Le présent accord-cadre a pour objet l'établissement de diagnostics de performance énergétique, audit énergétique Th-C-Ex, bilan patrimoine habitat (y compris les foyers, résidences et ERP) sur les groupes immobiliers de l'OPAC de l'Oise.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-27.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Diagnostic de performance énergétique, audit énergétique Th-C-E- ex, Bilan Patrimoine Habitat sur les groupes immobiliers de l'Opac de l'Oise
Dpii Dpe”
Produits/services: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'établissement de diagnostics de performance énergétique, audit énergétique Th-C-Ex, bilan patrimoine habitat (y...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet l'établissement de diagnostics de performance énergétique, audit énergétique Th-C-Ex, bilan patrimoine habitat (y compris les foyers, résidences et ERP) sur les groupes immobiliers de l'OPAC de l'Oise.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Chaque candidat ne pourra se voir attribuer plus de 3 lots dans les conditions indiquées à l'article 6-5 du règlement de consultation.”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Ouest: mise à jour des DPE à 10 ans
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations seront exécutées dans le département de l'Oise et éventuellement dans les départements limitrophes 60000.”
Description du marché: Secteur Ouest: mise à jour des DPE à 10 ans.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (40 points)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations (60 points)
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il se reconduit tacitement annuellement au maximum 3 fois par période de 1 année sauf dénonciation 6 mois avant l'échéance par courrier recommandé avec...”
Description des renouvellements
Il se reconduit tacitement annuellement au maximum 3 fois par période de 1 année sauf dénonciation 6 mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception.
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Informations complémentaires: Montant maximum sur 4 ans: 800 000 EUR (HT).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Est: mise à jour des DPE à 10 ans
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Secteur Est: mise à jour des DPE à 10 ans.
Informations complémentaires: Montant maximum sur 4 ans: 780 000 EUR (HT).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: DPE après travaux réhabilitation ou construction
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: DPE après travaux réhabilitation ou construction.
Informations complémentaires: Montant maximum pour 4 ans: 200 000 EUR (HT).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Ouest: audit énergétique Th-C-E ex
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Secteur Ouest: audit énergétique Th-C-E ex.
Informations complémentaires: Montant maximum sur 4 ans: 250 000 EUR (HT).
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Est: audit énergétique Th-C-E ex
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Secteur Est: audit énergétique Th-C-E ex.
Informations complémentaires: Montant maximum sur 4 ans: 275 000 EUR (HT).
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Ouest: bilan patrimoine habitat
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Secteur Ouest: bilan patrimoine habitat.
Informations complémentaires: Montant maximum sur 4 ans: 150 000 EUR (HT).
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Est: bilan patrimoine habitat
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Secteur Est: bilan patrimoine habitat.
Informations complémentaires: Montant maximum sur 4 ans: 175 000 EUR (HT).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— attestation d'assurance responsabilité civile pour les risques professionnels en cours de validité.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— note d'information relative au chiffre d'affaires de l'activité des 3 dernières années.” Conditions de participation
“— attestation de formation / qualification diagnostiqueur avec mention DPE pour les lots 1, 2 et 3.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les moyens humains et matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— présentation d'une liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les moyens humains et matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Diagnostiqueur avec mention DPE pour les lots 1-2-3.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-27
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/
L'accord-cadre est conclu pour une période d'1 an à compter de la date de notification. Il se reconduit tacitement annuellement au maximum 3 fois par période de 1 année sauf dénonciation 6 mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est demandé de communiquer au minimum une adresse électronique valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clé usb, cd?) ne sera remis aux candidats.
Conditions de remises des offres: les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique «Déposer un pli dématérialisé». La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation. La date d'ouverture des offres est indiquée à titre indicatif, le pouvoir adjudicateur se réserver le droit de la modifier.
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Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours en référé précontractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours en référé précontractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de 2 mois mentionnés aux articles R. 411-1 à R. 421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués.
Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE ass., 4.4.2014 Département de Tarn-et-Garonne req. nº 358994). Un recours indemnitaire peut également être intenté.
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Source: OJS 2019/S 210-513599 (2019-10-25)
Avis d'attribution de marché (2020-08-28) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Diagnostic de performance énergétique, audit énergétique Th-C-E-EX, bilan patrimoine habitat sur les groupes immobiliers de l'OPAC de l'Oise
Dpii Dpe”
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'établissement de diagnostics de performance énergétique, audit énergétique Th-C-EX, bilan patrimoine habitat (y...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet l'établissement de diagnostics de performance énergétique, audit énergétique Th-C-EX, bilan patrimoine habitat (y compris les foyers, Résidences et ERP) sur les groupes immobiliers de l'OPAC de l'Oise.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 874 408 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Secteur ouest: mise à jour des DPE à dix ans
Description
Description du marché: Secteur ouest: mise à jour des DPE à dix ans.
Informations complémentaires: Montant maximum sur quatre ans: 800 000 EUR (HT).
Champ d'application du marché
Titre: Secteur est: mise à jour des DPE à dix ans
Description
Description du marché: Secteur est: mise à jour des DPE à dix ans.
Informations complémentaires: Montant maximum sur quatre ans: 780 000 EUR (HT).
Informations complémentaires: Montant maximum pour quatre ans: 200 000 EUR (HT).
Champ d'application du marché
Titre: Secteur ouest: audit énergétique Th-C-E EX
Description
Description du marché: Secteur ouest: audit énergétique Th-C-E EX.
Informations complémentaires: Montant maximum sur quatre ans: 250 000 EUR (HT)
Champ d'application du marché
Titre: Secteur est: audit énergétique Th-C-E EX
Description
Description du marché: Secteur est: audit énergétique Th-C-E EX
Champ d'application du marché
Titre: Secteur ouest: bilan patrimoine habitat
Description
Description du marché: Secteur ouest: bilan patrimoine habitat
Informations complémentaires: Montant maximum sur quatre ans: 150 000 EUR (HT).
Champ d'application du marché
Titre: Secteur est: bilan patrimoine habitat
Description
Description du marché: Secteur est: bilan patrimoine habitat
Informations complémentaires: Montant maximum sur quatre ans: 175 000 EUR (HT).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 210-513599
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteur ouest: mise à jour des DPE à dix ans
Date de conclusion du contrat: 2020-07-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Diagnostics France BE
Adresse postale: 19 rue de l'Ancien-Évéché
Commune postale: Laval
Code postal: 53000
Pays: France 🇫🇷
Région: Mayenne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 148 068 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteur est: mise à jour des DPE à dix ans
Date de conclusion du contrat: 2020-07-17 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Veritas Solutions
Adresse postale: 4 rue du Parc, Oberhausbergen
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Région: Bas-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 173 140 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: DPE après travaux réhabilitation ou construction
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: Expert Home
Adresse postale: 75 boulevard Haussmann
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 54 720 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Secteur ouest: audit énergétique Th-C-E EX
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 4 rue du Parc - Oberhausbergen
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 195 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Secteur est: audit énergétique Th-C-E EX
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 19 rue de l'Ancien Évéché
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 112 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Secteur ouest: bilan patrimoine habitat
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: QCS services
Adresse postale: 13 rue Pierre-et-Marie-Curie
Commune postale: Lezennes
Code postal: 59260
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 880 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Secteur est: bilan patrimoine habitat
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec France
Adresse postale: Parc Alata
Commune postale: Creil
Code postal: 60100
Région: Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 600 💰
“Les marchés ont été attribués pour les montants estimatifs annuels (HT) suivants: lot 1 : 37 017, lot 2 : 43 285, lot 3 : 13 680, lot 4 : 48 750, lot 5 : 28...”
Les marchés ont été attribués pour les montants estimatifs annuels (HT) suivants: lot 1 : 37 017, lot 2 : 43 285, lot 3 : 13 680, lot 4 : 48 750, lot 5 : 28 000, lot 6 : 22 720, lot 7 : 25 150. Durée des marchés: l'accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter de la date de notification. Il se reconduit tacitement annuellement au maximum trois fois par période d'une année sauf dénonciation 6 (six) mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Un recours en référé précontractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Un recours en référé précontractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
— Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R. 411-1 à R. 421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé-suspension des actes attaqués;
— Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. n 358994);
— Un recours indemnitaire peut également être intenté.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 170-411812 (2020-08-28)