Dispositif de lutte contre le frelon asiatique — secteur centre destruction de nids de frelons asiatiques

Département des Alpes-Maritimes

Dispositif de lutte contre le frelon asiatique — secteur centre Destruction de nids de frelons asiatiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-07 Avis de marché
2019-06-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés à l'apiculture
Numéro de référence: 19S0013
Brève description:
Dispositif de lutte contre le frelon asiatique — secteur centre Destruction de nids de frelons asiatiques.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés à l'apiculture 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés à l'apiculture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Alpes-Maritimes
Adresse postale: Direction générale adjointe pour les ressources, les moyens et la modernisation de l'administration — direction des finances, de l'achat et de la commande publique — service des marchés — CADAM — 147 bd du Mercantour — BP 3007 — contact Tour Jean Moulin — bureau 630
Code postal: 06201
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: marches@departement06.fr 📧
Téléphone: +33 489042025 📞
Fax: +33 489042989 📠
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-07 📅
Date limite de soumission: 2019-04-10 📅
Date de publication: 2019-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 050-115075
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Marché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Destruction de nids de frelons asiatiques.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché sera exécuté dans le délai d'exécution de 12 mois à compter de la date de notification du marché.
Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période allant de la date de notification au 31 décembre de l'année en cours. Il est reconductible 3 fois, par décision expresse, du 1
Informations complémentaires: Marché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire «MPS» pré-rempli grâce au numéro de SIRET ou
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur:
a) N'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45,46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015;
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b) Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC2, rubriques a, b et c.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: Séance non publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les règles relatives à la pondération des critères sont explicitées dans le règlement de la consultation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures: les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr.
Les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressé sous pli cacheté portant la mention «Copie de sauvegarde» envoyée avant les dates et heures limites fixées pour la remise des offres, à l'adresse visée en tête de l'avis.
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Les documents doivent être sous format PDF a résolution 300 dpi niveau de gris.
Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: grreffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours pour excès de pouvoir 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat,
— référé précontractuel: possible jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel: en application de l'art. R. 551-7 du code de justice administrative,
— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2019/S 050-115075 (2019-03-07)
Avis d'attribution de marché (2019-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Lutte contre le frelon asiatique.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction générale adjointe pour les ressources, les moyens et la modernisation de l'administration — direction des finances, de l'achat et de la commande publique — service des marchés — Cadam 147, bd du Mercantour —BP 3007 — contact Tour Jean Moulin — bureau 630

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-17 📅
Date de publication: 2019-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 116-285064
Se réfère à l'avis: 2019/S 050-115075
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période allant de la date de notification au 31 décembre de l'année en cours. Il est reconductible 3 fois, par décision expresse, du 1 Marché sans montant minimum ni montant maximum. À titre d'information le montant de son DDED était de 32 000 EUR TTC.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Dispositif de lutte contre le frelon asiatique.
Informations complémentaires:
Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période allant de la date de notification au 31 décembre de l'année en cours. Il est reconductible 3 fois, par décision expresse, du 1
Marché sans montant minimum ni montant maximum.
À titre d'information le montant de son DDED était de 32 000 EUR TTC.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-05 📅
Nom: RIP extermination Labbé Sébastien
Adresse postale: 1069 chemin des Roques
Commune postale: La Roquette-sur-Siagne
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires
Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt société Tropic Travaux Signalisation (CE, Ass., 16.7.2007 nº 29545) après RDV pris par télécopie uniquement auprès du service des marchés (télécopie: +33 489042989) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 104-IV du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Le marché a été signé le 5.6.2019.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2019/S 116-285064 (2019-06-17)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Alpes-Maritimes
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services liés à l'apiculture