Valeur estimée hors TVA: 82 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Service territorial d'aménagement du Louhannais — secteur sud
Numéro du lot: 7
Brève description: Service territorial d'aménagement du Louhannais — secteur sud.
Valeur estimée hors TVA: 76 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Service territorial d'aménagement du Mâconnais
Numéro du lot: 8
Brève description: Service territorial d'aménagement du Mâconnais.
Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-dijon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2019/S 102-247664 (2019-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie
Numéro de référence: DRI.19.067.CM
Brève description:
Entretien des dépendances vertes le long des RD — année 2019-2022. Conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, l'acquisition des prestations sera effectuée par des accords-cadres à bons de commande sans minimum ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de voirie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général de Saône-et-Loire
Adresse postale: Pôle contrats — concurrence — 18 rue de Flacé
Code postal: 71026
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.saoneetloire71.fr 🌏
Courrier électronique: daj-pcc@saoneetloire71.fr 📧
Fax: +33 385397652 📠
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-24 📅
Date limite de soumission: 2019-06-28 📅
Date de publication: 2019-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 102-247664
Numéro JO-S: 102
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots:
Le nombre maximum de lots qui peut être attribué à un même titulaire est fixé à 3.
Intitulé du lot: Service territorial d'aménagement d'Autun/le Creusot — secteur nord
Numéro du lot: 1
Brève description: Service territorial d'aménagement d'Autun/le Creusot — secteur nord.
Valeur estimée hors TVA: 72 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois par période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Intitulé du lot: Service territorial d'aménagement d'Autun/le Creusot — secteur sud
Numéro du lot: 2
Brève description: Service territorial d'aménagement d'Autun/le Creusot — secteur sud.
Valeur estimée hors TVA: 78 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Service territorial d'aménagement du Charolais-Brionnais — secteur nord
Numéro du lot: 3
Brève description: Service territorial d'aménagement du Charolais-Brionnais — secteur nord.
Valeur estimée hors TVA: 74 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Service territorial d'aménagement du Charolais-Brionnais — secteur sud
Numéro du lot: 4
Brève description: Service territorial d'aménagement du Charolais-Brionnais — secteur sud.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Service territorial d'aménagement du Chalonnais
Numéro du lot: 5
Brève description: Service territorial d'aménagement du Chalonnais.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Service territorial d'aménagement du Louhannais — secteur nord
Numéro du lot: 6
Brève description: Service territorial d'aménagement du Louhannais — secteur nord.
Valeur estimée hors TVA: 82 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Service territorial d'aménagement du Louhannais — secteur sud
Numéro du lot: 7
Brève description: Service territorial d'aménagement du Louhannais — secteur sud.
Valeur estimée hors TVA: 76 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Service territorial d'aménagement du Mâconnais
Numéro du lot: 8
Brève description: Service territorial d'aménagement du Mâconnais.
Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois par période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, l'acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Le nombre maximum de lots qui peut être attribué à un même titulaire est fixé à 3, selon les modalités définies à l'article 6 du règlement de la consultation.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-dijon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA). Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'État Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne). Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).
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Avis d'attribution de marché (2019-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Saône-et-Loire
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-11 📅
Date de publication: 2019-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 178-434011
Se réfère à l'avis: 2019/S 102-247664
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Service territorial d'aménagement d'Autun/Le Creusot — secteur nord
Brève description: Service territorial d'aménagement d'Autun/Le Creusot — secteur nord.
Intitulé du lot: Service territorial d'aménagement d'Autun/Le Creusot — secteur sud
Brève description: Service territorial d'aménagement d'Autun/Le Creusot — secteur sud.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): V
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-28 📅
Nom: Pothier élagage SAS
Adresse postale: 190 avenue Franklin Roosevelt
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 110 420 EUR 💰
Nom: Bourgeon TP SARL
Adresse postale: ZA Les Sorbonnes
Commune postale: L'Hôpital-le-Mercier
Code postal: 71600
Pays: Saône-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 106 960 EUR 💰
Nom: Sarl sim
Adresse postale: 88 rue de la Verchère
Commune postale: Mâcon
Code postal: 71000
Valeur totale du marché: 175091.50 EUR 💰
Nom: Fevre-Viellard SARL
Adresse postale: 50 route de Dijon
Commune postale: Brazey-en-Plaine
Code postal: 21470
Pays: Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 161 550 EUR 💰
Nom: Sim sarl
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2019/S 178-434011 (2019-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Entretien des dépendances vertes le long des rd_ Année 2019-2022. Conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, l'acquisition des prestations sera effectuée par des accords-cadres à bons de commande sans minimum ni maximum.
Valeur totale du marché: 1 056 913 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Saône-et-Loire
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-11 📅
Date de publication: 2019-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 178-434011
Se réfère à l'avis: 2019/S 102-247664
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Accords-cadres sans minimum ni maximum. Les accords-cadres sont consultables au Pôle Contrats — concurrence de la direction des affaires juridiques du département de Saône-et-Loire, sur demande écrite, dans le respect des secrets protégés par la loi
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Service territorial d'aménagement d'Autun/Le Creusot — secteur nord
Brève description: Service territorial d'aménagement d'Autun/Le Creusot — secteur nord.
Intitulé du lot: Service territorial d'aménagement d'Autun/Le Creusot — secteur sud
Brève description: Service territorial d'aménagement d'Autun/Le Creusot — secteur sud.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): V
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-28 📅
Nom: Pothier élagage SAS
Adresse postale: 190 avenue Franklin Roosevelt
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 110 420 EUR 💰
Nom: Bourgeon TP SARL
Adresse postale: ZA Les Sorbonnes
Commune postale: L'Hôpital-le-Mercier
Code postal: 71600
Pays: Saône-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 106 960 EUR 💰
Nom: Sarl sim
Adresse postale: 88 rue de la Verchère
Commune postale: Mâcon
Code postal: 71000
Valeur totale du marché: 175091.50 EUR 💰
Nom: Fevre-Viellard SARL
Adresse postale: 50 route de Dijon
Commune postale: Brazey-en-Plaine
Code postal: 21470
Pays: Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 161 550 EUR 💰
Nom: Sim sarl
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA). Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'État ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne). Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).
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