Le «Centre de compétences en projets urbains» a pour objectifs de:
— faciliter l'intervention de la CDC en qualité d'investisseur et la sécurisation des fonds engagés,
— conforter le positionnement opérationnel des Directions régionales (DR) de la CDC en leur apportant un appui aux projets de développement et de la transformation durable des territoires,
— capitaliser les expériences au service de la professionnalisation des collaborateurs. Le «Centre de compétences» prend la forme de missions d'expertises forfaitaires et ponctuelles commandées par les directions régionales ou par le siège de la direction de l'investissement selon leurs besoins. Cette consultation correspond au lot nº 7, non reconduit, d'un accord-cadre en cours d'exécution comprenant 7 lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Dispositif «Centre de compétences en projets urbains»: prestations de conseil ou expertise en économie de la construction et qualité environnementale
199990”
Produits/services: Conseil en affaires et en gestion et services connexes📦
Brève description:
“Le «Centre de compétences en projets urbains» a pour objectifs de:
— faciliter l'intervention de la CDC en qualité d'investisseur et la sécurisation des...”
Brève description
Le «Centre de compétences en projets urbains» a pour objectifs de:
— faciliter l'intervention de la CDC en qualité d'investisseur et la sécurisation des fonds engagés,
— conforter le positionnement opérationnel des Directions régionales (DR) de la CDC en leur apportant un appui aux projets de développement et de la transformation durable des territoires,
— capitaliser les expériences au service de la professionnalisation des collaborateurs. Le «Centre de compétences» prend la forme de missions d'expertises forfaitaires et ponctuelles commandées par les directions régionales ou par le siège de la direction de l'investissement selon leurs besoins. Cette consultation correspond au lot nº 7, non reconduit, d'un accord-cadre en cours d'exécution comprenant 7 lots.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 333 333 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Conseil en affaires et en gestion et services connexes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le «Centre de compétences en projets urbains» a pour objectifs de:
— faciliter l'intervention de la CDC en qualité d'investisseur et la sécurisation des...”
Description du marché
Le «Centre de compétences en projets urbains» a pour objectifs de:
— faciliter l'intervention de la CDC en qualité d'investisseur et la sécurisation des fonds engagés,
— conforter le positionnement opérationnel des Directions régionales (DR) de la CDC en leur apportant un appui aux projets de développement et de la transformation durable des territoires,
— capitaliser les expériences au service de la professionnalisation des collaborateurs. Le «Centre de compétences» prend la forme de missions d'expertises forfaitaires et ponctuelles commandées par les directions régionales ou par le siège de la direction de l'investissement selon leurs besoins. Cette consultation correspond au lot nº 7, non reconduit, d'un accord-cadre en cours d'exécution comprenant 7 lots.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations apprécié au regard du montant du DQE
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 333 333 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L....”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique (cf. formulaire DC1 ou DUME à renseigner).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant, sur les 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant, sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (cf. formulaire DC2 ou DUME à renseigner).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (cf. formulaire DC2 ou DUME à renseigner),
— liste des principaux services effectués au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (cf. formulaire DC2 ou DUME à renseigner),
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (cf. tableau des références à renseigner). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (cf. fiche des références à renseigner).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-23
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-26
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Consultation prochain accord-cadre lancée en 2021.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — La présente consultation est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R. 2124-1, 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est début novembre 2019. Il s'agit d'un accord-cadre comprenant des prestations à prix unitaires à bons de commande, sans minimum, ni maximum en valeur ou en quantité et conclu avec 3 opérateurs économiques en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Le montant estimé de l'accord-cadre indiqué dans le présent avis correspond au montant pour la durée totale de l'accord-cadre de 2 ans. Les sous-critères d'analyse du critère valeur technique sont les suivants:
— sous-critère 1: compréhension des besoins et enjeux (30 %),
— sous-critère 2: expérience et compétence de l'équipe dédiée (35 %),
— sous-critère 3: pertinence de la méthodologie d'intervention (35 %).
Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante: https://caissedesdepots.marches-publics.info — Les variantes ne sont pas autorisées, et le marché ne comporte aucune Prestation supplémentaire éventuelle (PSE). Cette consultation permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne DUME. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser soit les formulaires DC1 et DC2 disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ainsi que le document de présentation des références joint au DCE, soit utiliser le Document unique de marché européen (DUME). Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 4.2.2 du règlement de la consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les modalités de transmission électronique des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. La signature électronique des pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au moment du dépôt du pli. En effet, en application des dispositions issues du code de la commande publique, la signature de l'acte d'engagement ne sera exigée qu'au moment de l'attribution du marché. Pour rappel, la signature devra émaner d'une personne habilitée à engager le candidat.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours sont les suivantes:
1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours sont les suivantes:
1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);
2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L. 551- 13 à L. 551-23 du code de justice administrative);
3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2019/S 162-398700 (2019-08-21)