Distribution de documents d'information aux habitants du territoire de la Métropole, en boites aux lettres non adressés, dans divers points de dépôt (mairies, Maisons de la Métropole, office du tourisme, commerces, stations de métro, etc) ou de la main à la main sur des lieux déterminés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Distribution des documents d'information de la Métropole de Lyon (4 lots)
19com09”
Produits/services: Services de distribution de courrier📦
Brève description:
“Distribution de documents d'information aux habitants du territoire de la Métropole, en boites aux lettres non adressés, dans divers points de dépôt...”
Brève description
Distribution de documents d'information aux habitants du territoire de la Métropole, en boites aux lettres non adressés, dans divers points de dépôt (mairies, Maisons de la Métropole, office du tourisme, commerces, stations de métro, etc) ou de la main à la main sur des lieux déterminés.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Distribution de documents non adressés en boîtes aux lettres
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de distribution de courrier📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole de Lyon.
Description du marché:
“Distribution non adressée en boîtes aux lettres de documents d'information (courriers, invitations, flyers, etc.) sur des secteurs géographiques ciblés,...”
Description du marché
Distribution non adressée en boîtes aux lettres de documents d'information (courriers, invitations, flyers, etc.) sur des secteurs géographiques ciblés, dans des délais souvent restreints (information travaux, réunions publiques,etc.).
Les périmètres de distribution peuvent être de taille très différente (une rue, plusieurs rues, un morceau de rue, une commune ou plusieurs communes, un arrondissement, un quartier etc.).
Le prestataire devra définir précisément à chaque commande le nombre de documents nécessaires et en assurer la distribution.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible tacitement une fois 24 mois.
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 30 000 EUR HT et maximum de 150 000 EUR HT sur la durée ferme de 24 mois de l'accord-cadre, soit...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 30 000 EUR HT et maximum de 150 000 EUR HT sur la durée ferme de 24 mois de l'accord-cadre, soit un montant minimum de 60 000 EUR HT et maximum de 300 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre, reconduction comprise.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Distribution de documents en points de dépôt
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Distribution de documents et publications de la Métropole dans divers points de dépôts sur le territoire métropolitain essentiellement (mairies, Maisons de...”
Description du marché
Distribution de documents et publications de la Métropole dans divers points de dépôts sur le territoire métropolitain essentiellement (mairies, Maisons de la Métropole, office du tourisme, bibliothèques, commerces, centres culturels ou sportifs, etc.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 45 000 EUR HT et maximum de 200 000 EUR HT sur la durée ferme de 24 mois de l'accord-cadre, soit...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 45 000 EUR HT et maximum de 200 000 EUR HT sur la durée ferme de 24 mois de l'accord-cadre, soit un montant minimum de 90 000 EUR HT et maximum de 400 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre, reconduction comprise.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Distribution de documents de la main à la main (street-marketing)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole de Lyon
Description du marché:
“Distribution de documents d'information ou publications de la main à la main sur différents lieux du territoire métropolitain (lieux de passage à forte...”
Description du marché
Distribution de documents d'information ou publications de la main à la main sur différents lieux du territoire métropolitain (lieux de passage à forte fréquentation, entrées ou sorties de manifestations culturelles ou sportives, arrivées et départ des transports en commun, etc.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Distribution spécialisée dans les stations de métro
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Distribution du magazine bimestriel de la Métropole dans les stations de métro gérées par le Sytral. Le prestataire devra assurer la mise en place du...”
Description du marché
Distribution du magazine bimestriel de la Métropole dans les stations de métro gérées par le Sytral. Le prestataire devra assurer la mise en place du magazine pendant 2 à 3 semaines au moment de la sortie du magazine (5 à 6 fois par an) dans une partie ou totalité des présentoirs prévus à cet effet dans les stations de métro de la Métropole selon des règles très précises.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:
—— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 CCP (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé),
—— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti,
— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,
— si pour une raison justifiée,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,
— si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
“— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite...”
— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“A) Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
A) Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
B) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“A) Être en capacité d'assurer la distribution de documents dans des contextes et quantités comparables à ceux objet du lot concerné apprécié notamment au...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
A) Être en capacité d'assurer la distribution de documents dans des contextes et quantités comparables à ceux objet du lot concerné apprécié notamment au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des 3 dernières années ou équivalent);
B) Pas de niveau minimum exigé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les marchés comportent des conditions d'exécution à caractère social (clause d'insertion).”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-23
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-24
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Idem adresse générale indiquée au I.1).
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Le ou les représentants de l'acheteur.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Septembre 2023.
Informations complémentaires
“— précisions sur les rubriques ci-dessus:
—— précision du 2.2.6: la valeur estimée correspond au montant maximum de consommation sur la durée totale du...”
— précisions sur les rubriques ci-dessus:
—— précision du 2.2.6: la valeur estimée correspond au montant maximum de consommation sur la durée totale du marché, reconduction comprise,
—— précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert,
—— précision 4.2.7: la date d'ouverture des offres prévue est indicative,
— conditions d'obtention des documents: le dossier peut être téléchargé gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 19com09,
— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: janvier 2020,
— forme des candidatures:
—— en cas de groupement, les justificatifs visés aux points 3.1.2 et 3.1.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché,
—— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.1.2 et 3.1.3) et apporter la preuve par tout moyen approprié qu'il en disposera pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3.1.1 sauf la lettre de candidature,
—— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité
De candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements,
— les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue du Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer: un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer: un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative;
Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer:
— un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative,
— un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État en date du 4.4.2014, «département du Tarn-et-Garonne», nº 358994.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue du Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 184-448446 (2019-09-20)
Avis d'attribution de marché (2020-01-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Lyon Cedex 03
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Distribution de différents types de documents d'information et de communication, en boites aux lettres, en points de dépôt, de la main à la main.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Distribution non adressée en boîtes aux lettres de documents d'information (courriers, invitations, flyers, etc.) sur des secteurs géographiques ciblés.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande d'une durée ferme de 2 ans, reconductible une fois 2 années avec un montant minimal de 30 000 EUR HT et un maximum de 150...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande d'une durée ferme de 2 ans, reconductible une fois 2 années avec un montant minimal de 30 000 EUR HT et un maximum de 150 000 EUR HT sur la durée ferme du marché. Ces montants sont identiques sur la période de reconduction.
Afficher plus
Description du marché:
“Distribution de documents et publications de la Métropole dans divers points de dépôts sur le territoire métropolitain essentiellement (mairies, maisons de...”
Description du marché
Distribution de documents et publications de la Métropole dans divers points de dépôts sur le territoire métropolitain essentiellement (mairies, maisons de la Métropole, office du tourisme, bibliothèques, commerces, centres culturels ou sportifs, etc.).
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande d'une durée ferme de 2 ans, reconductible une fois 2 années avec un montant minimal de 45 000 EUR HT et un maximum de 200...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande d'une durée ferme de 2 ans, reconductible une fois 2 années avec un montant minimal de 45 000 EUR HT et un maximum de 200 000 EUR HT sur la durée ferme du marché. Ces montants sont identiques sur la période de reconduction.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Pertinence du dispositif proposé pour optimiser la distribution en fonction du support distribué et de l'événement concerné”
Critère de qualité (pondération): 20
Description
Description du marché:
“Distribution du magazine bimestriel de la Métropole dans les stations de métro de la Métropole.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 184-448446
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-639
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Distribution de documents non adressés en boites aux lettres
Date de conclusion du contrat: 2020-01-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Codice Alliance Service
Adresse postale: 2 rue Roger Planchon
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019-640
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Distribution de documents en points de dépôts
Date de conclusion du contrat: 2020-01-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Paperboys
Adresse postale: 30 rue Seguin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019-641
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Distribution de documents de la main à la main (street-marketing)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Izi Event
Adresse postale: 12 rue Franklin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2019-642
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Distribution spécialisée dans les stations de métro
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Adrexo
Adresse postale: 1330 avenue Guillibert de la Lauzière
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13592
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
“— précisions sur les rubriques 2.1.7) et 5.2.4): le montant indiqué correspond au montant maximal total, reconduction comprise,
— précisions rubrique...”
— précisions sur les rubriques 2.1.7) et 5.2.4): le montant indiqué correspond au montant maximal total, reconduction comprise,
— précisions rubrique 5.2.1): la date de conclusion du marché indiquée correspond à la date de notification du marché,
— modalités de consultation du marché: le marché est consultable sur rendez-vous du lundi au vendredi de 10:00 à 12:00 et 14:00 à 16:00 auprès de la direction de la communication externe, 20 rue du Lac, 69003 Lyon, sur demande écrite. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut exercer:
— un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut exercer:
— un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative,
— un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État en date du 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne», nº 358994.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 007-011994 (2020-01-08)