Divers groupes Loire Habitat — contrat d'entretien des installations de chauffage individuel gaz.
Relance de la présente consultation après une déclaration sans suite.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-08.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Divers groupes Loire Habitat — contrat d'entretien des installations de chauffage individuel gaz
201908141611b”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Brève description:
“Divers groupes Loire Habitat — contrat d'entretien des installations de chauffage individuel gaz.
Relance de la présente consultation après une déclaration...”
Brève description
Divers groupes Loire Habitat — contrat d'entretien des installations de chauffage individuel gaz.
Relance de la présente consultation après une déclaration sans suite.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 1 — secteur du Forez
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché: Contrat d'entretien des installations de chauffage individuel gaz.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation administrative de l'entreprise pour l'exécution du présent marché
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 2 — secteur du Gier Pilat
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 3 — secteur de Saint-Étienne Jacquard
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 4 — secteur de Saint-Étienne Carnot
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 5 — secteur de l'Ondaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 6 — secteur du Roannais
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 7 — secteur de la Plaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Conformément à l'article 5-1 du règlement de consultation, chaque candidat devra remettre les pièces suivantes:
— lettre de candidature (DC1 à jour au...”
Liste et brève description des conditions
Conformément à l'article 5-1 du règlement de consultation, chaque candidat devra remettre les pièces suivantes:
— lettre de candidature (DC1 à jour au 1.4.2019 exigé et signé): pour les groupements, cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la conclusion du marché,
— les candidats peuvent utiliser le formulaire Déclaration du candidat (modèle Cerfa DC2) à jour au 1.4.2019 ou le DUME,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément à l'article 5-1 du règlement de consultation, chaque candidat devra remettre les pièces suivantes: déclaration concernant le chiffre d'affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément à l'article 5-1 du règlement de consultation, chaque candidat devra remettre les pièces suivantes: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— références et certificats de capacité correspondant à des marchés de même nature de moins de 3 ans, à compter de l'année précédant celle de la consultation. Le montant, la date, le lieu d'exécution, le nom du maître d'ouvrage seront précisés.
Les références devront être accompagnés de certificats de capacité signés par les acheteurs cités.
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou équivalent (PGN).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-08
23:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-12
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.loirehabitat.fr/EspaceFournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant signature du contrat: référé précontractuel devant le juge des référés du TA de Lyon (art. L. 551-1 et R. 551-1 et suivants du CJA.
Après signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant signature du contrat: référé précontractuel devant le juge des référés du TA de Lyon (art. L. 551-1 et R. 551-1 et suivants du CJA.
Après signature du contrat: référé contractuel devant le TA de Lyon (art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA ou recours en pleine juridiction devant le TA de Lyon dans les 2 mois suivant accomplissement des formalités de publicité relatives à l'attribution des contrats (arrêt Tropic du CE du 16.7.2007 nº 29-1545 et CE du 4.4.2014 nº 358994 — département de Tarn-et-Garonne).
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Source: OJS 2019/S 197-478908 (2019-10-08)
Avis d'attribution de marché (2020-01-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 766671.44 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 197-478908
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot nº 1 — secteur du Forez
Date de conclusion du contrat: 2020-01-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Proxiserve
Adresse postale: rue Tati P. A. Roosevelt
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.loirehabitat.fr/Espacefournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 365950.91 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot nº 2 — secteur du Gier Pilat
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie Home Services Rhône Alpes Auvergne
Adresse postale: 9 rue Pascal
Commune postale: Bron
Code postal: 69500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27908.52 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot nº 3 — secteur de Saint-Étienne Jacquard
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: rue Tati P.A. Roosevelt
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 184217.05 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Lot nº 4 — secteur de Saint-Étienne Carnot
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 39 108 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Lot nº 5 — secteur de l'Ondaine
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12066.56 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Lot nº 6 — secteur du Roannais
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 47 232 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Lot nº 7 — secteur de la Plaine
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90188.4 💰
“Les marchés sont conclus pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois par période de 1 an à compter du 1.1.2020.
Le montant figurant dans la rubrique «Valeur...”
Les marchés sont conclus pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois par période de 1 an à compter du 1.1.2020.
Le montant figurant dans la rubrique «Valeur totale du marché (hors TVA)» s'entend sur la durée totale des marchés et correspond aux offres retenues pour les 7 lots confondus.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— avant signature du contrat: référé précontractuel devant le juge des référés du TA de Lyon (art. L. 551-1 et R. 551-1 et suivants du CJA),
— après...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— avant signature du contrat: référé précontractuel devant le juge des référés du TA de Lyon (art. L. 551-1 et R. 551-1 et suivants du CJA),
— après signature du contrat: référé contractuel devant le TA de Lyon (art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA) ou recours en pleine juridiction devant le TA de Lyon dans les 2 mois suivant accomplissement des formalités de publicité relatives à l'attribution des contrats (arrêt Tropic du CE du 16.7.2007 nº 29-1545 et CE du 4.4.2014 nº 358994-Département de Tarn-et-Garonne).
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Source: OJS 2020/S 007-011978 (2020-01-08)