Divers groupes — Groupement de commandes constitué entre Loire Habitat et les syndicats de copropriétés pour le contrat d'exploitation des installations de chauffage collectif

Loire Habitat

Le groupement de commandes est constitué de:
— du syndicat de copropriété du groupe «Le Danton» sis au 4, 6, 8, 10, 12 rue Danton — La Talaudière,
— du syndicat de copropriété du groupe «Le Feuillage» sis au 1 rue du Feuillage — Saint-Genest Malifaux,
— du syndicat de copropriété du groupe «Le Saint-Louis» sis au 80 rue Louis Pasteur — La Grand Croix,
— du syndicat de copropriété du groupe «Les Lunières» sis à rue des Lunières — Saint-Marcel-de-Félines,
— du syndicat de copropriété du groupe «Beauregard» (Renoir) au 2 rue Renoir à Montbrison,
— de Loire Habitat pour les autres résidences,
représenté par son coordonnateur, Loire Habitat.
Le marché de type:
— pour les sites fonctionnant au gaz, au FOD: MTI («Marché — Température — Intéressement») avec ou sans gros entretien et renouvellement,
— pour les sites fonctionnant au RCU, au GPL: PFI («Prestations forfait — Intéressement) avec gros entretien et renouvellement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dalkia SA
• Engie énergie services — Engie Cofely

Qui ?

• Loire Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-18	Avis de marché
2019-09-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Numéro de référence: 19s0002
Brève description:

Le groupement de commandes est constitué de: — du syndicat de copropriété du groupe «Le Danton» sis au 4, 6, 8, 10, 12 rue Danton — La Talaudière, — du syndicat de copropriété du groupe «Le Feuillage» sis au 1 rue du Feuillage — Saint-Genest Malifaux, — du syndicat de copropriété du groupe «Le Saint-Louis» sis au 80 rue Louis Pasteur — La Grand Croix, — du syndicat de copropriété du groupe «Les Lunières» sis à rue des Lunières — Saint-Marcel-de-Félines, — du syndicat de copropriété du groupe «Beauregard» (Renoir) au 2 rue Renoir à Montbrison, — de Loire Habitat pour les autres résidences, représenté par son coordonnateur, Loire Habitat. Le marché de type: — pour les sites fonctionnant au gaz, au FOD: MTI («Marché — Température — Intéressement») avec ou sans gros entretien et renouvellement, — pour les sites fonctionnant au RCU, au GPL: PFI («Prestations forfait — Intéressement) avec gros entretien et renouvellement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Loire Habitat
Adresse postale: 30 rue Palluat de Besset, CS 40540
Code postal: 42007
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: https://www.loirehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: contact@loirehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 477423442 📞
Fax: +33 477387822 📠
URL des documents: https://www.loirehabitat.fr/Espacefournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx 🌏
URL pour la participation: https://www.loirehabitat.fr/EspaceFournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-18 📅
Date limite de soumission: 2019-07-19 📅
Date de publication: 2019-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 118-289693
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.loirehabitat.fr/EspaceFournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le groupement de commandes est constitué de:

— du syndicat de copropriété du groupe «Le Danton» sis au 4, 6, 8, 10, 12 rue Danton — La Talaudière,

— du syndicat de copropriété du groupe «Le Feuillage» sis au 1 rue du Feuillage — Saint-Genest Malifaux,

— du syndicat de copropriété du groupe «Le Saint-Louis» sis au 80 rue Louis Pasteur — La Grand Croix,

— du syndicat de copropriété du groupe «Les Lunières» sis à rue des Lunières — Saint-Marcel-de-Félines,

— du syndicat de copropriété du groupe «Beauregard» (Renoir) au 2 rue Renoir à Montbrison,

— de Loire Habitat pour les autres résidences,

représenté par son coordonnateur, Loire Habitat.

Le marché de type:

— pour les sites fonctionnant au gaz, au FOD: MTI («Marché — Température — Intéressement») avec ou sans gros entretien et renouvellement,

— pour les sites fonctionnant au RCU, au GPL: PFI («Prestations forfait — Intéressement) avec gros entretien et renouvellement.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Saint-Étienne
Numéro du lot: 01
Brève description: Agence de Saint-Étienne Jacquard et Saint-Étienne Carnot.
Durée de l'accord: 117 mois
Intitulé du lot: Gier-Pilat, Ondaine
Numéro du lot: 02
Brève description: Agence du Gier-Pilat, Ondaine.
Intitulé du lot: Plaine
Numéro du lot: 03
Brève description: Agence de la Plaine.
Intitulé du lot: Forez, Roannais
Numéro du lot: 04
Brève description: Agence du Forez, Roannais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Conformément à l'article 4.1 du règlement de consultation, chaque candidat devra remettre les pièces suivantes:

— lettre de candidature (DC1 à jour au 1.4.2019 exigé): pour les groupements, par chaque membre du groupement ou le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la conclusion du marché,

— les candidats peuvent utiliser le formulaire déclaration du candidat (modèle CERFA DC2) à jour au 1.4.2019 ou le Document unique de modèle européen (DUME),

— pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

Le candidat est invité à utiliser le formulaire DC2 joint.

Conformément à l'article 4.1 du règlement de consultation, chaque candidat devra remettre les pièces suivantes:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le chiffre d'affaires minimum de 2 000 000 EUR HT.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat est invité à utiliser le formulaire DC2 joint.

Le candidat justifiera (candidat individuel ou groupement) de sa capacité professionnelle et technique, au moyen des documents obligatoires suivants:

— attestations d'assurance de responsabilité civile et décennale en cours de validité émanant de la compagnie d'assurance et indiquant le domaine d'activité couvert,

— qualifications professionnelles: les candidats devront posséder au minimum la qualification Qualibat 5543. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres,

— références récentes dans le domaine concerné ou ouvrages analogues: contrat de types P1/P2/P3 de 500 000 EUR HT/an minimum.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Conformément à l'article 4.1 du règlement de consultation, chaque candidat devra remettre les pièces suivantes:

— un mémoire de présentation de l'entreprise.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché prévoit les Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) obligatoires.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-07-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): NC2 — Valeur technique appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): NC1 — Prix des prestations P1/P2/P3 y compris les PSE copropriété en TTC
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 40989871500019
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: https://www.loirehabitat.fr/Espacefournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.loirehabitat.fr/EspaceFournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant signature du contrat: référé précontractuel devant le juge des référés du TA de Lyon (art. L. 551-1 et R. 551-1 et suivants du CJA.

Après signature du contrat: référé contractuel devant le TA de Lyon (art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA ou recours en pleine juridiction devant le TA de Lyon dans les 2 mois suivant accomplissement des formalités de publicité relatives à l'attribution des contrats (arrêt Tropic du CE du 16.7.2007 nº 29-1545 et CE du 4.4.2014 nº 358994 — Département de Tarn-et-Garonne).

Source: OJS 2019/S 118-289693 (2019-06-18)

Avis d'attribution de marché (2019-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le groupement de commandes est constitué de: — du syndicat de copropriété du groupe «Le Danton» sis au 4, 6, 8, 10, 12 rue Danton — La Talaudière, — du syndicat de copropriété du groupe «Le Feuillage» sis au 1 rue du Feuillage — St-Genest Malifaux, — du syndicat de copropriété du groupe «Le St-Louis» sis au 80 rue Louis Pasteur — La Grand-Croix, — du syndicat de copropriété du groupe «Les Lunières» sis à rue des Lunières — Saint-Marcel-de-Félines, — du syndicat de copropriété du groupe «Beauregard» (Renoir) au 2 rue Renoir à Montbrison, — de Loire Habitat pour les autres résidences représenté par son coordonnateur, Loire Habitat. Le marché de type: — pour les sites fonctionnant au gaz, au FOD: MTI («Marché — température — intéressement») avec ou sans gros entretien et renouvellement, — pour les sites fonctionnant au RCU, au GPL: PF.

Valeur totale du marché: 26572228.01 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-12 📅
Date de publication: 2019-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 178-434154
Se réfère à l'avis: 2019/S 118-289693
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

Au lieu de lire «valeur totale du marché (hors TVA)», il convient de lire «valeur totale du marché (TTC)». Les montants pour chaque lot s'entendent en euros TTC (avec PSE, le cas échéant) sur la durée totale du marché qui est de 9 ans et 9 mois à compter du 1.10.2019.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— du syndicat de copropriété du groupe «Le Feuillage» sis au 1 rue du Feuillage — St-Genest Malifaux,

— du syndicat de copropriété du groupe «Le St-Louis» sis au 80 rue Louis Pasteur — La Grand-Croix,

— de Loire Habitat pour les autres résidences représenté par son coordonnateur, Loire Habitat.

— pour les sites fonctionnant au gaz, au FOD: MTI («Marché — température — intéressement») avec ou sans gros entretien et renouvellement,

— pour les sites fonctionnant au RCU, au GPL: PF.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-06 📅
Nom: Dalkia SA
Adresse postale: Agence commerciale Loire Auvergne — 10 H rue de la Productique
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42000
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.loirehabitat.fr/Espacefournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx 🌏
Valeur totale du marché: 6940391.84 EUR 💰
Nom: Engie énergie services — Engie Cofely
Adresse postale: Agence Loire Porte du Sud — La Provende, BP 90027
Commune postale: Villars
Code postal: 42390
Valeur totale du marché: 8344287.77 EUR 💰
3748567.05 EUR 💰
7538981.35 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Référence
Informations complémentaires

Au lieu de lire «valeur totale du marché (hors TVA)», il convient de lire «valeur totale du marché (TTC)».

Les montants pour chaque lot s'entendent en euros TTC (avec PSE, le cas échéant) sur la durée totale du marché qui est de 9 ans et 9 mois à compter du 1.10.2019.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant signature du contrat: référé précontractuel devant le juge des référés du TA de Lyon (art. L. 551-1 et R. 551-1 et suivants du CJA — Après signature du contrat: référé contractuel devant le Ta de Lyon (art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA ou recours en pleine juridiction devant le TA de Lyon dans les 2 mois suivant accomplissement des formalités de publicité relatives à l'attribution des contrats (arrêt Tropic du CE du 16.7.2007 n

Source: OJS 2019/S 178-434154 (2019-09-12)

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