L'accord-cadre a pour objet le développement d'une application web informatique sécurisée de gestion du permis de chasser, nommée «Permis de chasser»; la maintenance corrective et évolutive des 2 applications informatiques «Permis de chasser» et «Examen» et leurs prestations annexes. Il comprend une part de prestations prévisibles conclues à prix forfaitaire (DPGF) et une part de prestations non programmables à prix unitaires (BPU). Pour sa partie à prix unitaires, il s'exécutera au fur et à mesure par l'émission de bons de commande sur le fondement de l'article 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Il est conclu pour une durée de 4 ans ferme à compter de sa notification.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Développement d'une application web dédiée «Permis de chasser» et maintenance des 2 applications liées au permis de chasser
2018-03”
Produits/services: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet le développement d'une application web informatique sécurisée de gestion du permis de chasser, nommée «Permis de chasser»; la...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet le développement d'une application web informatique sécurisée de gestion du permis de chasser, nommée «Permis de chasser»; la maintenance corrective et évolutive des 2 applications informatiques «Permis de chasser» et «Examen» et leurs prestations annexes. Il comprend une part de prestations prévisibles conclues à prix forfaitaire (DPGF) et une part de prestations non programmables à prix unitaires (BPU). Pour sa partie à prix unitaires, il s'exécutera au fur et à mesure par l'émission de bons de commande sur le fondement de l'article 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Il est conclu pour une durée de 4 ans ferme à compter de sa notification.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Application informatique «Permis de chasser». L'accord-cadre porte sur la réécriture et la maintenance corrective et évolutive de l'application...”
Description du marché
Application informatique «Permis de chasser». L'accord-cadre porte sur la réécriture et la maintenance corrective et évolutive de l'application informatique. La mission de réécriture de l'application sera déclenchée par un ordre de service; un bon de commande annuel sera émis pour la maintenance corrective avec prise d'effet dès réception des bons de commande afférents; les actions commandées au titre de la maintenance évolutive seront menées en mode projet à la survenance des besoins et feront l'objet de bons de commandes propres. Application informatique «Examen». L'accord-cadre porte sur la maintenance corrective et évolutive de l'application informatique. Un bon de commande annuel sera émis pour la maintenance corrective avec prise d'effet dès réception des bons de commande afférents; les actions commandées au titre de la maintenance évolutive seront menées en mode projet à la survenance des besoins et feront l'objet de bons de commandes propres.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-20
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 15.3.2023.
Informations complémentaires
“Les candidats transmettront leur dossier de réponse exclusivement par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 5 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du marché:
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative); dans un délai de 31 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du marché:
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative); dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié,
— référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative); dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées: recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence «Tarn-et-Garonne»), qui peut-être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 5 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 034-076228 (2019-02-13)
Informations complémentaires (2019-03-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 5 rue Saint-Thibault — Saint-Benoist
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Développement d'une application web dédiée «Permis de Chasser» et maintenance des deux applications liées au permis de chasser
2018-03”
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet le développement d'une application web informatique sécurisée de gestion du permis de chasser, nommée «Permis de chasser»; la...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet le développement d'une application web informatique sécurisée de gestion du permis de chasser, nommée «Permis de chasser»; la maintenance corrective et évolutive des deux applications informatiques «Permis de chasser» et «Examen» et leurs prestations annexes. Il comprend une part de prestations prévisibles conclues à prix forfaitaire (DPGF) et une part de prestations non programmables à prix unitaires (BPU). Pour sa partie à prix unitaires, il s'exécutera au fur et à mesure par l'émission de bons de commande sur le fondement de l'article 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Il est conclu pour une durée de quatre ans ferme à compter de sa notification.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 034-076228
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-03-15 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-03-28 📅
L'heure: 16:00
Autres informations complémentaires
“Compte tenu des nombreuses questions techniques posées par des soumissionnaires potentiels, et de la proximité de la date limite initialement fixée pour...”
Compte tenu des nombreuses questions techniques posées par des soumissionnaires potentiels, et de la proximité de la date limite initialement fixée pour remettre leurs offres, la personne publique fait le choix de repousser ladite date afin de laisser l'opportunité à tous les candidats potentiels de prendre en compte ces questions et les réponses apportées.
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Source: OJS 2019/S 050-114790 (2019-03-07)
Avis d'attribution de marché (2019-09-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet le développement d'une application web informatique sécurisée de gestion du permis de chasser, nommée «Permis de chasser»; la...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet le développement d'une application web informatique sécurisée de gestion du permis de chasser, nommée «Permis de chasser»; la maintenance corrective et évolutive des deux applications informatiques «Permis de chasser» et «Examen» et leurs prestations annexes. Il comprend une part de prestations prévisibles conclues à prix forfaitaire (DPGF) et une part de prestations non programmables à prix unitaires (BPU). Pour sa partie à prix unitaires, il s'exécutera au fur et à mesure par l'émission de bons de commande sur le fondement de l'article 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Il est conclu pour une durée de 4 ans ferme à compter de sa notification.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 381596.59 💰
Description
Description du marché:
“Application informatique «Permis de chasser».
L'accord-cadre porte sur la réécriture et la maintenance corrective et évolutive de l'application...”
Description du marché
Application informatique «Permis de chasser».
L'accord-cadre porte sur la réécriture et la maintenance corrective et évolutive de l'application informatique.
La mission de réécriture de l'application sera déclenchée par un ordre de service; un bon de commande annuel sera émis pour la maintenance corrective avec prise d'effet dès réception des bons de commande afférents; les actions commandées au titre de la maintenance évolutive seront menées en mode projet à la survenance des besoins et feront l'objet de bons de commandes propres.
Application informatique «Examen».
L'accord-cadre porte sur la maintenance corrective et évolutive de l'application informatique.
Un bon de commande annuel sera émis pour la maintenance corrective avec prise d'effet dès réception des bons de commande afférents; les actions commandées au titre de la maintenance évolutive seront menées en mode projet à la survenance des besoins et feront l'objet de bons de commandes propres.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 034-076228
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-03
Titre:
“Développement d'une application web dédiée «Permis de chasser» et maintenance des deux applications métier liées au permis de chasser”
Date de conclusion du contrat: 2019-08-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Ouidou Consulting
Adresse postale: 57 boulevard Poniatowski
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: www.ao@ouidou.fr📧
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 381596.59 💰
“Le montant de l'accord-cadre est estimé pour un montant de 381 569,59 EUR HT pour sa durée totale.” Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 4
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié: référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative),
— dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées: recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence «Tarn-et-Garonne»), qui peut-être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris Cedex 4
Source: OJS 2019/S 187-454526 (2019-09-25)