Diagnostic de performance énergétique, audit énergétique Th-C-E- ex, Bilan Patrimoine Habitat sur les groupes immobiliers de l'Opac de l'Oise

OPAC de l'Oise

Le présent accord-cadre a pour objet l'établissement de diagnostics de performance énergétique, audit énergétique Th-C-Ex, bilan patrimoine habitat (y compris les foyers, résidences et ERP) sur les groupes immobiliers de l'OPAC de l'Oise.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-25 Avis de marché
2020-08-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyse technique ou services de conseil
Numéro de référence: Dpii Dpe
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet l'établissement de diagnostics de performance énergétique, audit énergétique Th-C-Ex, bilan patrimoine habitat (y compris les foyers, résidences et ERP) sur les groupes immobiliers de l'OPAC de l'Oise.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC de l'Oise
Adresse postale: 9 avenue du Beauvaisis
Code postal: 60016
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.opacoise.fr 🌏
Courrier électronique: lddj-marches@opacoise.fr 📧
Téléphone: +33 344795050 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-25 📅
Date limite de soumission: 2019-11-27 📅
Date de publication: 2019-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 210-513599
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Montant maximum sur 4 ans: 800 000 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots:
Chaque candidat ne pourra se voir attribuer plus de 3 lots dans les conditions indiquées à l'article 6-5 du règlement de consultation.
Intitulé du lot: Secteur Ouest: mise à jour des DPE à 10 ans
Numéro du lot: 1
Brève description: Secteur Ouest: mise à jour des DPE à 10 ans.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Il se reconduit tacitement annuellement au maximum 3 fois par période de 1 année sauf dénonciation 6 mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception.
Informations complémentaires: Montant maximum sur 4 ans: 800 000 EUR (HT).
Intitulé du lot: Secteur Est: mise à jour des DPE à 10 ans
Numéro du lot: 2
Brève description: Secteur Est: mise à jour des DPE à 10 ans.
Informations complémentaires: Montant maximum sur 4 ans: 780 000 EUR (HT).
Intitulé du lot: DPE après travaux réhabilitation ou construction
Numéro du lot: 3
Brève description: DPE après travaux réhabilitation ou construction.
Informations complémentaires: Montant maximum pour 4 ans: 200 000 EUR (HT).
Intitulé du lot: Secteur Ouest: audit énergétique Th-C-E ex
Numéro du lot: 4
Brève description: Secteur Ouest: audit énergétique Th-C-E ex.
Informations complémentaires: Montant maximum sur 4 ans: 250 000 EUR (HT).
Intitulé du lot: Secteur Est: audit énergétique Th-C-E ex
Numéro du lot: 5
Brève description: Secteur Est: audit énergétique Th-C-E ex.
Informations complémentaires: Montant maximum sur 4 ans: 275 000 EUR (HT).
Intitulé du lot: Secteur Ouest: bilan patrimoine habitat
Numéro du lot: 6
Brève description: Secteur Ouest: bilan patrimoine habitat.
Informations complémentaires: Montant maximum sur 4 ans: 150 000 EUR (HT).
Intitulé du lot: Secteur Est: bilan patrimoine habitat
Numéro du lot: 7
Brève description: Secteur Est: bilan patrimoine habitat.
Informations complémentaires: Montant maximum sur 4 ans: 175 000 EUR (HT).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations seront exécutées dans le département de l'Oise et éventuellement dans les départements limitrophes 60000.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— attestation d'assurance responsabilité civile pour les risques professionnels en cours de validité.
Situation économique et financière:
— note d'information relative au chiffre d'affaires de l'activité des 3 dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— attestation de formation / qualification diagnostiqueur avec mention DPE pour les lots 1, 2 et 3.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les moyens humains et matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Diagnostiqueur avec mention DPE pour les lots 1-2-3.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (40 points)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations (60 points)
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78050391800044
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/
L'accord-cadre est conclu pour une période d'1 an à compter de la date de notification. Il se reconduit tacitement annuellement au maximum 3 fois par période de 1 année sauf dénonciation 6 mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est demandé de communiquer au minimum une adresse électronique valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clé usb, cd?) ne sera remis aux candidats.
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Conditions de remises des offres: les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique «Déposer un pli dématérialisé». La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation. La date d'ouverture des offres est indiquée à titre indicatif, le pouvoir adjudicateur se réserver le droit de la modifier.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours en référé précontractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de 2 mois mentionnés aux articles R. 411-1 à R. 421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués.
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Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE ass., 4.4.2014 Département de Tarn-et-Garonne req. nº 358994). Un recours indemnitaire peut également être intenté.
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Source: OJS 2019/S 210-513599 (2019-10-25)
Avis d'attribution de marché (2020-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet l'établissement de diagnostics de performance énergétique, audit énergétique Th-C-EX, bilan patrimoine habitat (y compris les foyers, Résidences et ERP) sur les groupes immobiliers de l'OPAC de l'Oise.
Valeur totale du marché: 874 408 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-28 📅
Date de publication: 2020-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 170-411812
Se réfère à l'avis: 2019/S 210-513599
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
Montant maximum sur quatre ans: 800 000 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur ouest: mise à jour des DPE à dix ans
Brève description: Secteur ouest: mise à jour des DPE à dix ans.
Informations complémentaires: Montant maximum sur quatre ans: 800 000 EUR (HT).
Intitulé du lot: Secteur est: mise à jour des DPE à dix ans
Brève description: Secteur est: mise à jour des DPE à dix ans.
Informations complémentaires:
Montant maximum sur quatre ans: 780 000 EUR (HT).
Montant maximum pour quatre ans: 200 000 EUR (HT).
Intitulé du lot: Secteur ouest: audit énergétique Th-C-E EX
Brève description: Secteur ouest: audit énergétique Th-C-E EX.
Informations complémentaires: Montant maximum sur quatre ans: 250 000 EUR (HT)
Intitulé du lot: Secteur est: audit énergétique Th-C-E EX
Brève description: Secteur est: audit énergétique Th-C-E EX
Intitulé du lot: Secteur ouest: bilan patrimoine habitat
Brève description: Secteur ouest: bilan patrimoine habitat
Informations complémentaires: Montant maximum sur quatre ans: 150 000 EUR (HT).
Intitulé du lot: Secteur est: bilan patrimoine habitat
Brève description: Secteur est: bilan patrimoine habitat
Informations complémentaires: Montant maximum sur quatre ans: 175 000 EUR (HT).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-16 📅
Nom: Diagnostics France BE
Adresse postale: 19 rue de l'Ancien-Évéché
Commune postale: Laval
Code postal: 53000
Pays: France 🇫🇷
Mayenne 🏙️
Valeur totale du marché: 148 068 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-07-17 📅
Nom: Bureau Veritas Solutions
Adresse postale: 4 rue du Parc, Oberhausbergen
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 173 140 EUR 💰
Nom: Expert Home
Adresse postale: 75 boulevard Haussmann
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 54 720 EUR 💰
Adresse postale: 4 rue du Parc - Oberhausbergen
Valeur totale du marché: 195 000 EUR 💰
Adresse postale: 19 rue de l'Ancien Évéché
Valeur totale du marché: 112 000 EUR 💰
Nom: QCS services
Adresse postale: 13 rue Pierre-et-Marie-Curie
Commune postale: Lezennes
Code postal: 59260
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 90 880 EUR 💰
Nom: Socotec France
Adresse postale: Parc Alata
Commune postale: Creil
Code postal: 60100
Pays: Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 100 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
11
12
13
4

Référence
Informations complémentaires
Les marchés ont été attribués pour les montants estimatifs annuels (HT) suivants: lot 1 : 37 017, lot 2 : 43 285, lot 3 : 13 680, lot 4 : 48 750, lot 5 : 28 000, lot 6 : 22 720, lot 7 : 25 150. Durée des marchés: l'accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter de la date de notification. Il se reconduit tacitement annuellement au maximum trois fois par période d'une année sauf dénonciation 6 (six) mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Un recours en référé précontractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
— Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R. 411-1 à R. 421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé-suspension des actes attaqués;
Afficher plus
— Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. n
— Un recours indemnitaire peut également être intenté.
Source: OJS 2020/S 170-411812 (2020-08-28)
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