Diagnostic et schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées et des eaux pluviales

Commune de Piré-Chancé

Cette consultation est portée par un groupement de commande composé des communes de Châteaugiron, Domloup, Noyal-sur-Vilaine, Piré-Chancé et Servon-sur-Vilaine.
La consultation a pour objet une mission portant sur la réalisation d'un diagnostic et d'un schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées et des eaux pluviales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alzeo Environnement Ouest
• Cabinet Bourgois

Qui ?

• Commune de Piré-Chancé

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-25	Avis de marché
2020-03-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Brève description:

Cette consultation est portée par un groupement de commande composé des communes de Châteaugiron, Domloup, Noyal-sur-Vilaine, Piré-Chancé et Servon-sur-Vilaine. La consultation a pour objet une mission portant sur la réalisation d'un diagnostic et d'un schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées et des eaux pluviales.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Piré-Chancé
Adresse postale: 8 rue de Vitré, Piré-sur-Seiche
Code postal: 35150
Commune postale: Piré-Chancé
Contact
Adresse Internet: http://www.pire-sur-seiche.fr 🌏
Courrier électronique: dgs@pire-sur-seiche.fr 📧
Téléphone: +33 299444154 📞
URL des documents: http://www.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: http://www.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-25 📅
Date limite de soumission: 2019-04-26 📅
Date de publication: 2019-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 062-144175
Numéro JO-S: 62

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette consultation est portée par un groupement de commande composé des communes de Châteaugiron, Domloup, Noyal-sur-Vilaine, Piré-Chancé et Servon-sur-Vilaine.

La consultation a pour objet une mission portant sur la réalisation d'un diagnostic et d'un schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées et des eaux pluviales.

Valeur totale estimée: 467 000 EUR 💰
Brève description:

L'étude comporte 5 phases:

— phase 1: état des lieux et prédiagnostic du système d'assainissement,

— phase 2: campagne de mesures,

— phase 3: localisation précise des anomalies et des dysfonctionnements du réseau,

— phase 4: bilan du fonctionnement du système d'assainissement,

— phase 5: élaboration du schéma directeur d'assainissement collectif.

Valeur estimée hors TVA: 467 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire du groupement de commande (Châteaugiron, Domloup, Noyal-sur-Vilaine, Piré-Chancé, Servon-sur-Vilaine).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— les formulaires DC1 et formulaire DC2 ou MPS via la plate-forme du profil d'acheteur ou DUME,

— une attestation d'assurances de responsabilité civile professionnelle,

— le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— une présentation générale de l'entreprise via le cadre de présentation fourni.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2019-05-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Anthony Guergour, DGS
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: http://www.megalisbretagne.org 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Pays de Châteaugiron Communauté
Adresse postale: 16 rue de Rennes
Commune postale: Châteaugiron
Code postal: 35410
Point de contact: Mme Julie Delhoume
Téléphone: +33 299375888 📞
Courrier électronique: j.delhoume@pcc.bzh 📧
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: http://www.communaute.paysdechateaugiron.bzh 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 062-144175 (2019-03-25)

Avis d'attribution de marché (2020-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché porté par un groupement de commande composé des communes de Châteaugiron, Domloup, Noyal-sur-Vilaine, Piré-Chancé et Servon-sur-Vilaine. Mission portant sur la réalisation d'un diagnostic et d'un schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées et des eaux pluviales.

Valeur totale du marché: 475 781 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-28 📅
Date de publication: 2020-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 064-153687
Se réfère à l'avis: 2019/S 062-144175
Numéro JO-S: 64

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— phase 1: état des lieux et prédiagnostic du système d'assainissement;

— phase 2: campagne de mesures;

— phase 3: localisation précise des anomalies et des dysfonctionnements du réseau;

— phase 4: bilan du fonctionnement du système d'assainissement;

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'intervention
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Protection et sécurité des agents sur le terrain et des usagers
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-14 📅
Nom: Cabinet Bourgois
Commune postale: Saint-Grégoire
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Nom: Alzeo Environnement Ouest
Commune postale: Saint-Aubin-du-Cormier
Valeur totale du marché: 475 781 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Source: OJS 2020/S 064-153687 (2020-03-28)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'architecture (>20)

Services d'architecture, d'ingénierie et de planification (>20)