Le marché a pour objet le développement et le maintien en conditions opérationnelles de l'application Sirhius construite sur le progiciel HR Access des Ministères économiques et financiers (MEF) et du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-04-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Direction Générale Finances Publiques
Numéro d'enregistrement national: 13000495500626
Adresse postale: 10 rue Auguste Blanqui
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93186
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Mme Guillevic + 33 141635846 ou M Raymond + 33 141635807, service des systèmes d'information département de la gouvernance et du support des systèmes...”
Personne de contact
Mme Guillevic + 33 141635846 ou M Raymond + 33 141635807, service des systèmes d'information département de la gouvernance et du support des systèmes d'information DGSSI, 10 rue Auguste Blanqui, F — 93186 Montreuil
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Développement et maintien en conditions opérationnelles de l'application Sirhius
DGFIP-DGSSI-1800045”
Produits/services: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance📦
Brève description:
“Le marché a pour objet le développement et le maintien en conditions opérationnelles de l'application Sirhius construite sur le progiciel HR Access des...”
Brève description
Le marché a pour objet le développement et le maintien en conditions opérationnelles de l'application Sirhius construite sur le progiciel HR Access des Ministères économiques et financiers (MEF) et du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sites de l'administration en Île-de-France, sites du titulaire.
Description du marché:
“Le marché a pour objet le développement et le maintien en conditions opérationnelles de l'application Sirhius construite sur le progiciel HR Access des...”
Description du marché
Le marché a pour objet le développement et le maintien en conditions opérationnelles de l'application Sirhius construite sur le progiciel HR Access des Ministères économiques et financiers (MEF) et du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE). Le périmètre applicatif de ce marché couvre le déploiement et le maintien en conditions opérationnelles de l'application Sirhius basée sur la version 7.2.0 du progiciel HR Access. La migration de Sirhius en suite 9 du progiciel HR Access entre dans le périmètre du marché sans que la migration ne soit confirmée au moment de l'appel d'offres.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconduction possible de 12 mois du marché conclu initialement pour une période de 24 mois, avec au maximum 2 reconductions après la période initiale.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Reconduction possible de 12 mois du marché conclu initialement pour une période de 24 mois, avec au maximum 2 reconductions après la période initiale.” Description
Informations complémentaires:
“L'offre la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
— proposition financière: 40 %,
— qualité technique de l'offre: 60 %.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du...”
Liste et brève description des conditions
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles, dans la mesure où les informations sur ces chiffre d'affaires sont disponibles,
— les bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années (en rapport avec l'objet du marché), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.”
Conditions d'exécution du contrat
En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-04
00:00 📅
“Le marché est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles L. 2125-1-1º et R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Le marché est...”
Le marché est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles L. 2125-1-1º et R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Le marché est passé sans montants minimum ni maximum:
1) date prévisionnelle de début des prestations: 19.10.2019;
2) obtention du dossier de consultation: le Dossier de consultation (DCE) est disponible sur la PLACE (plate-forme des achats de l'État) à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr — il peut être téléchargé de façon anonyme, mais l'entreprise ne pourra alors pas être prévenue automatiquement en cas de modification ou de complément apporté au DCE. Il est donc fortement conseillé aux candidats de remplir le formulaire de renseignement lors du retrait du DCE. Ce formulaire permet au candidat de renseigner le nom de son organisme, le numéro SIREN ou SIRET pour les entreprises ou établissements en France ou un identifiant national pour les entreprises établies hors de la France, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier pour les éventuels compléments apportés au dossier de consultation (précisions, réponses, rectifications). La référence de la consultation est la suivante: DGFIP-DGSSI-1800045. Afin de pouvoir lire les documents mis à disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: .doc (Word),.xls (Excel), .pdf (Acrobat Reader), .odt et.ods (Open Office), .zip (archives compressées);
3) les demandes d'informations complémentaires sont transmises par voie électronique au plus tard le 20.5.2019 sur la PLACE (www.marches-publics.gouv.fr);
4) mode de transmission des offres: les dossiers des candidats sont transmis par voie dématérialisée sur la PLACE (www.marches-publics.gouv.fr). Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et les offres sont transmises sous forme électronique par le biais de la PLACE mentionnée au point 3 ci-dessus. Toute candidature ou offre transmise sous forme papier sera automatiquement rejetée (à l'exception de la copie de sauvegarde prévue à l'article R. 2132-11 du code). Pour présenter sa candidature, le candidat utilise soit le DUME de la procédure intégré à la consultation sur la PLACE, soit les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site de la direction des affaires juridiques à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
5) attribution du marché: le pouvoir adjudicateur demandera au seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché de produire les documents listés aux articles R. 2143-6 à 10 du code. Conformément à l'article R. 2144-7 du code, si le candidat ne fournit pas dans les délais les documents demandés ou ne peut justifier ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, le candidat sera éliminé;
6) dispositions particulières: en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la DGFIP se réserve la possibilité de conclure, à l'issue du marché, un marché négocié sans mise en concurrence, pour la réalisation de prestations similaires à celles objet du présent marché. La conclusion du marché négocié sans mise en concurrence ne pourra intervenir au-delà d'un délai de 3 ans à compter de la date de notification du présent marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149210000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149210000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 074-175416 (2019-04-10)
Avis d'attribution de marché (2019-12-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Direction générale finances publiques
Personne de contact:
“Mme Guillevic + 33 141635846 ou M. Raymond + 33 141635807, service des systèmes d'information département de la gouvernance et du support des systèmes...”
Personne de contact
Mme Guillevic + 33 141635846 ou M. Raymond + 33 141635807, service des systèmes d'information département de la gouvernance et du support des systèmes d'information DGSSI, 10 rue Auguste Blanqui, 93186 Montreuil
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet le développement et le maintien en conditions opérationnelles de l'application Sirhius construite sur le progiciel HR Access des...”
Brève description
Le marché a pour objet le développement et le maintien en conditions opérationnelles de l'application Sirhius construite sur le progiciel HR Access des Ministères économiques et financiers (MEF) et du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 000 000 💰
Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet le développement et le maintien en conditions opérationnelles de l'application Sirhius construite sur le progiciel HR Access des...”
Description du marché
Le marché a pour objet le développement et le maintien en conditions opérationnelles de l'application Sirhius construite sur le progiciel HR Access des Ministères économiques et financiers (MEF) et du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE). Le périmètre applicatif de ce marché couvre le déploiement et le maintien en conditions opérationnelles de l'application Sirhius basée sur la version 7.2.0 du progiciel HR Access. La migration de Sirhius en Suite 9 du progiciel HR Access entre dans le périmètre du marché sans que la migration ne soit confirmée au moment de l'appel d'offres.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 074-175416
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1300149294
Titre:
“Développement et maintien en conditions opérationnelles de l'application Sirhius”
Date de conclusion du contrat: 2019-11-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sopra HR Software
Numéro d'enregistrement national: 519 319 651
Adresse postale: Tour Manhattan — 5 place de l'Iris La Défense Cedex
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92095
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 157005353📞
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 1 200 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Prestations diverses sur le Progiciel HR Access
“Le marché est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles L. 2125-1-1º et R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Il ne comporte...”
Le marché est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles L. 2125-1-1º et R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Il ne comporte pas de montant minimal ni de montant maximal. Le montant du marché indiqué est un montant estimé sur la durée maximale du marché (48 mois). Le marché est consultable dans les locaux du pouvoir adjudicateur à l'adresse mentionnée à la section 1, sur rendez-vous et dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Source: OJS 2019/S 238-584472 (2019-12-05)