L'accord-cadre sans minimum ni maximum, à l'exception du lot 45 qui comporte des quantités minima, est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique, à l'exception du lot 45 qui est multi-attributaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-27.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-04-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Appareils et instruments de chirurgie cardiaque
Numéro de référence: 19udmfda081
Brève description:
“L'accord-cadre sans minimum ni maximum, à l'exception du lot 45 qui comporte des quantités minima, est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R....”
Brève description
L'accord-cadre sans minimum ni maximum, à l'exception du lot 45 qui comporte des quantités minima, est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique, à l'exception du lot 45 qui est multi-attributaire.
Avis d'attribution de marché (2019-12-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre sans minimum ni maximum, à l'exception du lot 45 qui comporte des quantités minima, est passé en application des articles L. 2125-1 1”
Valeur totale du marché: 4 075 931 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-12-03 📅
Date de publication: 2019-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 236-578432
Se réfère à l'avis: 2019/S 082-194714
Numéro JO-S: 236
Source: OJS 2019/S 236-578432 (2019-12-03)