Objet Champ d'application du marché
Titre: Diagnostic et contrôle des réseaux d'assainissement
AOO 19017
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Brève description:
“La présente consultation concerne le diagnostic et le contrôle des réseaux d'assainissement sur le territoire intercommunal.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de diagnostics et contrôle des réseaux d'assainissement pour les besoins de la communauté...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de diagnostics et contrôle des réseaux d'assainissement pour les besoins de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau. Les contrôles concernent:
— le compactage,
— le curage des réseaux,
— la recherche de réseaux par sondage,
— les études de mesure de corrosion,
— l'inspection visuelle et/ou télévisuelle des réseaux,
— les essais d'étanchéité (à l'air et à l'eau),
— les contrôles après travaux,
— le relevé de réseaux et ouvrages découverts, avec des schémas ou plans cotés en planimétrie et en altimétrie (avec leur rattachement en x, y et z).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Le délai d'intervention
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'1 an. Il pourra être reconduit 3 fois, expressément par la collectivité, avec un...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'1 an. Il pourra être reconduit 3 fois, expressément par la collectivité, avec un délai de préavis de 3 mois. La durée globale du marché ne saurait excéder 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Lettre de présentation et de candidature (modèle DC1)
2) Déclaration du candidat (modèle DC2) comportant les informations suivantes ou accompagnée des...”
Liste et brève description des conditions
1) Lettre de présentation et de candidature (modèle DC1)
2) Déclaration du candidat (modèle DC2) comportant les informations suivantes ou accompagnée des documents suivants ou contenu identique sur papier libre:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— certificats de qualifications professionnelles (qualifications, certifications…) notamment ceux demandés dans le cadre des CCTP. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation objet du marché;
3) Les candidats en situation de redressement judiciaire devront fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet afin de justifier qu'ils sont habilités à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;
4) Des documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. Si la personne habilitée à engager le candidat donne pouvoir à une autre personne pour signer les pièces contenues dans le pli contenant la candidature et l'offre, une délégation de pouvoir signée de la personne habilitée à engager le candidat et contre signée du délégataire devra être fournie, sous peine d'élimination;
5) L'extrait K-BIS;
6) Attestation d'assurance.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-30
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-04
10:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges, préfecture de la région Île-de-France”
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426375📞
Courrier électronique: webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 188-457553 (2019-09-26)
Avis d'attribution de marché (2020-01-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de diagnostics et contrôle des réseaux d'assainissement pour les besoins de la Communauté...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de diagnostics et contrôle des réseaux d'assainissement pour les besoins de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau. Les contrôles concernent:
— le compactage,
— le curage des réseaux,
— la recherche de réseaux par sondage,
— les études de mesure de corrosion,
— l'inspection visuelle et/ou télévisuelle des réseaux,
— les essais d'étanchéité (à l'air et à l'eau),
— les contrôles après travaux,
— le relevé de réseaux et ouvrages découverts, avec des schémas ou plans cotés en planimétrie et en altimétrie (avec leur rattachement en x, y et z).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 188-457553
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19017
Titre: Diagnostic et contrôle des réseaux d'assainissement
Date de conclusion du contrat: 2020-01-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Snaveb
Adresse postale: 608 rue du Maréchal Juin, ZI Vaux-le-Pénil, BP 563
Commune postale: Melun
Code postal: 77006
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://www.sarp-assainissement.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges préfecture de la région Île-de-France”
Source: OJS 2020/S 008-014347 (2020-01-09)