Développement d'une application web dédiée «Permis de chasser» et maintenance des 2 applications liées au permis de chasser
ONCFS
L'accord-cadre a pour objet le développement d'une application web informatique sécurisée de gestion du permis de chasser, nommée «Permis de chasser»; la maintenance corrective et évolutive des 2 applications informatiques «Permis de chasser» et «Examen» et leurs prestations annexes. Il comprend une part de prestations prévisibles conclues à prix forfaitaire (DPGF) et une part de prestations non programmables à prix unitaires (BPU). Pour sa partie à prix unitaires, il s'exécutera au fur et à mesure par l'émission de bons de commande sur le fondement de l'article 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Il est conclu pour une durée de 4 ans ferme à compter de sa notification.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • ONCFS
- • Services de programmation et de conseil en logiciels › Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-02-13 | Avis de marché |
| 2019-03-07 | Informations complémentaires |
| 2019-09-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Numéro de référence: 2018-03
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Oncfs
Adresse postale: 5 rue Saint Thibault — Saint-Benoist
Code postal: 78610
Commune postale: Auffargis
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: antoine.labrousse@oncfs.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 130466000 📞
Fax: +33 130466060 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-13 📅
Date limite de soumission: 2019-03-15 📅
Date de publication: 2019-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 034-076228
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 480 000 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 15.3.2023.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 5 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 034-076228 (2019-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Numéro de référence: 2018-03
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet le développement d'une application web informatique sécurisée de gestion du permis de chasser, nommée «Permis de chasser»; la maintenance corrective et évolutive des 2 applications informatiques «Permis de chasser» et «Examen» et leurs prestations annexes. Il comprend une part de prestations prévisibles conclues à prix forfaitaire (DPGF) et une part de prestations non programmables à prix unitaires (BPU). Pour sa partie à prix unitaires, il s'exécutera au fur et à mesure par l'émission de bons de commande sur le fondement de l'article 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Il est conclu pour une durée de 4 ans ferme à compter de sa notification.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Oncfs
Adresse postale: 5 rue Saint Thibault — Saint-Benoist
Code postal: 78610
Commune postale: Auffargis
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: antoine.labrousse@oncfs.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 130466000 📞
Fax: +33 130466060 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-13 📅
Date limite de soumission: 2019-03-15 📅
Date de publication: 2019-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 034-076228
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
Les candidats transmettront leur dossier de réponse exclusivement par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 480 000 EUR 💰
Brève description:
Application informatique «Permis de chasser». L'accord-cadre porte sur la réécriture et la maintenance corrective et évolutive de l'application informatique. La mission de réécriture de l'application sera déclenchée par un ordre de service; un bon de commande annuel sera émis pour la maintenance corrective avec prise d'effet dès réception des bons de commande afférents; les actions commandées au titre de la maintenance évolutive seront menées en mode projet à la survenance des besoins et feront l'objet de bons de commandes propres. Application informatique «Examen». L'accord-cadre porte sur la maintenance corrective et évolutive de l'application informatique. Un bon de commande annuel sera émis pour la maintenance corrective avec prise d'effet dès réception des bons de commande afférents; les actions commandées au titre de la maintenance évolutive seront menées en mode projet à la survenance des besoins et feront l'objet de bons de commandes propres.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 15.3.2023.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 5 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Avant la conclusion du marché:
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative); dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié,
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— référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative); dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées: recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence «Tarn-et-Garonne»), qui peut-être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.
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Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 034-076228 (2019-02-13)
Informations complémentaires (2019-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 5 rue Saint-Thibault — Saint-Benoist
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-07 📅
Date limite de soumission: 2019-03-28 📅
Date de publication: 2019-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 050-114790
Se réfère à l'avis: 2019/S 034-076228
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Source: OJS 2019/S 050-114790 (2019-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet le développement d'une application web informatique sécurisée de gestion du permis de chasser, nommée «Permis de chasser»; la maintenance corrective et évolutive des deux applications informatiques «Permis de chasser» et «Examen» et leurs prestations annexes. Il comprend une part de prestations prévisibles conclues à prix forfaitaire (DPGF) et une part de prestations non programmables à prix unitaires (BPU). Pour sa partie à prix unitaires, il s'exécutera au fur et à mesure par l'émission de bons de commande sur le fondement de l'article 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Il est conclu pour une durée de quatre ans ferme à compter de sa notification.
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Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 5 rue Saint-Thibault — Saint-Benoist
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-07 📅
Date limite de soumission: 2019-03-28 📅
Date de publication: 2019-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 050-114790
Se réfère à l'avis: 2019/S 034-076228
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Compte tenu des nombreuses questions techniques posées par des soumissionnaires potentiels, et de la proximité de la date limite initialement fixée pour remettre leurs offres, la personne publique fait le choix de repousser ladite date afin de laisser l'opportunité à tous les candidats potentiels de prendre en compte ces questions et les réponses apportées.
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Avis d'attribution de marché (2019-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 381596.59 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-25 📅
Date de publication: 2019-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 187-454526
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-26 📅
Nom: Ouidou Consulting
Adresse postale: 57 boulevard Poniatowski
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: www.ao@ouidou.fr 📧
Valeur totale du marché: 381596.59 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 4
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2019/S 187-454526 (2019-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet le développement d'une application web informatique sécurisée de gestion du permis de chasser, nommée «Permis de chasser»; la maintenance corrective et évolutive des deux applications informatiques «Permis de chasser» et «Examen» et leurs prestations annexes. Il comprend une part de prestations prévisibles conclues à prix forfaitaire (DPGF) et une part de prestations non programmables à prix unitaires (BPU). Pour sa partie à prix unitaires, il s'exécutera au fur et à mesure par l'émission de bons de commande sur le fondement de l'article 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Il est conclu pour une durée de 4 ans ferme à compter de sa notification.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-25 📅
Date de publication: 2019-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 187-454526
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Le montant de l'accord-cadre est estimé pour un montant de 381 569,59 EUR HT pour sa durée totale.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Application informatique «Permis de chasser».
L'accord-cadre porte sur la réécriture et la maintenance corrective et évolutive de l'application informatique.
La mission de réécriture de l'application sera déclenchée par un ordre de service; un bon de commande annuel sera émis pour la maintenance corrective avec prise d'effet dès réception des bons de commande afférents; les actions commandées au titre de la maintenance évolutive seront menées en mode projet à la survenance des besoins et feront l'objet de bons de commandes propres.
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Application informatique «Examen».
L'accord-cadre porte sur la maintenance corrective et évolutive de l'application informatique.
Un bon de commande annuel sera émis pour la maintenance corrective avec prise d'effet dès réception des bons de commande afférents; les actions commandées au titre de la maintenance évolutive seront menées en mode projet à la survenance des besoins et feront l'objet de bons de commandes propres.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-26 📅
Nom: Ouidou Consulting
Adresse postale: 57 boulevard Poniatowski
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: www.ao@ouidou.fr 📧
Valeur totale du marché: 381596.59 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 4
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié: référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative),
Afficher plus
— dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées: recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence «Tarn-et-Garonne»), qui peut-être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.
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