Entretien des dépendances vertes le long des RD — année 2019-2022. Conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, l'acquisition des prestations sera effectuée par des accords-cadres à bons de commande sans minimum ni maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Dri.19.067.Cm
DRI.19.067.CM
Produits/services: Services de voirie📦
Brève description:
“Entretien des dépendances vertes le long des RD — année 2019-2022. Conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, l'acquisition des...”
Brève description
Entretien des dépendances vertes le long des RD — année 2019-2022. Conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, l'acquisition des prestations sera effectuée par des accords-cadres à bons de commande sans minimum ni maximum.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Le nombre maximum de lots qui peut être attribué à un même titulaire est fixé à 3.”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Service territorial d'aménagement d'Autun/le Creusot — secteur nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de voirie📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché: Service territorial d'aménagement d'Autun/le Creusot — secteur nord.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 72 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de notification. Il est reconductible tacitement...”
Description des renouvellements
Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois par période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Service territorial d'aménagement d'Autun/le Creusot — secteur sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Service territorial d'aménagement d'Autun/le Creusot — secteur sud.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 78 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Service territorial d'aménagement du Charolais-Brionnais — secteur nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Service territorial d'aménagement du Charolais-Brionnais — secteur nord.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 74 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Service territorial d'aménagement du Charolais-Brionnais — secteur sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Service territorial d'aménagement du Charolais-Brionnais — secteur sud.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Service territorial d'aménagement du Chalonnais
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Service territorial d'aménagement du Chalonnais.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Service territorial d'aménagement du Louhannais — secteur nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Service territorial d'aménagement du Louhannais — secteur nord.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 82 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Service territorial d'aménagement du Louhannais — secteur sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Service territorial d'aménagement du Louhannais — secteur sud.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 76 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Service territorial d'aménagement du Mâconnais
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Service territorial d'aménagement du Mâconnais.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 110 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de notification. Il est reconductible tacitement...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois par période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, l'acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Le nombre maximum de lots qui peut être attribué à un même titulaire est fixé à 3, selon les modalités définies à l'article 6 du règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-01
09:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://www.ta-dijon.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA). Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'État Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne). Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).
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Source: OJS 2019/S 102-247664 (2019-05-24)
Avis d'attribution de marché (2019-09-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général de Saône-et-Loire
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Entretien des dépendances vertes le long des rd_ Année 2019-2022. Conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, l'acquisition des...”
Brève description
Entretien des dépendances vertes le long des rd_ Année 2019-2022. Conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, l'acquisition des prestations sera effectuée par des accords-cadres à bons de commande sans minimum ni maximum.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 056 913 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Service territorial d'aménagement d'Autun/Le Creusot — secteur nord
Description
Description du marché: Service territorial d'aménagement d'Autun/Le Creusot — secteur nord.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Titre: Service territorial d'aménagement d'Autun/Le Creusot — secteur sud
Description
Description du marché: Service territorial d'aménagement d'Autun/Le Creusot — secteur sud.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): V
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 102-247664
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 201919AC093CB
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Service territorial d'aménagement d'Autun/Le Creusot — secteur nord
Date de conclusion du contrat: 2019-08-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Pothier élagage SAS
Adresse postale: 190 avenue Franklin Roosevelt
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 110 420 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110 420 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 201919AC094CB
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Service territorial d'aménagement d'Autun/Le Creusot — secteur sud
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 110 420 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110 420 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 201919AC095CB
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Service territorial d'aménagement du Charolais-Brionnais — secteur nord
Nom et adresse du contractant
Nom: Bourgeon TP SARL
Adresse postale: ZA Les Sorbonnes
Commune postale: L'Hôpital-le-Mercier
Code postal: 71600
Région: Saône-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 106 960 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 106 960 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 201919AC096CB
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Service territorial d'aménagement du Charolais-Brionnais — secteur sud
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 106 960 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 106 960 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 201919AC097CB
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Service territorial d'aménagement du Chalonnais
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl sim
Adresse postale: 88 rue de la Verchère
Commune postale: Mâcon
Code postal: 71000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 175091.50 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 175091.50 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 201919AC098CB
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Service territorial d'aménagement du Louhannais — secteur nord
Nom et adresse du contractant
Nom: Fevre-Viellard SARL
Adresse postale: 50 route de Dijon
Commune postale: Brazey-en-Plaine
Code postal: 21470
Région: Côte-d’Or🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 161 550 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 161 550 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 201919AC099CB
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Service territorial d'aménagement du Louhannais — secteur sud
Nom et adresse du contractant
Nom: Sim sarl
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 175091.50 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 175091.50 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 201919AC100CB
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Service territorial d'aménagement du Mâconnais
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 110 420 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110 420 💰
“Accords-cadres sans minimum ni maximum. Les accords-cadres sont consultables au Pôle Contrats — concurrence de la direction des affaires juridiques du...”
Accords-cadres sans minimum ni maximum. Les accords-cadres sont consultables au Pôle Contrats — concurrence de la direction des affaires juridiques du département de Saône-et-Loire, sur demande écrite, dans le respect des secrets protégés par la loi
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA). Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'État ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne). Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).
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Source: OJS 2019/S 178-434011 (2019-09-11)