Viabilité hivernale sur les routes départementales. Conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, l'acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Dri.19.064.Cf
DRI.19.064.CF
Produits/services: Services de déneigement📦
Brève description:
“Viabilité hivernale sur les routes départementales. Conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, l'acquisition des prestations sera...”
Brève description
Viabilité hivernale sur les routes départementales. Conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, l'acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ALC 1 — Secteur d'Issy-l'Évêque
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de déneigement📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché: ALC 1 — Secteur d'Issy-l'Évêque.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.11.2019. Il est reconductible tacitement 3 fois pour...”
Description des renouvellements
Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.11.2019. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 1 an et une durée maximale de 4 ans, soit jusqu'au 31.10.2023.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ALC 2 — Secteur de Toulon-sur-Arroux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: ALC 2 — Secteur de Toulon-sur-Arroux.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ALC 3 — secteur d'Uchon
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: ALC 3 — secteur d'Uchon.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ALC 4 — secteur de Saint-Léger-sous-Beuvray
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: ALC 4 — secteur de Saint-Léger-sous-Beuvray.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ALC 5 — secteur d'Autun
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: ALC 5 — secteur d'Autun.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ALC 6 — secteur de Cussy-en-Morvan
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: ALC 6 — secteur de Cussy-en-Morvan.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ALC 7 — secteur d'Autun
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: ALC 7 — secteur d'Autun.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ALC 8 — secteur du Creusot
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: ALC 8 — secteur du Creusot.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ALC 9 — secteur de Montceau-les-Mines
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: ALC 9 — secteur de Montceau-les-Mines.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ALC 10 — secteur de Blanzy
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: ALC 10 — secteur de Blanzy.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ALC 11 — secteur de Couches
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: ALC 11 — secteur de Couches.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CHB 1 — secteur de Chauffailles
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: CHB 1 — secteur de Chauffailles.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CHB 2 — secteur de la Clayette
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: CHB 2 — secteur de la Clayette.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CHB 3 — secteur de Bourbon-Lancy
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: CHB 3 — secteur de Bourbon-Lancy.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CHB 4 — secteur de Gueugnon
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché: CHB 4 — secteur de Gueugnon.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CHB 5 — secteur de Saint-Bonnet-de-Joux
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché: CHB 5 — secteur de Saint-Bonnet-de-Joux.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CHB 6 — secteur de Saint-Yan
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché: CHB 6 — secteur de Saint-Yan.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CHB 7 — secteur de Toulon-sur-Arroux
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché: CHB 7 — secteur de Toulon-sur-Arroux.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CHB 8 — secteur de Marcigny
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Description du marché: CHB 8 — secteur de Marcigny.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CHB 9 — secteur de Marcigny
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Description du marché: CHB 9 — secteur de Marcigny.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
2️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CHL 1 — secteur de Buxy
Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Description
Description du marché: CHL 1 — secteur de Buxy.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
2️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CHL 2 — secteur de Verdun-sur-le-Doubs
Titre
Numéro d'identification du lot: 22
Description
Description du marché: CHL 2 — secteur de Verdun-sur-le-Doubs.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
2️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CHL 3 — secteur de Sennecey-le-Grand
Titre
Numéro d'identification du lot: 23
Description
Description du marché: CHL 3 — secteur de Sennecey-le-Grand.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
2️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CHL 4 — secteur de Sennecey-le-Grand
Titre
Numéro d'identification du lot: 24
Description
Description du marché: CHL 4 — secteur de Sennecey-le-Grand.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
2️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CHL 5 — secteur de Chagny
Titre
Numéro d'identification du lot: 25
Description
Description du marché: CHL 5 — secteur de Chagny.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
2️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CHL 6 — secteur de Chagny
Titre
Numéro d'identification du lot: 26
Description
Description du marché: CHL 6 — secteur de Chagny.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
2️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: LHS 1 — secteur de Pierre-de-Bresse
Titre
Numéro d'identification du lot: 27
Description
Description du marché: LHS 1 — secteur de Pierre-de-Bresse.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
2️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: LHS 2 — secteur de Saint-Germain-du-Bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 28
Description
Description du marché: LHS 2 — secteur de Saint-Germain-du-Bois.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
2️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: LHS 3 — secteur de Louhans
Titre
Numéro d'identification du lot: 29
Description
Description du marché: LHS 3 — secteur de Louhans.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
3️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: LHS 4 — secteur de Cuisery
Titre
Numéro d'identification du lot: 30
Description
Description du marché: LHS 4 — secteur de Cuisery.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
3️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: LHS 5 — secteur de Louhans
Titre
Numéro d'identification du lot: 31
Description
Description du marché: LHS 5 — secteur de Louhans.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
3️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: LHS 6 — secteur de Louhans
Titre
Numéro d'identification du lot: 32
Description
Description du marché: LHS 6 — secteur de Louhans.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
3️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: LHS 7 — secteur de Cuiseaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 33
Description
Description du marché: LHS 7 — secteur de Cuiseaux.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
3️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: MCS 1 — secteur de Fleurville
Titre
Numéro d'identification du lot: 34
Description
Description du marché: MCS 1 — secteur de Fleurville.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
3️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: MCS 2 — secteur de Mâcon Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 35
Description
Description du marché: MCS 2 — secteur de Mâcon Nord.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
3️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: MCS 3 — secteur de Mâcon Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 36
Description
Description du marché: MCS 3 — secteur de Mâcon Sud.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
3️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: MCS 4 — secteur de Cluny
Titre
Numéro d'identification du lot: 37
Description
Description du marché: MCS 4 — secteur de Cluny.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
3️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: MCS 5 — secteur de Matour
Titre
Numéro d'identification du lot: 38
Description
Description du marché: MCS 5 — secteur de Matour.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.11.2019. Il est reconductible tacitement 3 fois pour...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.11.2019. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 1 an et une durée maximale de 4 ans, soit jusqu'au 31.10.2023. Conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, l'acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-18
09:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://www.ta-dijon.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA),
— recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'État Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne),
— référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).
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Source: OJS 2019/S 097-234701 (2019-05-16)
Avis d'attribution de marché (2019-12-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil Général de Saône-et-Loire
Adresse postale: Pôle Contrats — Concurrence — 18 rue de Flacé
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 057 464 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Alc 1 -Secteur d'issy-l'eveque
Description
Description du marché: Alc 1 - secteur d'issy-l'eveque
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Titre: Alc 2 - secteur de TOULON-SUR-ARROUX
Description
Description du marché: Alc 2 - secteur de TOULON-SUR-ARROUX
Champ d'application du marché
Titre: Alc 3 - secteur d'uchon
Description
Description du marché: Alc 3 - secteur d'uchon
Champ d'application du marché
Titre: Alc 4 - secteur de SAINT-LEGER-SOUS-BEUVRAY
Description
Description du marché: Alc 4 - secteur de SAINT-LEGER-SOUS-BEUVRAY
Champ d'application du marché
Titre: Alc 5 - secteur d'autun
Description
Description du marché: Alc 5 - secteur d'autun
Champ d'application du marché
Titre: Alc 6 - secteur de CUSSY-EN-MORVAN
Description
Description du marché: Alc 6 - secteur de CUSSY-EN-MORVAN
Champ d'application du marché
Titre: Alc 7 - secteur d'autun
Description
Description du marché: Alc 7 - secteur d'autun
Champ d'application du marché
Titre: Alc 8 - secteur du CREUSOT
Description
Description du marché: Alc 8 - secteur du CREUSOT
Champ d'application du marché
Titre: Alc 9 - secteur de MONTCEAU-LES-MINES
Description
Description du marché: Alc 9 - secteur de MONTCEAU-LES-MINES
Champ d'application du marché
Titre: Alc 10 - secteur de BLANZY
Description
Description du marché: Alc 10 - secteur de BLANZY
Champ d'application du marché
Titre: Alc 11 - secteur de COUCHES
Description
Description du marché: Alc 11 - secteur de COUCHES
Champ d'application du marché
Titre: Chb 1 - secteur de CHAUFFAILLES
Description
Description du marché: Chb 1 - secteur de CHAUFFAILLES
Champ d'application du marché
Titre: Chb 2 - secteur de la clayette
Description
Description du marché: Chb 2 - secteur de la clayette
Champ d'application du marché
Titre: Chb 3 - secteur de BOURBON-LANCY
Description
Description du marché: Chb 3 - secteur de BOURBON-LANCY
Champ d'application du marché
Titre: Chb 4 - secteur de GUEUGNON
Description
Description du marché: Chb 4 - secteur de GUEUGNON
Champ d'application du marché
Titre: Chb 5 - secteur de SAINT-BONNET-DE-JOUX
Description
Description du marché: Chb 5 - secteur de SAINT-BONNET-DE-JOUX
Champ d'application du marché
Titre: Chb 6 - secteur de SAINT-YAN
Description
Description du marché: Chb 6 - secteur de SAINT-YAN
Champ d'application du marché
Titre: Chb 7 - secteur de TOULON-SUR-ARROUX
Description
Description du marché: Chb 7 - secteur de TOULON-SUR-ARROUX
Champ d'application du marché
Titre: Chb 8 - secteur de MARCIGNY
Description
Description du marché: Chb 8 - secteur de MARCIGNY
Champ d'application du marché
Titre: Chb 9 - secteur de MARCIGNY
Description
Description du marché: Chb 9 - secteur de MARCIGNY
Champ d'application du marché
Titre: Chl 1 - secteur de BUXY
Description
Description du marché: Chl 1 - secteur de BUXY
Champ d'application du marché
Titre: Chl 2 - secteur de VERDUN-SUR-LE-DOUBS
Description
Description du marché: Chl 2 - secteur de VERDUN-SUR-LE-DOUBS
Champ d'application du marché
Titre: Chl 3 - secteur de SENNECEY-LE-GRAND
Description
Description du marché: Chl 3 - secteur de SENNECEY-LE-GRAND
Champ d'application du marché
Titre: Chl 4 - secteur de SENNECEY-LE-GRAND
Description
Description du marché: Chl 4 - secteur de SENNECEY-LE-GRAND
Champ d'application du marché
Titre: Chl 5 - secteur de CHAGNY
Description
Description du marché: Chl 5 - secteur de CHAGNY
Champ d'application du marché
Titre: Chl 6 - secteur de CHAGNY
Description
Description du marché: Chl 6 - secteur de CHAGNY
Champ d'application du marché
Titre: Lhs 1 - secteur de PIERRE-DE-BRESSE
Description
Description du marché: Lhs 1 - secteur de PIERRE-DE-BRESSE
Champ d'application du marché
Titre: Lhs 2 - secteur de SAINT-GERMAIN-DU-BOIS
Description
Description du marché: Lhs 2 - secteur de SAINT-GERMAIN-DU-BOIS
Champ d'application du marché
Titre: Lhs 3 - secteur de LOUHANS
Description
Description du marché: Lhs 3 - secteur de LOUHANS
Champ d'application du marché
Titre: Lhs 4 - secteur de CUISERY
Description
Description du marché: Lhs 4 - secteur de CUISERY
Champ d'application du marché
Titre: Lhs 5 - secteur de LOUHANS
Description
Description du marché: Lhs 5 - secteur de LOUHANS
Champ d'application du marché
Titre: Lhs 6 - secteur de LOUHANS
Description
Description du marché: Lhs 6 - secteur de LOUHANS
Champ d'application du marché
Titre: Lhs 7 - secteur de CUISEAUX
Description
Description du marché: Lhs 7 - secteur de CUISEAUX
Champ d'application du marché
Titre: Mcs 1 - secteur de FLEURVILLE
Description
Description du marché: Mcs 1 - secteur de FLEURVILLE
Champ d'application du marché
Titre: Mcs 2 - secteur de MACON-NORD
Description
Description du marché: Mcs 2 - secteur de MACON-NORD
Champ d'application du marché
Titre: Mcs 3 - secteur de MACON-SUD
Description
Description du marché: Mcs 3 - secteur de MACON-SUD
Champ d'application du marché
Titre: Mcs 4 - secteur de CLUNY
Description
Description du marché: Mcs 4 - secteur de CLUNY
Champ d'application du marché
Titre: Mcs 5 - secteur de MATOUR
Description
Description du marché: Mcs 5 - secteur de MATOUR
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 097-234701
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 201919AC102CF
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Viabilité hivernale sur les routes départementales Alc1— Secteur d'Issy-l'Évêque”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Point Vert Services
Adresse postale: 31 chemin des Vignes
Commune postale: La Balme-de-Sillingy
Code postal: 74330
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 195 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 201919AC103CF
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Viabilité hivernale sur des routes départementales — Alc2 — secteur de Toulon-sur-Arroux” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Fontaine Transports
Adresse postale: Margennes
Commune postale: Autun
Code postal: 71400
Région: Saône-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27 280 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 201919AC104CF
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Viabilité hivernale sur des routes départementales — Alc3 — secteur d'Uchon
Nom et adresse du contractant
Nom: transports garnier
Adresse postale: za Les Guillemeaux
Commune postale: Etang Sr Arroux
Code postal: 71190
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27 330 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 201919AC105CF
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Viabilité hivernale sur des routes départementales — Alc4 — secteur de St Leger sous Beuvray” Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl Lamalle et Hundsinger
Adresse postale: route de Saint Didier
Commune postale: Étang-sur-Arroux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 632 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 201919AC106CF
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Viabilité hivernale sur des routes départementales — Alc5 — secteur d'Autun
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl Fontaine Transports
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31 860 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 201919AC107CF
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Viabilité hivernale sur des routes départementales — Alc6 — secteur de Cussy-en-Morvan” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 46 245 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 201919AC108CF
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Viabilité hivernale sur des routes départementales — Alc7 — secteur d'Autun
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 31 chemin des vignes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 39 345 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 201919AC109CF
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Viabilité hivernale sur des routes départementales — Alc8 — secteur du Creusot
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 995 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 201919AC110CF
Numéro d'identification du lot: 9
Titre:
“Viabilité hivernale sur les routes départementales Alc9 — Secteur de Montceau-Les-Mines” Nom et adresse du contractant
Nom: Hubert Rougeot Meursault Pelichet TP
Adresse postale: La Croix des Mâts
Commune postale: Blanzy
Code postal: 71450
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 850 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 201919AC111CF
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Viabilité hivernale sur les routes départementales Alc10-Secteur de Blanzy
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl CH BTP
Adresse postale: 11 rue Louis Aublanc
Commune postale: Vallier
Code postal: 71230
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 892 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 201919AC112CF
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Viabilité hivernale sur les routes départementales Alc11-Secteur de Couches
Nom et adresse du contractant
Code postal: 71330
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 395 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 201919AC113CF
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Viabilité hivernale sur les routes départementales Chb1-Secteur de Chauffailles
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27 520 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 201919AC114CF
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Viabilité hivernale sur les routes départementales Chb2-Secteur de La Clayette
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27 520 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 201919AC115CF
Numéro d'identification du lot: 14
Titre:
“Viabilité hivernale sur les routes départementales Chb3-Secteur de Bourbon-Lancy” Nom et adresse du contractant
Nom: Georges Bouhet SA
Adresse postale: ZI Les Muriers
Commune postale: Digoin
Code postal: 71160
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 765 💰
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 201919AC116CF
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: Viabilité hivernale sur les routes départementales Chb4-Secteur de Gueugnon
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl JF Chassepot
Adresse postale: route de Rigny
Commune postale: Gueugnon
Code postal: 71130
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 600 💰
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 201919AC117CF
Numéro d'identification du lot: 16
Titre:
“Viabilité hivernale sur les routes départementales Chb5-Secteur de St Bonnet de Joux” Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Sivignon TP
Adresse postale: Le Bourg
Commune postale: Vendenesse-les-Charolles
Code postal: 71120
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 940 💰
1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 201919AC118CF
Numéro d'identification du lot: 17
Titre: Viabilité hivernale sur les routes départementales Chb6-Secteur de St Yan
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl Bernigaud TP
Adresse postale: 4 rue de la Varenne
Commune postale: Saint-Yan
Code postal: 71600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 350 💰
1️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 201919AC119CF
Numéro d'identification du lot: 18
Titre:
“Viabilité hivernale sur les routes départementales Chb7-Secteur de Toulon sur Arroux” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 280 💰
1️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 201919AC120CF
Numéro d'identification du lot: 19
Titre: Viabilité hivernale sur les routes départementales Chb8-Secteur de Marcigny
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl Fayolle Bernard et Fils
Adresse postale: Aux Noyers
Commune postale: Oye
Code postal: 71800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 820 💰
2️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 201919AC121CF
Numéro d'identification du lot: 20
Titre: Viabilité hivernale sur les routes départementales Chb9-Secteur de Marcigny
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl Bourgeon TP
Adresse postale: ZA Les Sorbonnes
Commune postale: L'Hopital-le-Mercier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 200 💰
2️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 201919AC122CF
Numéro d'identification du lot: 21
Titre: Viabilité hivernale sur les routes départementales Chl1-Secteur de Buxy
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34 170 💰
2️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 201919AC123CF
Numéro d'identification du lot: 22
Titre: Viabilité hivernale sur les routes départementales Chl2-Verdun sur le Doubs
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34 170 💰
2️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 201919AC124CF
Numéro d'identification du lot: 23
Titre:
“Viabilité hivernale sur les routes départementales Chl3-Secteur de Sennecey le Grand” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34 170 💰
2️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 201919AC125CF
Numéro d'identification du lot: 24
Titre:
“Viabilité hivernale sur les routes départementales Chl4-Secteur de Sennecey le Grand” Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl Entreprise Cordier
Adresse postale: 860 route de Baudrières
Commune postale: Saint-Vincent-en-Bresse
Code postal: 71440
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 510 💰
2️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 201919AC126CF
Numéro d'identification du lot: 25
Titre: Viabilité hivernale sur les routes départementales Chl5-Secteur de Chagny
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34 170 💰
2️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 201919AC127CF
Numéro d'identification du lot: 26
Titre: Viabilité hivernale sur les routes départementales Chl6-Secteur de Chagny
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34 170 💰
2️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 201919AC128CF
Numéro d'identification du lot: 27
Titre:
“Viabilité hivernale sur les routes départementales Lhs1-Secteur de Pierre de Bresse” Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Boivin TP
Adresse postale: 38 rue des Maubards
Commune postale: Pierre-de-Bresse
Code postal: 71270
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 550 💰
2️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 201919AC129CF
Numéro d'identification du lot: 28
Titre:
“Viabilité hivernale sur les routes départementales Lhs2-Secteur de Saint Germain du Bois” Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Pelletier
Adresse postale: 19 route de Bellevesvre
Commune postale: Torpes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 830 💰
2️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 201919AC130CF
Numéro d'identification du lot: 29
Titre: Viabilité hivernale sur les routes départementales Lhs3-Secteur de Louhans
Nom et adresse du contractant
Nom: Société de Transports Louhannais
Adresse postale: 751 rue des Écoles
Commune postale: Louhans
Code postal: 71500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 900 💰
3️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 201919AC131CF
Numéro d'identification du lot: 30
Titre: Viabilité hivernale sur les routes départementales Lhs4-Secteur de Cuisery
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 860 route des Baudrières
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 760 💰
3️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 201919AC132CF
Numéro d'identification du lot: 31
Titre: Viabilité hivernale sur les routes départementales Lhs5-Secteur de Louhans
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Famy BFC
Adresse postale: rue Prosper Sordet
Commune postale: Frebuans
Code postal: 39570
Région: Jura🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 680 💰
3️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 201919AC133CF
Numéro d'identification du lot: 32
Titre: Viabilité hivernale sur les routes départementales Lhs6-Secteur de Louhans
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl Marmont
Adresse postale: 25 route de Branges
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 550 💰
3️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 201919AC134CF
Numéro d'identification du lot: 33
Titre: Viabilité hivernale sur les routes départementales Lhs7-Secteur de Cuiseaux
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise Franck Trontin
Adresse postale: 19 chemin du Clos d'EPY
Commune postale: Cuiseaux
Code postal: 71480
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 115 💰
3️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 201919AC135CF
Numéro d'identification du lot: 34
Titre: Viabilité hivernale sur les routes départementales Mcs1-Secteur de Fleurville
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 395 💰
3️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 201919AC136CF
Numéro d'identification du lot: 35
Titre: Viabilité hivernale sur les routes départementales Mcs2-Secteur de Macon Nord
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 395 💰
3️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 201919AC137CF
Numéro d'identification du lot: 36
Titre: Viabilité hivernale sur les routes départementales Mcs3-Secteur de Macon Sud
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 395 💰
3️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 201919AC138CF
Numéro d'identification du lot: 37
Titre: Viabilité hivernale sur les routes départementales Mcs4-Secteur de Cluny
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 395 💰
3️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 201919AC139CF
Numéro d'identification du lot: 38
Titre: Viabilité hivernale sur les routes départementales Mcs5-Secteur de Matour
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 395 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du Cja).
Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'État Ass., 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne).
Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).
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Source: OJS 2019/S 248-615123 (2019-12-19)