Développement, maintenance et tierce maintenance applicative de l'application informatique «Plate-forme Scoop» pour le déploiement des systèmes coopératifs en France
Le présent marché a pour objet le maintien et l'évolution applicative du logiciel informatique communément appelée «Plate-forme Scoop». Cette plate-forme est le maillon essentiel entre les systèmes d'aide à la gestion de trafic des gestionnaires routiers (ou systèmes d'information d'autres acteurs) et les stations dites C-ITS qui délivrent les services associés à ces dits systèmes (informations pour la sécurité routière, les chantiers, les points d'intérêts, etc.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Développement, maintenance et tierce maintenance applicative de l'application informatique «Plate-forme Scoop» pour le déploiement des systèmes coopératifs...”
Titre
Développement, maintenance et tierce maintenance applicative de l'application informatique «Plate-forme Scoop» pour le déploiement des systèmes coopératifs en France
DGITM-DIT-GRN-GRT-05-2019
Le présent marché a pour objet le maintien et l'évolution applicative du logiciel informatique communément appelée «Plate-forme Scoop». Cette plate-forme est le maillon essentiel entre les systèmes d'aide à la gestion de trafic des gestionnaires routiers (ou systèmes d'information d'autres acteurs) et les stations dites C-ITS qui délivrent les services associés à ces dits systèmes (informations pour la sécurité routière, les chantiers, les points d'intérêts, etc.).
Comme cela est décrit dans le CCTP, différentes prestations sont demandées dans le cadre de ce marché:
— évolution applicative simple, moyenne ou complexe du logiciel actuel ou d'un logiciel nouveau,
— maintenance des logiciels, incluant l'assistance téléphonique et les interventions curatives,
— étude spécifique,
— restitution en fin de marché,
— installation et mise en exploitation des logiciels sur un site non inclus dans la maintenance,
— formation.
Le déroulement du présent marché est structuré en plusieurs phases temporelles, susceptibles de se chevaucher:
1) phase de préparation générale;
2) phase d'évolution applicative;
3) phase d'exploitation et de maintenance de la plate-forme;
4) phase de clôture du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La lettre de candidature contenant la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de...”
Liste et brève description des conditions
La lettre de candidature contenant la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.
Le candidat précise s'il se présente seul ou au titre d'un groupement d'entreprise candidat. Le candidat utilise le formulaire DC1. Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, accompagnée le cas échéant d'une traduction certifiée si le candidat n'est pas établi en France (article 51 IV du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années ou, pour les entreprises nouvelles, tout autre élément...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années ou, pour les entreprises nouvelles, tout autre élément permettant à la personne publique d'évaluer leurs capacités économiques et financières. Le candidat utilise le formulaire DC2.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— les certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants.
La preuve de cette capacité professionnelle par le candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
— la liste des principaux services exécutés les 3 dernières années sur des missions similaires à l'objet du marché, avec indication du montant, de la date et du destinataire de la prestation public ou privé.
Pour les entreprises nouvelles, tout autre élément permettant à la personne publique d'évaluer leurs compétences est admis.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-26
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut exercer devant le tribunal de Cergy-Pontoise:
— un référé précontractuel: au plus tard avant la date de signature du marché par le pouvoir...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut exercer devant le tribunal de Cergy-Pontoise:
— un référé précontractuel: au plus tard avant la date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative,
— un référé contractuel: à compter de la signature du marché dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché conformément à l'article R. 551-7 du code de justice administrative,
— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêt «Société Tropic Travaux Signalisation» — CE, 16.7.2007, nº 291545 et arrêt «Tarn-et-Garonne» — CE, 4 .4.2014, nº 358994),
— un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché: 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué, conformément à l' article R. 421-1 du Code de justice administrative (CJA). Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140811601📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 140811262 📠
Source: OJS 2019/S 038-085710 (2019-02-19)
Avis d'attribution de marché (2019-08-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: La Défense Cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Développement, maintenance et tierce maintenance applicative de l'application informatique «plate-forme scoop» pour le déploiement des systèmes coopératifs...”
Titre
Développement, maintenance et tierce maintenance applicative de l'application informatique «plate-forme scoop» pour le déploiement des systèmes coopératifs en France
DGITM-DIT-GRN-GRT-05-2019
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Brève description:
“Le présent marché a pour objet le maintien et l'évolution applicative du logiciel informatique communément appelée «plate-forme scoop». Cette plate-forme...”
Brève description
Le présent marché a pour objet le maintien et l'évolution applicative du logiciel informatique communément appelée «plate-forme scoop». Cette plate-forme est le maillon essentiel entre les systèmes d'aide à la gestion de trafic des gestionnaires routiers (ou systèmes d'information d'autres acteurs) et les stations dites C-ITS qui délivrent les services associés à ces dits systèmes (informations pour la sécurité routière, les chantiers, les points d'intérêts, etc.).
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 40000
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 650000
Description
Description du marché:
“Comme cela est décrit dans le CCTP, différentes prestations sont demandées dans le cadre de ce marché:
— évolution applicative simple, moyenne ou complexe...”
Description du marché
Comme cela est décrit dans le CCTP, différentes prestations sont demandées dans le cadre de ce marché:
— évolution applicative simple, moyenne ou complexe du logiciel actuel ou d'un logiciel nouveau,
— maintenance des logiciels, incluant l'assistance téléphonique et les interventions curatives,
— étude spécifique,
— restitution en fin de marché,
— installation et mise en exploitation des logiciels sur un site non inclus dans la maintenance,
— formation le déroulement du présent marché est structuré en plusieurs phases temporelles, susceptibles de se chevaucher:
1) Phase de préparation générale;
2) Phase d'évolution applicative;
3) Phase d'exploitation et de maintenance de la plate-forme,
4) Phase de clôture du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 038-085710
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DGITM-DIT-GRN-GRT-05-2019
Titre:
“Développement, maintenance et tierce maintenance applicative de l'application informatique «plate-forme scoop» pour le déploiement des systèmes coopératifs en France”
Titre
Développement, maintenance et tierce maintenance applicative de l'application informatique «plate-forme scoop» pour le déploiement des systèmes coopératifs en France
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Date de conclusion du contrat: 2019-08-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Actemium Paris transport
Adresse postale: 50 avenue François Arago
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92022
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://www.actemium.fr/🌏
Le contractant est une PME
Nom: Cegelec Mobility
Adresse postale: 1 chemin du Pilon
Commune postale: Saint-Maurice-de-Beynost
Code postal: 01700
URL: https://www.mobility-way.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 40000
Offre la plus élevée: 650000
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut exercer devant le tribunal de Cergy-Pontoise: un référé précontractuel: au plus tard avant la date de signature du marché par le pouvoir...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut exercer devant le tribunal de Cergy-Pontoise: un référé précontractuel: au plus tard avant la date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative. un référé contractuel: à compter de la signature du marché dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché conformément à l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêt «société Tropic Travaux Signalisation» — ce, 16.7.2007, n 291545 et arrêt «Tarn -et-Garonne» — CE, 4.4.2014, n 358994). Un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché: 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué, conformément à l' article R. 421-1 du Code de justice administrative (CJA). Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 322
Source: OJS 2019/S 154-380443 (2019-08-08)