Accord-cadre à bons de commande avec un minimum et maximum exprimés en quantités, conclu en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360. Sauf pour les lots: 31, 32, 34, 35, 36, 38, 39, 40, 41, 42, 43 et 44: Accord-cadre à bons de commande sans minimum mais avec maximum exprimés en quantités, conclu en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-01.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-02-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier univers Pontchaillou
Adresse postale: rue Henri le Guilloux
Commune postale: Rennes Cedex 9
Code postal: 35033
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des achats du pôle pharmacie
Téléphone: +33 299289435📞
Courrier électronique: lambert@chu-rennes.fr📧
Fax: +33 299283761 📠
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
URL: https://www.chu-rennes.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre hospitalier de monfort-sur-meu
Adresse postale: 33, rue Saint Nicolas
Commune postale: Montfort Su Meu
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre hospitalier de saint-meen-le-grand
Adresse postale: 13, rue de la Croix Duval
Commune postale: Saint-Méen-le-Grand
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre hospitalier de la guerche de bretagne
Adresse postale: 63, Faubourg de Rennes
Commune postale: La Guerche-de-Bretagne
Objet Champ d'application du marché
Titre: Dispositifs médicaux steriles: anesthésie et réanimation
YLCL1805
Produits/services: Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande avec un minimum et maximum exprimés en quantités, conclu en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360. Sauf pour...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande avec un minimum et maximum exprimés en quantités, conclu en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360. Sauf pour les lots: 31, 32, 34, 35, 36, 38, 39, 40, 41, 42, 43 et 44: Accord-cadre à bons de commande sans minimum mais avec maximum exprimés en quantités, conclu en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 093 310 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Il s'agit d'un marché alloti — nombre de lots: 96
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché:
“Les dispositifs médicaux stériles pouvant être commandés par lot sont décrits au CCTP et au catalogue des besoins.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché public est conclu pour une période initiale allant du 1.7.2019 ou à compter de la date de notification du marché public au titulaire si celle-ci...”
Description des renouvellements
Le marché public est conclu pour une période initiale allant du 1.7.2019 ou à compter de la date de notification du marché public au titulaire si celle-ci est postérieure à la date de début prévue initialement, au 30.6.2020. Le marché public peut ensuite être reconduit 2 fois par période successive de 1 an.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de reconduire le marché public.
Description
Informations complémentaires:
“Les variantes à l'initiative des soumissionnaires sont autorisées. Les soumissionnaires qui présentent des variantes sont tenus de présenter également une...”
Informations complémentaires
Les variantes à l'initiative des soumissionnaires sont autorisées. Les soumissionnaires qui présentent des variantes sont tenus de présenter également une offre de base conforme aux spécifications des prestations décrites dans les documents de la consultation. Des variantes à l'initiative du pouvoir adjudicateur sont demandées au lot 5 et au lot 41. Ces variantes sont facultatives.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: — document DC1.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: — chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tous moyens de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-01
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-01
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2022.
Informations complémentaires
“Afin de leur permettre de mettre en place une stratégie de prise en charge publique commune et graduée du patient dans le but d'assurer une égalité d'accès...”
Afin de leur permettre de mettre en place une stratégie de prise en charge publique commune et graduée du patient dans le but d'assurer une égalité d'accès à des soins sécurisés et de qualité, les établissements parties se constituent en un Groupement hospitalier de territoire (GHT). En application du décret n 2016-524 du 27.4.2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et du décret n 2017-701 du 2.5.2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire, une convention constitutive a été signé le 30.6.2016. Elle désigne le Centre hospitalier universitaire de Rennes comme établissement support du GHT «Haute-Bretagne». Les établissements parties concernés par le présent marché public sont ceux indiqués à la section I) «Pouvoir adjudicateur» du présent avis d'appel public à la concurrence. Ainsi, il est confié au CHU de Rennes la fonction d'assurer, pour le compte des autres membres, la passation du marché public ainsi que certaines missions liées à l'exécution (décision de reconduction, conclusion d'avenant, décision de résiliation). Les spécificités de chaque établissement partie sont précisées dans les pièces du marché public. Toutes les autres missions de la phase d'exécution des marchés publics relèvent de chaque établissement partie au GHT. L'exécution du marché public couvre son régime financier (le recours, le cas échéant, à la sous-traitance, la gestion et l'émission des commandes passées au titre des marchés publics, la vérification du service fait, le règlement, le versement d'avances et d'acomptes, la liquidation et le mandatement des factures...). Les soumissionnaires doivent remettre des échantillons dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Des essais seront demandés dans les conditions fixées à l'article 14 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Fax: +33 299635684 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif inter-régional pour le règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240086432📞
Fax: +33 240479068 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA),...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.
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Source: OJS 2019/S 044-099920 (2019-02-27)
Avis d'attribution de marché (2019-09-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier universitaire de Pontchaillou
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre hospitalier de Monfort-sur-Meu
Adresse postale: 33 rue Saint-Nicolas
Commune postale: Montfort-sur-Meu
Nom: Centre hospitalier de Saint-Méen-le-Grand
Adresse postale: 13 rue de la Croix Duval
Nom: Centre hospitalier de Fougères
Adresse postale: 133 rue de la Forêt
Nom: Centre hospitalier intercommunal Redon-Carentoir
Adresse postale: 8 avenue Étienne Gascon
Nom: Centre hospitalier de Vitré
Adresse postale: 30 route de Rennes
Nom: Centre hospitalier de la Guerche de Bretagne
Adresse postale: 63 faubourg de Rennes
Nom: Centre hospitalier des Marches-de- Bretagne
Adresse postale: 9 rue de Fougères
Nom: Centre hospitalier de Janzé
Adresse postale: 4 rue Armand Jouault
Nom: Centre hospitalier Le Grand Fougeray
Adresse postale: 29 rue Saint-Roch
Objet Champ d'application du marché
Titre: Dispositifs médicaux stériles: anesthésie et réanimation
YLCL1805
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande avec un minimum et maximum exprimés en quantité, conclu en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360, sauf pour...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande avec un minimum et maximum exprimés en quantité, conclu en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360, sauf pour les lots: 31, 32, 34, 35, 36, 38, 39, 40, 41, 42, 43 et 44: accord-cadre à bons de commande sans minimum mais avec maximum exprimés en quantités, conclu en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 172 250 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractéristiques techniques
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Conditionnement et identification
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Service rendu par le fournisseur
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 044-099920
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 194043
Numéro d'identification du lot: 34+
Titre:
“Marché nº 194043: dispositifs médicaux stériles: anesthésie et réanimation lots 34, 36, 40, 41, 43, 44 et 45”
Date de conclusion du contrat: 2019-08-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 46
Nom et adresse du contractant
Nom: B Braun Medical
Adresse postale: 26 rue Armengaud
Commune postale: Saint-Cloud
Code postal: 92210
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.bbraun.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1014821.56 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 194044
Numéro d'identification du lot: 20+
Titre:
“Marché nº 194044: dispositifs médicaux stériles: anesthésie et réanimation lots 20 et 21” Nom et adresse du contractant
Nom: Bard France
Adresse postale: 164-166, avenue Joseph Kessel Parkile P14
Commune postale: Voisins-le-Bretonneux
Code postal: 78960
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.bardfrance.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 437 300 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 194045
Numéro d'identification du lot: 91+
Titre:
“Marché nº 194045: dispositifs médicaux stériles: anesthésie et réanimation lots 91 et 94”
Date de conclusion du contrat: 2019-08-23 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Cair
Adresse postale: 1 allée des Chevreuils par tertiaire du Bois Dieu
Commune postale: Lissieu
Code postal: 69380
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.cairlgl.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 91240.20 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 194046
Numéro d'identification du lot: 46
Titre: Marché nº 194046: dispositifs médicaux stériles: anesthésie et réanimation
Date de conclusion du contrat: 2019-08-26 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Codan France
Adresse postale: 49 rue de Rohrwiller, BP 40073
Commune postale: Bischwiller Cedex
Code postal: 67242
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: https://codan.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2975.40 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 194047
Numéro d'identification du lot: 47+
Titre:
“Marché no 194047: dispositifs médicaux stériles: anesthésie et réanimation lots 47 et 49” Nom et adresse du contractant
Nom: Comepa Industries
Adresse postale: 88 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Bagnolet Cedex
Code postal: 93541
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.comepa.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 191126.90 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 194048
Numéro d'identification du lot: 19+
Titre:
“Marché nº 194048: dispositifs médicaux stériles: anesthésie et réanimation lots 19 et 65” Nom et adresse du contractant
Nom: Cook France
Adresse postale: 118 rue de Vaugirard
Commune postale: Paris
Code postal: 75006
Région: Paris🏙️
URL: http://www.cookmedical.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42 992 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 194049
Numéro d'identification du lot: 1+
Titre:
“Marché nº 194049: dispositifs médicaux stériles: anesthésie et réanimation lots 1 et 2” Nom et adresse du contractant
Nom: Edwards Lifesciences
Adresse postale: Immeuble Gershwin, 1 rue Arnold Schoenberg
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
URL: https://www.edwards.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 76 924 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 194050
Numéro d'identification du lot: 75+
Titre:
“Marché nº 194050: dispositifs médicaux stériles: anesthésie et réanimation lots 75 et 76” Nom et adresse du contractant
Nom: Fisher Paykel Healthcare
Adresse postale: 10 avenue du Quebec bâtiment F5 Silic 512 — Villebon
Commune postale: Courtaboeuf Cedex
Code postal: 91946
Région: Essonne🏙️
URL: http://www.fphcare.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 135473.52 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 194051
Numéro d'identification du lot: 29+
Titre:
“Marché nº 194051: ddispositifs médicaux stériles: anesthésie et réanimation lots 29 et 30” Nom et adresse du contractant
Nom: Avanos Medical France
Adresse postale: 6 place de la Madeleine
Code postal: 75008
URL: https://avanos.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9648.80 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 194052
Numéro d'identification du lot: 23
Titre: Marché nº 194052: dispositifs médicaux stériles: anesthésie et réanimation
Date de conclusion du contrat: 2019-08-29 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Hemodia
Adresse postale: 85 rue du Chêne Vert
Commune postale: Labège
Code postal: 31670
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: http://www.hemodia.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 124798.80 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 194053
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Marché nº 194053: dispositifs médicaux stériles: anesthésie et réanimation
Nom et adresse du contractant
Nom: ICU Medical France
URL: http://www.icumed.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 334692.32 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 194054
Numéro d'identification du lot: 66+
Titre:
“Marche nº 194054: dispositifs médicaux stériles: anesthésie et réanimation lots 66, 68, 73, 74, 77, 78, 80, 81, 84, 87, 93 et 96” Nom et adresse du contractant
Nom: Intersurgical
Adresse postale: 33 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny — Péripôle A205
Commune postale: Fontenay-sous-Bois Cedex
Code postal: 94127
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://fr.intersurgical.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 553555.20 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 194055
Numéro d'identification du lot: 54+
Titre:
“Marché nº 194055: dispositifs médicaux stériles: anesthésie et réanimation lots 54, 57, 70, 71, 82, 86 et 95” Nom et adresse du contractant
Nom: Medtronic France
Adresse postale: 27 quai Alphonse Le Gallo, CS 30001
Commune postale: Boulogne-Billancourt Cedex
Code postal: 92513
URL: https://www.medtronic.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 170973.64 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 194056
Numéro d'identification du lot: 3+
Titre:
“Marché nº 194056: dispositifs médicaux stériles: anesthésie et réanimation lots 3 et 10” Nom et adresse du contractant
Nom: Merit Medical
Adresse postale: Centre d'Affaires parc des Lumières — 46 avenue des Frères Lumière
Commune postale: Trappes-Saint-Quentin-en-Yvelines
Code postal: 78190
URL: https://www.merit.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 87 354 💰
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 194057
Numéro d'identification du lot: 69
Titre: Marché nº 194057: dispositifs médicaux stériles: anesthésie et réanimation
Nom et adresse du contractant
Nom: Peters Surgical
Adresse postale: 42 rue Benoit Frachon
Commune postale: Bobigny
Code postal: 93013
URL: http://www.peters-surgical.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12566.40 💰
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 194058
Numéro d'identification du lot: 56
Titre: Marché nº 194058: dispositifs médicaux stériles: anesthésie et réanimation
Nom et adresse du contractant
Nom: Pouret Medical
Adresse postale: 20 rue Georges Boisseau
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
URL: http://www.pouretmedical.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 006 💰
1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 194059
Numéro d'identification du lot: 7+
Titre:
“Marché nº 194059: dispositifs médicaux stériles: anesthésie et réanimation lots 7, 8, 11 et 16” Nom et adresse du contractant
Nom: Prodimed
Adresse postale: 4 rue de L'Europe
Commune postale: Neuilly-en-Thelle
Code postal: 60530
Région: Oise🏙️
URL: https://www.prodimed.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 189 978 💰
1️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 194060
Numéro d'identification du lot: 27+
Titre:
“Marché nº 194060: dispositifs médicaux stériles: anesthésie et réanimation lots 27 et 33” Nom et adresse du contractant
Nom: Raffin Medical
Adresse postale: 746 route de Sarcey
Commune postale: Saint-Romain-de-Popey
Code postal: 69490
URL: http://www.raffin-medical.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 213024.40 💰
1️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 194061
Numéro d'identification du lot: 72
Titre: Marché nº 194061: dispositifs médicaux stériles: anesthésie et réanimation
Date de conclusion du contrat: 2019-09-01 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Resmed
Adresse postale: Ilena park 292, allée J. Monod
Commune postale: St Priest Cedex
Code postal: 69791
URL: https://www.resmed.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 274 458 💰
2️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 194062
Numéro d'identification du lot: 28
Titre: Marché nº 194062: dispositifs médicaux stériles: anesthésie et réanimation
Nom et adresse du contractant
Nom: Sebac
Adresse postale: 12-14 rue Sarah Bernhardt
Commune postale: Asnière-sur-Seine
Code postal: 92600
URL: https://www.adhesia.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 101 200 💰
2️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 194063
Numéro d'identification du lot: 64+
Titre:
“Marché nº 194063: dispositifs médicaux stériles: anesthésie et réanimation lots 64 et 79” Nom et adresse du contractant
Nom: Silvert Medical
Adresse postale: World Trade Center — 299 boulevard de Leeds
Commune postale: Euralille
Code postal: 59777
Région: Nord🏙️
URL: http://www.silvertmedical.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33583.42 💰
2️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 194064
Numéro d'identification du lot: 37+
Titre:
“Marché nº 194064: dispositifs médicaux stériles: anesthésie et réanimation lots 37, 53, 58, 59 et 63” Nom et adresse du contractant
Nom: Smiths Medical
Adresse postale: 3/5, rue du Point des Halles
Commune postale: Rungis Cedex
Code postal: 94656
URL: https://www.smiths-medical.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 85517.60 💰
2️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 194065
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Marché nº 194065: dispositifs médicaux stériles: anesthésie et réanimation
Nom et adresse du contractant
Nom: Sophysa
Adresse postale: 5 rue Guy Moquet
Commune postale: Orsay
Code postal: 91400
URL: https://sophysa.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 417 600 💰
2️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 194066
Numéro d'identification du lot: 9+
Titre:
“Marché nº 194066: dispositifs médicaux stériles: anesthésie et réanimation lots 9, 15, 22, 31, 51, 52, 61, 62, 67, 83, 85 et 92” Nom et adresse du contractant
Nom: Teleflex Medical
Adresse postale: Service des marchés
Commune postale: Le Faget
Code postal: 31460
URL: https://www.teleflex.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 209 633 💰
2️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 194067
Numéro d'identification du lot: 48
Titre: Marché nº 194067: dispositifs medicaux steriles: anesthesie et reanimation
Date de conclusion du contrat: 2019-08-30 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: telic france
Adresse postale: 379, rue jean baptiste biot - espace polygone
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000
Région: Pyrénées-Orientales🏙️
URL: http://wwwlabotelic.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 307 💰
2️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 194068
Numéro d'identification du lot: 89+
Titre:
“Marche no 194068: dispositifs medicaux steriles: anesthesie et reanimation lots 89 et 90” Nom et adresse du contractant
Nom: vyaire medical
Adresse postale: 1, rue favart
Code postal: 75002
URL: https://www.vyaire.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 113531.23 💰
2️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 194069
Numéro d'identification du lot: 12+
Titre:
“Marche no 194069: dispositifs medicaux steriles: anesthesie et reanimation lots 12, 13, 14, 17, 18, 24, 26, 38, 50, 55 et 88”
Date de conclusion du contrat: 2019-08-28 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: vygon
Adresse postale: 5-11, rue adeline
Commune postale: Ecouen
Code postal: 95440
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: https://www.vygon.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 405218.05 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA),...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.
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Source: OJS 2019/S 171-417240 (2019-09-03)