Avis de marché (2019-03-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département des Alpes-Maritimes
Adresse postale:
“Direction générale adjointe pour les ressources, les moyens et la modernisation de l'administration — direction des finances, de l'achat et de la commande...”
Adresse postale
Direction générale adjointe pour les ressources, les moyens et la modernisation de l'administration — direction des finances, de l'achat et de la commande publique — service des marchés — CADAM — 147 bd du Mercantour — BP 3007 — contact Tour Jean Moulin — bureau 630
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Dispositif de lutte contre le frelon asiatique — secteur centre destruction de nids de frelons asiatiques
19S0013”
Produits/services: Services liés à l'apiculture📦
Brève description:
“Dispositif de lutte contre le frelon asiatique — secteur centre Destruction de nids de frelons asiatiques.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés à l'apiculture📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché: Destruction de nids de frelons asiatiques.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera exécuté dans le délai d'exécution de 12 mois à compter de la date de notification du marché.
Le marché est un accord-cadre à bons de commande...”
Description des renouvellements
Le marché sera exécuté dans le délai d'exécution de 12 mois à compter de la date de notification du marché.
Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période allant de la date de notification au 31 décembre de l'année en cours. Il est reconductible 3 fois, par décision expresse, du 1 janvier au 31 décembre des années suivantes, pour une durée maximale de 4 ans.
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Informations complémentaires: Marché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire «MPS» pré-rempli grâce au numéro de SIRET ou
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire «MPS» pré-rempli grâce au numéro de SIRET ou
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur:
a) N'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45,46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015;
b) Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC2, rubriques a, b et c.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-10
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-12
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique.
“Les règles relatives à la pondération des critères sont explicitées dans le règlement de la consultation.
Conditions de remise des offres ou des...”
Les règles relatives à la pondération des critères sont explicitées dans le règlement de la consultation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures: les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr.
Les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressé sous pli cacheté portant la mention «Copie de sauvegarde» envoyée avant les dates et heures limites fixées pour la remise des offres, à l'adresse visée en tête de l'avis.
Les documents doivent être sous format PDF a résolution 300 dpi niveau de gris.
Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de consultation.
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Nom: Tribunal administratif de nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: grreffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours pour excès de pouvoir 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat,
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours pour excès de pouvoir 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat,
— référé précontractuel: possible jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel: en application de l'art. R. 551-7 du code de justice administrative,
— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 050-115075 (2019-03-07)
Avis d'attribution de marché (2019-06-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction générale adjointe pour les ressources, les moyens et la modernisation de l'administration — direction des finances, de l'achat et de la commande...”
Adresse postale
Direction générale adjointe pour les ressources, les moyens et la modernisation de l'administration — direction des finances, de l'achat et de la commande publique — service des marchés — Cadam 147, bd du Mercantour —BP 3007 — contact Tour Jean Moulin — bureau 630
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Dispositif de lutte contre le frelon asiatique — secteur centre, destruction de nids de frelons asiatiques
19S0013”
Brève description: Lutte contre le frelon asiatique.
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 32000
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 75935
Description
Description du marché: Dispositif de lutte contre le frelon asiatique.
Informations complémentaires:
“Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période allant de la date de notification au 31 décembre de l'année en cours. Il est...”
Informations complémentaires
Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période allant de la date de notification au 31 décembre de l'année en cours. Il est reconductible 3 fois, par décision expresse, du 1 janvier au 31 décembre des années suivantes, pour une durée maximale de 4 ans.
Marché sans montant minimum ni montant maximum.
À titre d'information le montant de son DDED était de 32 000 EUR TTC.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 050-115075
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 201919S0013L00
Date de conclusion du contrat: 2019-06-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: RIP extermination Labbé Sébastien
Adresse postale: 1069 chemin des Roques
Commune postale: La Roquette-sur-Siagne
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 32000
Offre la plus élevée: 75935
“Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt société Tropic Travaux Signalisation (CE, Ass., 16.7.2007 nº 29545) après RDV pris par télécopie...”
Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt société Tropic Travaux Signalisation (CE, Ass., 16.7.2007 nº 29545) après RDV pris par télécopie uniquement auprès du service des marchés (télécopie: +33 489042989) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 104-IV du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le marché a été signé le 5.6.2019.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2019/S 116-285064 (2019-06-17)