Dispositif d'observation de l'emploi des travailleurs handicapés et du maintien dans l'emploi

Direccte Auvergne-Rhône-Alpes

Réalisation d'une prestation visant à mettre un ensemble organisé de données à la disposition de l'ensemble des acteurs institutionnels, opérateurs et partenaires sociaux contribuant aux actions en faveur de l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés et au maintien dans l'emploi des travailleurs qui, quel que soit leur statut, sont confrontés à des risques de désinsertion professionnelle pour raisons de santé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-21 Avis de marché
2020-01-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
Numéro de référence: 2019-direccte-ara-obs-th-mde
Brève description:
Réalisation d'une prestation visant à mettre un ensemble organisé de données à la disposition de l'ensemble des acteurs institutionnels, opérateurs et partenaires sociaux contribuant aux actions en faveur de l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés et au maintien dans l'emploi des travailleurs qui, quel que soit leur statut, sont confrontés à des risques de désinsertion professionnelle pour raisons de santé.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Code CPV supplémentaire: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direccte Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse postale: 1 boulevard Vivier Merle — tour Swisslife
Code postal: 69443
Commune postale: Lyon Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: sophie.chermat@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 472655881 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-21 📅
Date limite de soumission: 2019-08-26 📅
Date de publication: 2019-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 120-294352
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
— le présent marché est passé en groupement de commande avec l'agefiph et la direccte ara est le coordonnateur de ce groupement, — les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, — l'unité monétaire utilisée est l'euro, — le délai de réalisation est fixé dans chaque bon de commande, — conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: —— les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 2019-direccte-ara-obs-th-mde, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation, — conditions de remise des offres ou des candidatures: —— si plusieurs plis sont successivement transmis par un même candidat, seul est ouvert le dernier pli relatif à la candidature ou l'offre, reçue par voie électronique, par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres ou des candidatures, — les candidatures et les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 2019-direccte-ara-obs-th-mde, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation, — les candidatures ou les offres dans lequel un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues, — documents à produire dans tous les cas au stade du choix des candidats: —— étant en procédure restreinte dans laquelle le nombre de candidats admis à poursuivre la procédure est limité, la vérification de la régularité de la situation fiscale et sociale de l'attributaire sera vérifiée au plus tard avant l'envoi de l'invitation à soumissionner et ne sera demandée qu'aux candidats invités à soumissionner (article R. 2144-5 de code de la commande publique).
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 210 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 105 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconduction d'1 an envisagée.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent produire une lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1) et une déclaration du candidat (DC2) pour présenter leur candidature, ces documents sont accessibles sur le site internet de la DAJ, rubrique «Commande publique» «Les formulaires».
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Les conditions de notation des candidatures sont décrites à l'article 6 du règlement de consultation.
Situation économique et financière:
La candidature doit donc contenir les documents et renseignements suivants:
— 1) Renseignements concernant la situation juridique du candidat (articles R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-16 du code de la commande publique):
— la lettre de candidature, l'habilitation du mandataire et la déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou du membre du groupement pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner des articles L.2141-1 à L.2141-5, du code de la commande publique (DC1)
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— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2),
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles.
Les conditions de notation des candidatures sont décrites à l'article 6 du règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle:
— une liste des services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude de son entreprise,
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Tout moyen de preuve équivalent sera accepté,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement des 3 dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Critères de sélection des candidatures: capacités économiques, financières, techniques et professionnelles énoncées dans le présent avis d'appel public à la concurrence au point III.1) du présent avis.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2019-08-30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension des attentes et présentation générale de l'offre (clarté, construction et précision)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Méthodologie de collecte des données auprès des producteurs
Conformité et qualité des propositions de livrables, de mise à disposition et de consultation des données
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Modalités de travail avec les commanditaires
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Intervenants
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agefiph — délégation régionale Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse postale: 33 rue Saint Théobald
Commune postale: L'Isle-d'Abeau
Code postal: 38080
Contact
Point de contact: Sophie Chermat
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Point de contact: Valérie François
Téléphone: +33 474946410 📞
Courrier électronique: v-francois@agefiph.asso.fr 📧
Adresse Internet: https://www.agefiph.fr/auvergne-rhone-alpes 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires
— le présent marché est passé en groupement de commande avec l'agefiph et la direccte ara est le coordonnateur de ce groupement,
— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté,
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— l'unité monétaire utilisée est l'euro,
— le délai de réalisation est fixé dans chaque bon de commande,
— conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
—— les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 2019-direccte-ara-obs-th-mde, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation,
Afficher plus
— conditions de remise des offres ou des candidatures:
—— si plusieurs plis sont successivement transmis par un même candidat, seul est ouvert le dernier pli relatif à la candidature ou l'offre, reçue par voie électronique, par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres ou des candidatures,
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— les candidatures et les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 2019-direccte-ara-obs-th-mde, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation,
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— les candidatures ou les offres dans lequel un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues,
— documents à produire dans tous les cas au stade du choix des candidats:
—— étant en procédure restreinte dans laquelle le nombre de candidats admis à poursuivre la procédure est limité, la vérification de la régularité de la situation fiscale et sociale de l'attributaire sera vérifiée au plus tard avant l'envoi de l'invitation à soumissionner et ne sera demandée qu'aux candidats invités à soumissionner (article R. 2144-5 de code de la commande publique).
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la conclusion du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code,
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Commune postale: Lyon
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 120-294352 (2019-06-21)
Avis d'attribution de marché (2020-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations visant à mettre un ensemble organisé de données à la disposition de tous les acteurs œuvrant en faveur de l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés.
Valeur totale du marché: 210 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Direccte Auvergne Rhône Alpes
Commune postale: Lyon Cedex 03

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-06 📅
Date de publication: 2020-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 005-006941
Se réfère à l'avis: 2019/S 120-294352
Numéro JO-S: 5

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dispositif d'observation de l'emploi des travailleurs handicapés et du maintien dans l'emploi.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-04 📅
Nom: Crdi
Commune postale: Valence
Pays: France 🇫🇷
Nom: Pluricité
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Nom: Synoptic
Valeur totale du marché: 97 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agefiph — délégation régionale Auvergne Rhône Alpes
Adresse postale: 33 rue Saint-Théobald
Commune postale: L'Isle d'Abeau

Informations complémentaires
Organe de révision
Lyon Cedex 03
Source: OJS 2020/S 005-006941 (2020-01-06)
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Fournisseurs:
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