Réalisation d'une prestation visant à mettre un ensemble organisé de données à la disposition de l'ensemble des acteurs institutionnels, opérateurs et partenaires sociaux contribuant aux actions en faveur de l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés et au maintien dans l'emploi des travailleurs qui, quel que soit leur statut, sont confrontés à des risques de désinsertion professionnelle pour raisons de santé.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Agefiph — délégation régionale Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse postale: 33 rue Saint Théobald
Commune postale: L'Isle-d'Abeau
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 38080
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: Valérie François
Téléphone: +33 474946410📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Dispositif d'observation de l'emploi des travailleurs handicapés et du maintien dans l'emploi
2019-direccte-ara-obs-th-mde”
Produits/services: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques📦
Brève description:
“Réalisation d'une prestation visant à mettre un ensemble organisé de données à la disposition de l'ensemble des acteurs institutionnels, opérateurs et...”
Brève description
Réalisation d'une prestation visant à mettre un ensemble organisé de données à la disposition de l'ensemble des acteurs institutionnels, opérateurs et partenaires sociaux contribuant aux actions en faveur de l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés et au maintien dans l'emploi des travailleurs qui, quel que soit leur statut, sont confrontés à des risques de désinsertion professionnelle pour raisons de santé.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 210 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Lyon.
Description du marché:
“Réalisation d'une prestation visant à mettre un ensemble organisé de données à la disposition de l'ensemble des acteurs institutionnels, opérateurs et...”
Description du marché
Réalisation d'une prestation visant à mettre un ensemble organisé de données à la disposition de l'ensemble des acteurs institutionnels, opérateurs et partenaires sociaux contribuant aux actions en faveur de l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés et au maintien dans l'emploi des travailleurs qui, quel que soit leur statut, sont confrontés à des risques de désinsertion professionnelle pour raisons de santé.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Compréhension des attentes et présentation générale de l'offre (clarté, construction et précision)”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Méthodologie de collecte des données auprès des producteurs
Critère de qualité (nom):
“Conformité et qualité des propositions de livrables, de mise à disposition et de consultation des données”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Modalités de travail avec les commanditaires
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Intervenants
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 105 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconduction d'1 an envisagée.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Critères de sélection des candidatures: capacités économiques, financières, techniques et professionnelles énoncées dans le présent avis d'appel public à la...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Critères de sélection des candidatures: capacités économiques, financières, techniques et professionnelles énoncées dans le présent avis d'appel public à la concurrence au point III.1) du présent avis.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent produire une lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1) et une déclaration du candidat (DC2) pour...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent produire une lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1) et une déclaration du candidat (DC2) pour présenter leur candidature, ces documents sont accessibles sur le site internet de la DAJ, rubrique «Commande publique» «Les formulaires».
Les conditions de notation des candidatures sont décrites à l'article 6 du règlement de consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La candidature doit donc contenir les documents et renseignements suivants:
— 1) Renseignements concernant la situation juridique du candidat (articles R....”
Liste et brève description des critères de sélection
La candidature doit donc contenir les documents et renseignements suivants:
— 1) Renseignements concernant la situation juridique du candidat (articles R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-16 du code de la commande publique):
— la lettre de candidature, l'habilitation du mandataire et la déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou du membre du groupement pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner des articles L.2141-1 à L.2141-5, du code de la commande publique (DC1)
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2),
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles.
Les conditions de notation des candidatures sont décrites à l'article 6 du règlement de consultation.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude de son entreprise,
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Tout moyen de preuve équivalent sera accepté,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement des 3 dernières années.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-26
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-08-30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“— le présent marché est passé en groupement de commande avec l'agefiph et la direccte ara est le coordonnateur de ce groupement,
— les candidatures et les...”
— le présent marché est passé en groupement de commande avec l'agefiph et la direccte ara est le coordonnateur de ce groupement,
— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté,
— l'unité monétaire utilisée est l'euro,
— le délai de réalisation est fixé dans chaque bon de commande,
— conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
—— les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 2019-direccte-ara-obs-th-mde, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation,
— conditions de remise des offres ou des candidatures:
—— si plusieurs plis sont successivement transmis par un même candidat, seul est ouvert le dernier pli relatif à la candidature ou l'offre, reçue par voie électronique, par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres ou des candidatures,
— les candidatures et les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 2019-direccte-ara-obs-th-mde, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation,
— les candidatures ou les offres dans lequel un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues,
— documents à produire dans tous les cas au stade du choix des candidats:
—— étant en procédure restreinte dans laquelle le nombre de candidats admis à poursuivre la procédure est limité, la vérification de la régularité de la situation fiscale et sociale de l'attributaire sera vérifiée au plus tard avant l'envoi de l'invitation à soumissionner et ne sera demandée qu'aux candidats invités à soumissionner (article R. 2144-5 de code de la commande publique).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la conclusion du contrat,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la conclusion du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code,
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 120-294352 (2019-06-21)
Avis d'attribution de marché (2020-01-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Direccte Auvergne Rhône Alpes
Commune postale: Lyon Cedex 03
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Agefiph — délégation régionale Auvergne Rhône Alpes
Adresse postale: 33 rue Saint-Théobald
Commune postale: L'Isle d'Abeau
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations visant à mettre un ensemble organisé de données à la disposition de tous les acteurs œuvrant en faveur de l'insertion professionnelle des...”
Brève description
Prestations visant à mettre un ensemble organisé de données à la disposition de tous les acteurs œuvrant en faveur de l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 210 000 💰
Description
Description du marché:
“Dispositif d'observation de l'emploi des travailleurs handicapés et du maintien dans l'emploi.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 70
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 120-294352
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019/S 120-294352
Titre:
“Dispositif d'observation de l'emploi des travailleurs handicapés et du maintien dans l'emploi”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Crdi
Commune postale: Valence
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Pluricité
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Nom: Synoptic
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 97 500 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Lyon Cedex 03
Source: OJS 2020/S 005-006941 (2020-01-06)