Avis de marché (2019-02-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département des Alpes-Maritimes
Adresse postale:
“Direction générale adjointe pour les ressources, moyens et la modernisation de l'administration — direction des finances, de l'achat et de la commande...”
Adresse postale
Direction générale adjointe pour les ressources, moyens et la modernisation de l'administration — direction des finances, de l'achat et de la commande publique — service des marchés — CADAM — 147 bBd du Mercantour— Tour Jean Moulin — bureau 630, À l'attention de M. le président du Cconseil départemental des Alpes-Maritimes du lundi au vendredi de 9:00 à 11:45, et de 13:30 à 16:00
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Distribution de documents de communication pour les besoins des services départementaux
18S0221”
Produits/services: Services de distribution de courrier📦
Brève description:
“Distribution de documents de communication pour les besoins des services départementaux.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Stockage et distribution de documents en multipoints
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de distribution de courrier📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Alpes-Maritimes.
Description du marché:
“Stockage puis distribution d'un ou plusieurs documents de communication sur l'ensemble du départements des Alpes-Maritimes, dans certaines communes des...”
Description du marché
Stockage puis distribution d'un ou plusieurs documents de communication sur l'ensemble du départements des Alpes-Maritimes, dans certaines communes des départements .limitrophes et dans certaines communes italiennes.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché est reconductible 3 fois pour la même durée et les mêmes montants.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Accord-cadre à bons de commande pour un montant maximum annuel de 55 000 EUR HT.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Distribution toutes boîtes aux lettres de documents
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Distribution de documents de communication, d'information ou invitations, non mis sous pli, ou plis non adressés: documents mis sous enveloppes fermées.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Accord-cadre à bons de commande pour un montant maximum annuel de 45 000 EUR HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— liste et description succincte des conditions: formulaire MPS pré-rempli grâce au numéro de SIRET ou - lettre de candidature et habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— liste et description succincte des conditions: formulaire MPS pré-rempli grâce au numéro de SIRET ou - lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur:
A) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45,46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.015;
B) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC2, rubriques a, b et C.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-13
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-15
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les délais des prestations sont fixées dans le bordereau des prix unitaires et de délais. Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée...”
Les délais des prestations sont fixées dans le bordereau des prix unitaires et de délais. Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr
Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr
Les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention «copie de sauvegarde » envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis.
Les documents doivent être sous format PDF à résolution 300 DPI niveau de gris.
Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés.
Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Séance non publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat,
— référé pré...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat,
— référé pré contractuel: possible jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel: en application de l'art. R. 551-7 du code de justice administrative,
— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 030-066556 (2019-02-07)
Avis d'attribution de marché (2019-07-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction générale adjointe pour les ressources, moyens et la modernisation de l'administration — direction des finances, de l'achat et de la commande...”
Adresse postale
Direction générale adjointe pour les ressources, moyens et la modernisation de l'administration — direction des finances, de l'achat et de la commande publique — service des marchés — CADAM — 147 boulevard du Mercantour — Tour Jean Moulin — bureau 630, à l'attention de M. le président du Conseil départemental des Alpes-Maritimes du lundi au vendredi de 9:00 à 11:45, et de 13:30 à 16:00
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 220 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Stockage et distribution de documents en multipoints.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Informations sur les options
Description des options: Le marché est reconductible 3 fois pour la même durée et les mêmes montants.
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande pour un montant maximum annuel de 55 000 EUR HT.” Champ d'application du marché
Titre: Distribution toutes boites aux lettres de documents
Description
Description du marché: Distribution toutes boites aux lettres de documents.
Critères d'attribution
Prix (pondération): 70 %
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande pour un montant maximum annuel de 45 000 EUR HT.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 030-066556
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 201918S0221L01
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Stockage et distribution de documents en multipoints
Date de conclusion du contrat: 2019-06-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Idée Nouvelle
Numéro d'enregistrement national: 82401030000013
Commune postale: Carros
Code postal: 06510
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 422132820📞
Courrier électronique: contact@idnouvl.com📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 33505.60
Offre la plus élevée: 34207
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Le montant du DDED servant à la comparaison des offres est de 40 206,72 EUR TTC.
Le marché a été signé le 6.6.2019.
Le lot nº 2: distribution toutes boites...”
Le montant du DDED servant à la comparaison des offres est de 40 206,72 EUR TTC.
Le marché a été signé le 6.6.2019.
Le lot nº 2: distribution toutes boites aux lettres de documents a été déclaré sans suite.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt société Tropic Travaux Signalisation (CE, Ass., 16.7.2007 nº 29545) et sous réserve que cette...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt société Tropic Travaux Signalisation (CE, Ass., 16.7.2007 nº 29545) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'art 104-IV du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Source: OJS 2019/S 133-326869 (2019-07-10)