Divers groupes — Groupement de commandes constitué entre Loire Habitat et les syndicats de copropriétés pour le contrat d'exploitation des installations de chauffage collectif

Loire Habitat

Le groupement de commandes est constitué de:
— du syndicat de copropriété du groupe «Le Danton» sis au 4, 6, 8, 10, 12 rue Danton — La Talaudière,
— du syndicat de copropriété du groupe «Le Feuillage» sis au 1 rue du Feuillage — Saint-Genest Malifaux,
— du syndicat de copropriété du groupe «Le Saint-Louis» sis au 80 rue Louis Pasteur — La Grand Croix,
— du syndicat de copropriété du groupe «Les Lunières» sis à rue des Lunières — Saint-Marcel-de-Félines,
— du syndicat de copropriété du groupe «Beauregard» (Renoir) au 2 rue Renoir à Montbrison,
— de Loire Habitat pour les autres résidences,
représenté par son coordonnateur, Loire Habitat.
Le marché de type:
— pour les sites fonctionnant au gaz, au FOD: MTI («Marché — Température — Intéressement») avec ou sans gros entretien et renouvellement,
— pour les sites fonctionnant au RCU, au GPL: PFI («Prestations forfait — Intéressement) avec gros entretien et renouvellement.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-18.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-18 Avis de marché
2019-09-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-06-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Loire Habitat
Numéro d'enregistrement national: 40989871500019
Adresse postale: 30 rue Palluat de Besset, CS 40540
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477423442 📞
Courrier électronique: contact@loirehabitat.fr 📧
Fax: +33 477387822 📠
Région: Loire 🏙️
URL: https://www.loirehabitat.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.loirehabitat.fr/Espacefournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx 🌏
URL de participation: https://www.loirehabitat.fr/EspaceFournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Divers groupes — Groupement de commandes constitué entre Loire Habitat et les syndicats de copropriétés pour le contrat d'exploitation des installations de...”    Afficher plus
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Brève description:
“Le groupement de commandes est constitué de: — du syndicat de copropriété du groupe «Le Danton» sis au 4, 6, 8, 10, 12 rue Danton — La Talaudière, — du...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Saint-Étienne
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Produits/services supplémentaires: Installations de chauffage 📦
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de l'énergie 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en rendement énergétique 📦
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Description du marché: Agence de Saint-Étienne Jacquard et Saint-Étienne Carnot.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): NC2 — Valeur technique appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): NC1 — Prix des prestations P1/P2/P3 y compris les PSE copropriété en TTC
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 117

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Gier-Pilat, Ondaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Agence du Gier-Pilat, Ondaine.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Plaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: Agence de la Plaine.

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Forez, Roannais
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: Agence du Forez, Roannais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Conformément à l'article 4.1 du règlement de consultation, chaque candidat devra remettre les pièces suivantes: — lettre de candidature (DC1 à jour au...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat est invité à utiliser le formulaire DC2 joint. Conformément à l'article 4.1 du règlement de consultation, chaque candidat devra remettre les...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat est invité à utiliser le formulaire DC2 joint. Le candidat justifiera (candidat individuel ou groupement) de sa capacité professionnelle et...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Conformément à l'article 4.1 du règlement de consultation, chaque candidat devra remettre les pièces suivantes: — un mémoire de présentation de l'entreprise.”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché prévoit les Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) obligatoires.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-19 23:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-22 08:30 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant signature du contrat: référé précontractuel devant le juge des référés du TA de Lyon (art. L. 551-1 et R. 551-1 et suivants du CJA. Après signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 118-289693 (2019-06-18)
Avis d'attribution de marché (2019-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le groupement de commandes est constitué de: — du syndicat de copropriété du groupe «Le Danton» sis au 4, 6, 8, 10, 12 rue Danton — La Talaudière, — du...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 26572228.01 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 118-289693

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Saint-Étienne
Date de conclusion du contrat: 2019-09-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Dalkia SA
Adresse postale: Agence commerciale Loire Auvergne — 10 H rue de la Productique
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42000
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire 🏙️
URL: https://www.loirehabitat.fr/Espacefournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6940391.84 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Gier-Pilat, Ondaine
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie énergie services — Engie Cofely
Adresse postale: Agence Loire Porte du Sud — La Provende, BP 90027
Commune postale: Villars
Code postal: 42390
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8344287.77 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Plaine
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3748567.05 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Forez, Roannais
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7538981.35 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Au lieu de lire «valeur totale du marché (hors TVA)», il convient de lire «valeur totale du marché (TTC)». Les montants pour chaque lot s'entendent en euros...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant signature du contrat: référé précontractuel devant le juge des référés du TA de Lyon (art. L. 551-1 et R. 551-1 et suivants du CJA — Après signature...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 178-434154 (2019-09-12)