Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: CCIT 91. Coordonnateur du groupement de commandes: CCI Paris IDF. Le présent marché a pour objet: phase 1: réalisation d'audits énergétiques réglementaires pour les entreprises concernées par la Directive 2012/27/UE du 25.10.2012 relative à l'efficacité énergétique transposée dans le droit national par la loi nº 2013-619 du 16.7.2013, les décrets associés nº 2013-1121 et nº 2014-1393. Réalisation de diagnostics énergétiques instrumentés, concernant les entreprises non soumises à l'audit énergétique réglementaire. Phase 2: réalisation de prestations couvrant à la mise en place de Systèmes de management (SME) de l'énergie selon les exigences de la norme ISO 50001, version 08/2018. Phase 3: accompagnement à la mise en place d'outils de management de l'énergie. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-10.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-12-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CCI Paris Île-de-France
Numéro d'enregistrement national: 13001727000211
Adresse postale: 47-49 rue de Tocqueville
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 155656332📞
Courrier électronique: acheteurs@cci-paris-idf.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: https://www.cci-paris-idf.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France
Adresse postale: 27 avenue de Friedland
Commune postale: Paris
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://marches-publics.info🌏
URL de participation: http://marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Diagnostic énergie ISO 50001
2019-Da-0096/Jo
Produits/services: Conseil en affaires et en gestion et services connexes📦
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: CCIT 91. Coordonnateur du groupement de commandes: CCI Paris IDF. Le...”
Brève description
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: CCIT 91. Coordonnateur du groupement de commandes: CCI Paris IDF. Le présent marché a pour objet: phase 1: réalisation d'audits énergétiques réglementaires pour les entreprises concernées par la Directive 2012/27/UE du 25.10.2012 relative à l'efficacité énergétique transposée dans le droit national par la loi nº 2013-619 du 16.7.2013, les décrets associés nº 2013-1121 et nº 2014-1393. Réalisation de diagnostics énergétiques instrumentés, concernant les entreprises non soumises à l'audit énergétique réglementaire. Phase 2: réalisation de prestations couvrant à la mise en place de Systèmes de management (SME) de l'énergie selon les exigences de la norme ISO 50001, version 08/2018. Phase 3: accompagnement à la mise en place d'outils de management de l'énergie. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Conseil en affaires et en gestion et services connexes📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: CCIT 91. Coordonnateur du groupement de commandes: CCI Paris IDF. Le...”
Description du marché
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: CCIT 91. Coordonnateur du groupement de commandes: CCI Paris IDF. Le présent marché a pour objet: phase 1: réalisation d'audits énergétiques réglementaires pour les entreprises concernées par la Directive 2012/27/UE du 25.10.2012 relative à l'efficacité énergétique transposée dans le droit national par la loi nº 2013-619 du 16.7.2013, les décrets associés nº 2013-1121 et nº 2014-1393. Réalisation de diagnostics énergétiques instrumentés, concernant les entreprises non soumises à l'audit énergétique réglementaire. Phase 2: réalisation de prestations couvrant à la mise en place de Systèmes de management (SME) de l'énergie selon les exigences de la norme ISO 50001, version 08/2018. Phase 3: accompagnement à la mise en place d'outils de management de l'énergie. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Prestations externalisées cofinancées par la Région et par l'ademe. Convention Région Idf no3 nointerne: 2018-1234 Convention Ademe Idf nointerne 2019 - 0129”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: financement sur ressources propres. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-11
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: numéro de la consultation: 2019-da-0096.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 238-584029 (2019-12-05)
Avis d'attribution de marché (2020-04-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 47-49, rue de Tocqueville
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: 27, avenue de Friedland
Objet Champ d'application du marché
Titre: Diagnostic énergie ISO 50 001
2019-Da-0096/Jo
Brève description:
“— consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: CCIT 91;
— coordonnateur du groupement de commandes: CCI Paris IDF.
Le...”
Brève description
— consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: CCIT 91;
— coordonnateur du groupement de commandes: CCI Paris IDF.
Le présent marché a pour objet:
— phase 1:
1) réalisation d'audits énergétiques réglementaires pour les entreprises concernées par la directive 2012/27/UE du 25.10.2012 relative à l'efficacité énergétique transposée dans le droit national par la loi nº 2013-619 du 16.7.2013, les décrets associés nº 2013-1121 et nº 2014-1393;
2) réalisation de diagnostics énergétiques instrumentés, concernant les entreprises non soumises à l'audit énergétique réglementaire;
— phase 2: réalisation de prestations couvrant à la mise en place de Systèmes de management (SME) de l'énergie selon les exigences de la norme ISO 50 001, version 08/2018; — phase 3: accompagnement à la mise en place d'outils de management de l'énergie;
— forme de marché: à bons de commandes.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 339 165 💰
Description
Description du marché:
“— consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: CCIT 91;
— coordonnateur du groupement de commandes: CCI Paris IDF.
Le...”
Description du marché
— consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: CCIT 91;
— coordonnateur du groupement de commandes: CCI Paris IDF.
Le présent marché a pour objet:
— phase 1:
1) réalisation d'audits énergétiques réglementaires pour les entreprises concernées par la directive 2012/27/UE du 25.10.2012 relative à l'efficacité énergétique transposée dans le droit national par la loi nº 2013-619 du 16.7.2013, les décrets associés nº 2013-1121 et nº 2014-1393;
2) réalisation de diagnostics énergétiques instrumentés, concernant les entreprises non soumises à l'audit énergétique réglementaire;
— phase 2: réalisation de prestations couvrant à la mise en place de Systèmes de management (SME) de l'énergie selon les exigences de la norme ISO 50 001, version 08/2018; — phase 3: accompagnement à la mise en place d'outils de management de l'énergie;
— forme de marché: à bons de commandes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“— prestations externalisées cofinancées par la région et par l'Ademe;
— convention région IDF nº 3 nointerne: 2018-1234;
— convention Ademe IDF nointerne 2019-0129.”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
— prestations externalisées cofinancées par la région et par l'Ademe;
— convention région IDF nº 3 nointerne: 2018-1234;
— convention Ademe IDF nointerne 2019-0129.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 238-584029
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-04-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: TW Ingénierie
Adresse postale: 13 ZAC du Chevalement
Commune postale: Roost-Warendin
Code postal: 59286
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 339 165 💰
“— identification du co-contractant: le mandataire, TW Ingénierie (solidaire du groupement conjoint) s'engage, au nom des membres du groupement: Enviroptim...”
— identification du co-contractant: le mandataire, TW Ingénierie (solidaire du groupement conjoint) s'engage, au nom des membres du groupement: Enviroptim RSE consultants — 317 Square des Champs Elysées, 91080 Evry-Courcouronnes à exécuter les prestations demandées dans les conditions définies;
— estimation de la valeur du marche: l'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande;
— le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé à 113 055,00 EUR;
— les montants seront identiques pour chaque période de reconduction (2) soit une valeur estimative HT de 339 165 EUR.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Source: OJS 2020/S 081-191446 (2020-04-21)