Diagnostic et contrôle des réseaux d'assainissement

CC Fontainebleau-Avon

La présente consultation concerne le diagnostic et le contrôle des réseaux d'assainissement sur le territoire intercommunal.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-26 Avis de marché
2020-01-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Numéro de référence: AOO 19017
Brève description:
La présente consultation concerne le diagnostic et le contrôle des réseaux d'assainissement sur le territoire intercommunal.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Fontainebleau-Avon
Adresse postale: 44 rue du Château
Code postal: 77300
Commune postale: Fontainebleau
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: commande.publique@pays-fontainebleau.fr 📧
Téléphone: +33 164701084 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019___wK_3a93P 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-26 📅
Date limite de soumission: 2019-10-30 📅
Date de publication: 2019-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 188-457553
Numéro JO-S: 188

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de diagnostics et contrôle des réseaux d'assainissement pour les besoins de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau. Les contrôles concernent:
— le compactage,
— le curage des réseaux,
— la recherche de réseaux par sondage,
— les études de mesure de corrosion,
— l'inspection visuelle et/ou télévisuelle des réseaux,
— les essais d'étanchéité (à l'air et à l'eau),
— les contrôles après travaux,
— le relevé de réseaux et ouvrages découverts, avec des schémas ou plans cotés en planimétrie et en altimétrie (avec leur rattachement en x, y et z).
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'1 an. Il pourra être reconduit 3 fois, expressément par la collectivité, avec un délai de préavis de 3 mois. La durée globale du marché ne saurait excéder 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) Lettre de présentation et de candidature (modèle DC1)
2) Déclaration du candidat (modèle DC2) comportant les informations suivantes ou accompagnée des documents suivants ou contenu identique sur papier libre:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— certificats de qualifications professionnelles (qualifications, certifications…) notamment ceux demandés dans le cadre des CCTP. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation objet du marché;
Afficher plus
3) Les candidats en situation de redressement judiciaire devront fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet afin de justifier qu'ils sont habilités à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;
4) Des documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. Si la personne habilitée à engager le candidat donne pouvoir à une autre personne pour signer les pièces contenues dans le pli contenant la candidature et l'offre, une délégation de pouvoir signée de la personne habilitée à engager le candidat et contre signée du délégataire devra être fournie, sous peine d'élimination;
Afficher plus
5) L'extrait K-BIS;
6) Attestation d'assurance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-11-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Le délai d'intervention
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019___wK_3a93P 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges, préfecture de la région Île-de-France
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Téléphone: +33 144426375 📞
Courrier électronique: webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2019/S 188-457553 (2019-09-26)
Avis d'attribution de marché (2020-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-09 📅
Date de publication: 2020-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 008-014347
Se réfère à l'avis: 2019/S 188-457553
Numéro JO-S: 8

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de diagnostics et contrôle des réseaux d'assainissement pour les besoins de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau. Les contrôles concernent:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-07 📅
Nom: Snaveb
Adresse postale: 608 rue du Maréchal Juin, ZI Vaux-le-Pénil, BP 563
Commune postale: Melun
Code postal: 77006
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.sarp-assainissement.fr 🌏
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges préfecture de la région Île-de-France
Source: OJS 2020/S 008-014347 (2020-01-09)
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