Diagnostic énergie ISO 50001

CCI Paris Ile-de-France

Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: CCIT 91. Coordonnateur du groupement de commandes: CCI Paris IDF. Le présent marché a pour objet: phase 1: réalisation d'audits énergétiques réglementaires pour les entreprises concernées par la Directive 2012/27/UE du 25.10.2012 relative à l'efficacité énergétique transposée dans le droit national par la loi nº 2013-619 du 16.7.2013, les décrets associés nº 2013-1121 et nº 2014-1393. Réalisation de diagnostics énergétiques instrumentés, concernant les entreprises non soumises à l'audit énergétique réglementaire. Phase 2: réalisation de prestations couvrant à la mise en place de Systèmes de management (SME) de l'énergie selon les exigences de la norme ISO 50001, version 08/2018. Phase 3: accompagnement à la mise en place d'outils de management de l'énergie. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• TW ingenierie

Qui ?

• CCI Paris Ile-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Conseil en affaires et en gestion et services connexes

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-05	Avis de marché
2020-04-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conseil en affaires et en gestion et services connexes
Numéro de référence: 2019-Da-0096/Jo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conseil en affaires et en gestion et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Conseil en affaires et en gestion et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Paris Île-de-France
Adresse postale: 47-49 rue de Tocqueville
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.cci-paris-idf.fr 🌏
Courrier électronique: acheteurs@cci-paris-idf.fr 📧
Téléphone: +33 155656332 📞
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-05 📅
Date limite de soumission: 2020-01-10 📅
Date de publication: 2019-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 238-584029
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: numéro de la consultation: 2019-da-0096.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans.

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Prestations externalisées cofinancées par la Région et par l'ademe. Convention Région Idf no3 nointerne: 2018-1234 Convention Ademe Idf nointerne 2019 - 0129

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: financement sur ressources propres. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001727000211
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France
Adresse postale: 27 avenue de Friedland
Code postal: 75008
Pays: Paris 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
Téléphone: +33 820012112 📞
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 238-584029 (2019-12-05)

Avis d'attribution de marché (2020-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: CCIT 91; — coordonnateur du groupement de commandes: CCI Paris IDF. Le présent marché a pour objet: — phase 1: 1) réalisation d'audits énergétiques réglementaires pour les entreprises concernées par la directive 2012/27/UE du 25.10.2012 relative à l'efficacité énergétique transposée dans le droit national par la loi nº 2013-619 du 16.7.2013, les décrets associés nº 2013-1121 et nº 2014-1393; 2) réalisation de diagnostics énergétiques instrumentés, concernant les entreprises non soumises à l'audit énergétique réglementaire; — phase 2: réalisation de prestations couvrant à la mise en place de Systèmes de management (SME) de l'énergie selon les exigences de la norme ISO 50 001, version 08/2018; — phase 3: accompagnement à la mise en place d'outils de management de l'énergie; — forme de marché: à bons de commandes.

Valeur totale du marché: 339 165 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 47-49, rue de Tocqueville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-21 📅
Date de publication: 2020-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 081-191446
Se réfère à l'avis: 2019/S 238-584029
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

— identification du co-contractant: le mandataire, TW Ingénierie (solidaire du groupement conjoint) s'engage, au nom des membres du groupement: Enviroptim RSE consultants — 317 Square des Champs Elysées, 91080 Evry-Courcouronnes à exécuter les prestations demandées dans les conditions définies; — estimation de la valeur du marche: l'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1 — le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé à 113 055,00 EUR; — les montants seront identiques pour chaque période de reconduction (2) soit une valeur estimative HT de 339 165 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: CCIT 91;

— coordonnateur du groupement de commandes: CCI Paris IDF.

Le présent marché a pour objet:

— phase 1:

1) réalisation d'audits énergétiques réglementaires pour les entreprises concernées par la directive 2012/27/UE du 25.10.2012 relative à l'efficacité énergétique transposée dans le droit national par la loi nº 2013-619 du 16.7.2013, les décrets associés nº 2013-1121 et nº 2014-1393;

2) réalisation de diagnostics énergétiques instrumentés, concernant les entreprises non soumises à l'audit énergétique réglementaire;

— phase 2: réalisation de prestations couvrant à la mise en place de Systèmes de management (SME) de l'énergie selon les exigences de la norme ISO 50 001, version 08/2018; — phase 3: accompagnement à la mise en place d'outils de management de l'énergie;

— forme de marché: à bons de commandes.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: — prestations externalisées cofinancées par la région et par l'Ademe; — convention région IDF nº 3 nointerne: 2018-1234; — convention Ademe IDF nointerne 2019-0129.

— prestations externalisées cofinancées par la région et par l'Ademe;

— convention région IDF nº 3 nointerne: 2018-1234;

— convention Ademe IDF nointerne 2019-0129.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-17 📅
Nom: TW Ingénierie
Adresse postale: 13 ZAC du Chevalement
Commune postale: Roost-Warendin
Code postal: 59286
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 339 165 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 27, avenue de Friedland

Référence
Informations complémentaires

— estimation de la valeur du marche: l'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1

— le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé à 113 055,00 EUR;

— les montants seront identiques pour chaque période de reconduction (2) soit une valeur estimative HT de 339 165 EUR.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Source: OJS 2020/S 081-191446 (2020-04-21)

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