Développement, maintenance et tierce maintenance applicative de l'application informatique «Plate-forme Scoop» pour le déploiement des systèmes coopératifs en France

Meeddat

Le présent marché a pour objet le maintien et l'évolution applicative du logiciel informatique communément appelée «Plate-forme Scoop». Cette plate-forme est le maillon essentiel entre les systèmes d'aide à la gestion de trafic des gestionnaires routiers (ou systèmes d'information d'autres acteurs) et les stations dites C-ITS qui délivrent les services associés à ces dits systèmes (informations pour la sécurité routière, les chantiers, les points d'intérêts, etc.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Actemium Paris transport
• Cegelec Mobility

Qui ?

• Meeddat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-19	Avis de marché
2019-08-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Numéro de référence: DGITM-DIT-GRN-GRT-05-2019
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦
Code CPV supplémentaire: Services de développement de logiciels personnalisés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddat
Adresse postale: Tour Séquoia
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cédex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marie-christine.esposito@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140811601 📞
Fax: +33 140811262 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-19 📅
Date limite de soumission: 2019-03-25 📅
Date de publication: 2019-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 038-085710
Numéro JO-S: 38

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Comme cela est décrit dans le CCTP, différentes prestations sont demandées dans le cadre de ce marché:

— évolution applicative simple, moyenne ou complexe du logiciel actuel ou d'un logiciel nouveau,

— maintenance des logiciels, incluant l'assistance téléphonique et les interventions curatives,

— étude spécifique,

— restitution en fin de marché,

— installation et mise en exploitation des logiciels sur un site non inclus dans la maintenance,

— formation.

Le déroulement du présent marché est structuré en plusieurs phases temporelles, susceptibles de se chevaucher:

1) phase de préparation générale;

2) phase d'évolution applicative;

3) phase d'exploitation et de maintenance de la plate-forme;

4) phase de clôture du marché.

Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toute la France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature contenant la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.

Le candidat précise s'il se présente seul ou au titre d'un groupement d'entreprise candidat. Le candidat utilise le formulaire DC1. Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, accompagnée le cas échéant d'une traduction certifiée si le candidat n'est pas établi en France (article 51 IV du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics).

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années ou, pour les entreprises nouvelles, tout autre élément permettant à la personne publique d'évaluer leurs capacités économiques et financières. Le candidat utilise le formulaire DC2.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— les certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants.

La preuve de cette capacité professionnelle par le candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

— la liste des principaux services exécutés les 3 dernières années sur des missions similaires à l'objet du marché, avec indication du montant, de la date et du destinataire de la prestation public ou privé.

Pour les entreprises nouvelles, tout autre élément permettant à la personne publique d'évaluer leurs compétences est admis.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-03-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut exercer devant le tribunal de Cergy-Pontoise:

— un référé précontractuel: au plus tard avant la date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative,

— un référé contractuel: à compter de la signature du marché dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché conformément à l'article R. 551-7 du code de justice administrative,

— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêt «Société Tropic Travaux Signalisation» — CE, 16.7.2007, nº 291545 et arrêt «Tarn-et-Garonne» — CE, 4 .4.2014, nº 358994),

— un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché: 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué, conformément à l' article R. 421-1 du Code de justice administrative (CJA). Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 038-085710 (2019-02-19)

Avis d'attribution de marché (2019-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet le maintien et l'évolution applicative du logiciel informatique communément appelée «plate-forme scoop». Cette plate-forme est le maillon essentiel entre les systèmes d'aide à la gestion de trafic des gestionnaires routiers (ou systèmes d'information d'autres acteurs) et les stations dites C-ITS qui délivrent les services associés à ces dits systèmes (informations pour la sécurité routière, les chantiers, les points d'intérêts, etc.).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: La Défense Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-08 📅
Date de publication: 2019-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 154-380443
Se réfère à l'avis: 2019/S 038-085710
Numéro JO-S: 154

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— formation le déroulement du présent marché est structuré en plusieurs phases temporelles, susceptibles de se chevaucher:

1) Phase de préparation générale;

2) Phase d'évolution applicative;

3) Phase d'exploitation et de maintenance de la plate-forme,

4) Phase de clôture du marché.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-07 📅
Nom: Actemium Paris transport
Adresse postale: 50 avenue François Arago
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92022
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.actemium.fr/ 🌏
Nom: Cegelec Mobility
Adresse postale: 1 chemin du Pilon
Commune postale: Saint-Maurice-de-Beynost
Code postal: 01700
Adresse Internet: https://www.mobility-way.com/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut exercer devant le tribunal de Cergy-Pontoise: un référé précontractuel: au plus tard avant la date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative. un référé contractuel: à compter de la signature du marché dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché conformément à l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêt «société Tropic Travaux Signalisation» — ce, 16.7.2007, n

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 322
Source: OJS 2019/S 154-380443 (2019-08-08)

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