Divers groupes — Groupement de commandes constitué entre Loire Habitat et les syndicats de copropriétés pour le contrat d'exploitation des installations de chauffage collectif
Le groupement de commandes est constitué de:
— du syndicat de copropriété du groupe «Le Danton» sis au 4, 6, 8, 10, 12 rue Danton — La Talaudière,
— du syndicat de copropriété du groupe «Le Feuillage» sis au 1 rue du Feuillage — Saint-Genest Malifaux,
— du syndicat de copropriété du groupe «Le Saint-Louis» sis au 80 rue Louis Pasteur — La Grand Croix,
— du syndicat de copropriété du groupe «Les Lunières» sis à rue des Lunières — Saint-Marcel-de-Félines,
— du syndicat de copropriété du groupe «Beauregard» (Renoir) au 2 rue Renoir à Montbrison,
— de Loire Habitat pour les autres résidences,
représenté par son coordonnateur, Loire Habitat.
Le marché de type:
— pour les sites fonctionnant au gaz, au FOD: MTI («Marché — Température — Intéressement») avec ou sans gros entretien et renouvellement,
— pour les sites fonctionnant au RCU, au GPL: PFI («Prestations forfait — Intéressement) avec gros entretien et renouvellement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-19.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Divers groupes — Groupement de commandes constitué entre Loire Habitat et les syndicats de copropriétés pour le contrat d'exploitation des installations de...”
Titre
Divers groupes — Groupement de commandes constitué entre Loire Habitat et les syndicats de copropriétés pour le contrat d'exploitation des installations de chauffage collectif
19s0002
Le groupement de commandes est constitué de:
— du syndicat de copropriété du groupe «Le Danton» sis au 4, 6, 8, 10, 12 rue Danton — La Talaudière,
— du syndicat de copropriété du groupe «Le Feuillage» sis au 1 rue du Feuillage — Saint-Genest Malifaux,
— du syndicat de copropriété du groupe «Le Saint-Louis» sis au 80 rue Louis Pasteur — La Grand Croix,
— du syndicat de copropriété du groupe «Les Lunières» sis à rue des Lunières — Saint-Marcel-de-Félines,
— du syndicat de copropriété du groupe «Beauregard» (Renoir) au 2 rue Renoir à Montbrison,
— de Loire Habitat pour les autres résidences,
représenté par son coordonnateur, Loire Habitat.
Le marché de type:
— pour les sites fonctionnant au gaz, au FOD: MTI («Marché — Température — Intéressement») avec ou sans gros entretien et renouvellement,
— pour les sites fonctionnant au RCU, au GPL: PFI («Prestations forfait — Intéressement) avec gros entretien et renouvellement.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Saint-Étienne
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Produits/services supplémentaires: Installations de chauffage📦
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de l'énergie📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en rendement énergétique📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché: Agence de Saint-Étienne Jacquard et Saint-Étienne Carnot.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): NC2 — Valeur technique appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): NC1 — Prix des prestations P1/P2/P3 y compris les PSE copropriété en TTC
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 117
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gier-Pilat, Ondaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Agence du Gier-Pilat, Ondaine.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: Agence de la Plaine.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Forez, Roannais
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: Agence du Forez, Roannais.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Conformément à l'article 4.1 du règlement de consultation, chaque candidat devra remettre les pièces suivantes:
— lettre de candidature (DC1 à jour au...”
Liste et brève description des conditions
Conformément à l'article 4.1 du règlement de consultation, chaque candidat devra remettre les pièces suivantes:
— lettre de candidature (DC1 à jour au 1.4.2019 exigé): pour les groupements, par chaque membre du groupement ou le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la conclusion du marché,
— les candidats peuvent utiliser le formulaire déclaration du candidat (modèle CERFA DC2) à jour au 1.4.2019 ou le Document unique de modèle européen (DUME),
— pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat est invité à utiliser le formulaire DC2 joint.
Conformément à l'article 4.1 du règlement de consultation, chaque candidat devra remettre les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat est invité à utiliser le formulaire DC2 joint.
Conformément à l'article 4.1 du règlement de consultation, chaque candidat devra remettre les pièces suivantes:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le chiffre d'affaires minimum de 2 000 000 EUR HT.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat est invité à utiliser le formulaire DC2 joint.
Le candidat justifiera (candidat individuel ou groupement) de sa capacité professionnelle et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat est invité à utiliser le formulaire DC2 joint.
Le candidat justifiera (candidat individuel ou groupement) de sa capacité professionnelle et technique, au moyen des documents obligatoires suivants:
— attestations d'assurance de responsabilité civile et décennale en cours de validité émanant de la compagnie d'assurance et indiquant le domaine d'activité couvert,
— qualifications professionnelles: les candidats devront posséder au minimum la qualification Qualibat 5543. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres,
— références récentes dans le domaine concerné ou ouvrages analogues: contrat de types P1/P2/P3 de 500 000 EUR HT/an minimum.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Conformément à l'article 4.1 du règlement de consultation, chaque candidat devra remettre les pièces suivantes:
— un mémoire de présentation de l'entreprise.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché prévoit les Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) obligatoires.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-19
23:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-22
08:30 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.loirehabitat.fr/EspaceFournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant signature du contrat: référé précontractuel devant le juge des référés du TA de Lyon (art. L. 551-1 et R. 551-1 et suivants du CJA.
Après signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant signature du contrat: référé précontractuel devant le juge des référés du TA de Lyon (art. L. 551-1 et R. 551-1 et suivants du CJA.
Après signature du contrat: référé contractuel devant le TA de Lyon (art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA ou recours en pleine juridiction devant le TA de Lyon dans les 2 mois suivant accomplissement des formalités de publicité relatives à l'attribution des contrats (arrêt Tropic du CE du 16.7.2007 nº 29-1545 et CE du 4.4.2014 nº 358994 — Département de Tarn-et-Garonne).
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Source: OJS 2019/S 118-289693 (2019-06-18)
Avis d'attribution de marché (2019-09-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le groupement de commandes est constitué de:
— du syndicat de copropriété du groupe «Le Danton» sis au 4, 6, 8, 10, 12 rue Danton — La Talaudière,
— du...”
Brève description
Le groupement de commandes est constitué de:
— du syndicat de copropriété du groupe «Le Danton» sis au 4, 6, 8, 10, 12 rue Danton — La Talaudière,
— du syndicat de copropriété du groupe «Le Feuillage» sis au 1 rue du Feuillage — St-Genest Malifaux,
— du syndicat de copropriété du groupe «Le St-Louis» sis au 80 rue Louis Pasteur — La Grand-Croix,
— du syndicat de copropriété du groupe «Les Lunières» sis à rue des Lunières — Saint-Marcel-de-Félines,
— du syndicat de copropriété du groupe «Beauregard» (Renoir) au 2 rue Renoir à Montbrison,
— de Loire Habitat pour les autres résidences représenté par son coordonnateur, Loire Habitat.
Le marché de type:
— pour les sites fonctionnant au gaz, au FOD: MTI («Marché — température — intéressement») avec ou sans gros entretien et renouvellement,
— pour les sites fonctionnant au RCU, au GPL: PF.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 26572228.01 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 118-289693
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Saint-Étienne
Date de conclusion du contrat: 2019-09-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Dalkia SA
Adresse postale: Agence commerciale Loire Auvergne — 10 H rue de la Productique
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42000
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
URL: https://www.loirehabitat.fr/Espacefournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6940391.84 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Gier-Pilat, Ondaine
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie énergie services — Engie Cofely
Adresse postale: Agence Loire Porte du Sud — La Provende, BP 90027
Commune postale: Villars
Code postal: 42390
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8344287.77 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Plaine
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3748567.05 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Forez, Roannais
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7538981.35 💰
“Au lieu de lire «valeur totale du marché (hors TVA)», il convient de lire «valeur totale du marché (TTC)».
Les montants pour chaque lot s'entendent en euros...”
Au lieu de lire «valeur totale du marché (hors TVA)», il convient de lire «valeur totale du marché (TTC)».
Les montants pour chaque lot s'entendent en euros TTC (avec PSE, le cas échéant) sur la durée totale du marché qui est de 9 ans et 9 mois à compter du 1.10.2019.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant signature du contrat: référé précontractuel devant le juge des référés du TA de Lyon (art. L. 551-1 et R. 551-1 et suivants du CJA — Après signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant signature du contrat: référé précontractuel devant le juge des référés du TA de Lyon (art. L. 551-1 et R. 551-1 et suivants du CJA — Après signature du contrat: référé contractuel devant le Ta de Lyon (art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA ou recours en pleine juridiction devant le TA de Lyon dans les 2 mois suivant accomplissement des formalités de publicité relatives à l'attribution des contrats (arrêt Tropic du CE du 16.7.2007 n 29-1545 et CE du 4.4.2014 n 358994 — département de Tarn-et-Garonne).
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Source: OJS 2019/S 178-434154 (2019-09-12)