Diagnostic des milieux naturels — faune — flore. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois et reconductible 7 fois à compter de sa date de notification au titulaire. Montant total des prestations pour la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises: 96 mois): minimum HT 25 000 EUR: maximum HT 500 000 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Diagnostic des milieux naturels — faune — flore
19pidiagfaunetflore
Produits/services: Services de collecte et de collation de données📦
Brève description:
“Diagnostic des milieux naturels — faune — flore. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre...”
Brève description
Diagnostic des milieux naturels — faune — flore. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois et reconductible 7 fois à compter de sa date de notification au titulaire. Montant total des prestations pour la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises: 96 mois): minimum HT 25 000 EUR: maximum HT 500 000 EUR.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte et de collation de données📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 2 bis rue de L'Hermitage — 63063 Clermont-Ferrand.
Description du marché:
“Diagnostic des milieux naturels — faune — flore. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre...”
Description du marché
Diagnostic des milieux naturels — faune — flore. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois et reconductible 7 fois à compter de sa date de notification au titulaire. Montant total des prestations pour la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises: 96 mois): minimum HT 25 000 EUR: maximum HT 500 000 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 7, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 7, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 96 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— au titre des capacités économiques et financières. Les candidats devront démontrer que leur Chiffre d'affaires (CA) annuel minimum spécifique aux...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— au titre des capacités économiques et financières. Les candidats devront démontrer que leur Chiffre d'affaires (CA) annuel minimum spécifique aux prestations objets de l'accord-cadre a toujours été au moins égal, au cours des 3 derniers exercices disponibles, à 100 000 EUR HT,
— au titre des capacités professionnelles: des références de prestations comparables à l'objet de l'accord-cadre.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-14
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Smtc-ac.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.smtc-clermont-agglo.fr/ — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: numéro de la consultation: 19pidiagfauneflore.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir info ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 199-484759 (2019-10-10)
Avis d'attribution de marché (2020-01-15) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Diagnostic des milieux naturels — faune — flore forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre...”
Brève description
Diagnostic des milieux naturels — faune — flore forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois et reconductible 7 fois à compter de sa date de notification au titulaire. Montant total des prestations pour la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises: 96 mois): minimum HT 25 000 EUR, maximum HT 500 000 EUR.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 2 bis rue de L'Hermitage, 63063 Clermont-Ferrand.
Description du marché:
“Diagnostic des milieux naturels — faune — flore forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre...”
Description du marché
Diagnostic des milieux naturels — faune — flore forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois et reconductible 7 fois à compter de sa date de notification au titulaire. Montant total des prestations pour la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises: 96 mois): minimum HT 25 000 EUR, maximum HT 500 000 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 199-484759
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Cera Environnement
Adresse postale: 5 rue Emile Duclaux
Commune postale: Saint-Beauzire
Code postal: 63360
Pays: France 🇫🇷
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Clermont6Ferrand
Source: OJS 2020/S 016-035024 (2020-01-15)