Divers groupes Loire Habitat — contrat d'entretien des installations de chauffage individuel gaz

Loire Habitat

Divers groupes Loire Habitat — contrat d'entretien des installations de chauffage individuel gaz.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-10.

Qui ?

• Loire Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de chauffage central

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-10	Avis de marché

Avis de marché (2019-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Numéro de référence: 201908141611
Brève description:

Divers groupes Loire Habitat — contrat d'entretien des installations de chauffage individuel gaz.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Loire Habitat
Adresse postale: 30 rue Palluat de Besset, CS 40540
Code postal: 42007
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: https://www.loirehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: contact@loirehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 477423442 📞
Fax: +33 477387822 📠
URL des documents: https://www.loirehabitat.fr/Espacefournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx 🌏
URL pour la participation: https://www.loirehabitat.fr/EspaceFournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-10 📅
Date limite de soumission: 2019-10-11 📅
Date de publication: 2019-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 176-428816
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.loirehabitat.fr/EspaceFournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 7
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 7
Intitulé du lot: Lot nº 1 — agence du Forez
Numéro du lot: 1
Brève description: Contrat d'entretien des installations de chauffage individuel gaz.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible 7 fois pour une durée de 1 an soit une durée maximale de 8 ans.

Intitulé du lot: Lot nº 2 — agence du Gier Pilat
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot nº 3 — agence de Saint-Étienne Jacquard
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot nº 4 — agence de Saint-Étienne Carnot
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot nº 5 — agence de l'Ondaine
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot nº 6 — agence du Roannais
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Lot nº 7 — agence de la Plaine
Numéro du lot: 7

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession.

Liste et description succincte des conditions: conformément à l'article 5-1 du règlement de consultation, chaque candidat devra remettre les pièces suivantes:

— lettre de candidature (DC1 à jour au 1.4.2019 exigé et signé): pour les groupements, cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la conclusion du marché,

— les candidats peuvent utiliser le formulaire déclaration du candidat (modèle Cerfa DC2) à jour au 1.4.2019 ou le DUME,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

Références requises: conformément à l'article 5-1 du règlement de consultation, chaque candidat devra remettre les pièces suivantes: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Références requises:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— références et certificats de capacité correspondant à des marchés de même nature de moins de 3 ans, à compter de l'année précédant celle de la consultation. Le montant, la date, le lieu d'exécution, le nom du maître d'ouvrage seront précisés.

Les références devront être accompagnés de certificats de capacité signés par les acheteurs cités.

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou équivalent (PGN).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-10-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation de l'entreprise pour l'exécution du présent marché
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 40989871500019
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: https://www.loirehabitat.fr/Espacefournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.loirehabitat.fr/EspaceFournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant signature du contrat: référé précontractuel devant le juge des référés du TA de Lyon (art. L. 551-1 et R. 551-1 et suivants du CJA.

Après signature du contrat: référé contractuel devant le TA de Lyon (art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA ou recours en pleine juridiction devant le TA de Lyon dans les 2 mois suivant accomplissement des formalités de publicité relatives à l'attribution des contrats (arrêt Tropic du CE du 16.7.2007 nº 29-1545 et CE du 4.4.2014 nº 358994 — département de Tarn-et-Garonne).

Source: OJS 2019/S 176-428816 (2019-09-10)

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