Deuxième partie des travaux d'extension du dépôt de bus à Bayonne

Syndicat des transports de l'agglo

Dans le cadre du projet Trambus, des travaux doivent être réalisés sur le site du dépôt de Chronoplus.
La 1 partie des travaux porte sur la construction d'un nouveau bâtiment pour permettre le remisage et la recharge des véhicules électriques pendant la nuit.
L'objet de cette consultation porte sur la deuxième partie des travaux qui sont des travaux lourds de réhabilitation et de réorganisation des espaces (ateliers, bureaux, remisage, voirie) pour assurer une mise aux normes complète des lieux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-06.

Qui ?

• Syndicat des transports de l'agglo

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-06	Avis de marché

Avis de marché (2019-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de dépôts
Numéro de référence: Depottrambus
Brève description:

Dans le cadre du projet Trambus, des travaux doivent être réalisés sur le site du dépôt de Chronoplus. La 1 L'objet de cette consultation porte sur la deuxième partie des travaux qui sont des travaux lourds de réhabilitation et de réorganisation des espaces (ateliers, bureaux, remisage, voirie) pour assurer une mise aux normes complète des lieux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de dépôts 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Travaux de désamiantage 📦
Travaux de gros œuvre 📦
Travaux de charpente 📦
Serrurerie 📦
Fenêtres, portes et articles connexes 📦
Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres 📦
Travaux de pose de revêtements de sols souples 📦
Travaux de menuiserie et de charpenterie 📦
Carrelages 📦
Travaux de couverture et de peinture de toiture 📦
Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Travaux d'installation de chauffage électrique et d'autres équipements électriques de bâtiment 📦
Ascenseurs, skips, monte-charges, escaliers mécaniques et trottoirs roulants 📦
Cabines de peinture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat des transports de l'agglo
Adresse postale: 15 avenue Foch — CS 88507
Code postal: 64185
Commune postale: Bayonne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.communaute-paysbasque.fr 🌏
Courrier électronique: e.moreda@communaute-paysbasque.fr 📧
Téléphone: +33 559447251 📞
Fax: +33 559447299 📠
URL des documents: https://www.eadministration64.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=22366&orgAcronyme=w6o 🌏
URL pour la participation: https://www.eadministration64.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=22366&orgAcronyme=w6o 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-06 📅
Date limite de soumission: 2019-06-21 📅
Date de publication: 2019-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 110-270118
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

La procédure en cours est la procédure avec négociation qui comprend deux phases: la phase des candidatures et la phase de remise des offres. Le dossier de consultation des entreprises ne sera adressé qu'aux candidats retenus.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre du projet Trambus, des travaux doivent être réalisés sur le site du dépôt de Chronoplus.

La 1

L'objet de cette consultation porte sur la deuxième partie des travaux qui sont des travaux lourds de réhabilitation et de réorganisation des espaces (ateliers, bureaux, remisage, voirie) pour assurer une mise aux normes complète des lieux.

Informations sur les lots:

La présente consultation ne porte que sur la deuxième partie des travaux qui vise les travaux de réhabilitation et de réorganisation des espaces. Elle comprend 16 lots

Intitulé du lot: Vrd
Numéro du lot: 1
Brève description: VRD.
Durée de l'accord: 11 mois
Intitulé du lot: Démolition / désamiantage
Numéro du lot: 2
Brève description: Démolition / désamiantage.
Intitulé du lot: Gros-œuvre
Numéro du lot: 3
Brève description: Gros-œuvre.
Intitulé du lot: Charpente métallique / bardage / couverture
Numéro du lot: 4
Brève description: Charpente métallique / bardage / couverture.
Intitulé du lot: Serrurerie
Numéro du lot: 5
Brève description: Serrurerie.
Intitulé du lot: Portes sectionnelles
Numéro du lot: 6
Brève description: Portes sectionnelles.
Intitulé du lot: Menuiserie aluminium / occultation
Numéro du lot: 7
Brève description: Menuiserie aluminium / occultation.
Intitulé du lot: Plâtrerie / isolation / faux-plafonds
Numéro du lot: 8
Brève description: Plâtrerie / isolation / faux-plafonds.
Intitulé du lot: Menuiserie bois
Numéro du lot: 9
Brève description: Menuiserie bois.
Intitulé du lot: Carrelage / chape / faïence
Numéro du lot: 10
Brève description: Carrelage / chape / faïence.
Intitulé du lot: Sols souples
Numéro du lot: 11
Brève description: Sols souples.
Intitulé du lot: Peinture / signalétique
Numéro du lot: 12
Brève description: Peinture / signalétique.
Intitulé du lot: Électricité / courants forts / courants faibles
Numéro du lot: 13
Brève description: Électricité / courants forts / courants faibles.
Intitulé du lot: Chauffage / ventilation / plomberie
Numéro du lot: 14
Brève description: Chauffage / ventilation / plomberie.
Intitulé du lot: Ascenseur
Numéro du lot: 15
Brève description: Ascenseur.
Intitulé du lot: Cabine de peinture
Numéro du lot: 16
Brève description: Cabine de peinture.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le Document unique de marché européen (DUME) conformément à l'article 49 du décret nº 2016-360, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés dans le règlement de la consultation. Le DUME est disponible à l'adresse suivante: https://ec.europa.eu/growth/tools- databases/espd/filter?lang=fr

Le DUME remis par le candidat est rédigé en langue française.

Le candidat n'est pas autorisé à se limiter à indiquer dans le DUME qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celle-ci. Il doit également fournir à l'appui du DUME, les documents mentionnés précédemment (article 9.1 du RC). En cas d'allotissement, et si les critères de sélection varient selon les lots, un DUME doit être rempli pour chaque lot (ou pour chaque groupe de lots partageant les mêmes critères de sélection).

Un candidat qui participe à titre individuel, mais qui recourt aux capacités d'une ou de plusieurs autres entités, doit fournir son DUME et un DUME distinct contenant les informations pertinentes pour chacune des entités auxquelles il fait appel. En cas de groupement d'opérateurs économiques, même temporaire, un DUME distinct doit être remis pour chacun des opérateurs économiques participants

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur signée par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— une déclaration du candidat impérativement sous la forme d'un imprimé DC2 (version du 26.10.2016), complétée par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement, mentionnant: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement des 3 dernières années,

— certificats de qualifications professionnelles de l'entreprise ou preuve par tout moyen de la capacité technique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie sera appliquée d'un montant égal à 5 % du montant initial du marché.

La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande.

Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande.

Le délai de garantie de parfait achèvement est fixé à un an à compter de la réception des travaux0

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les travaux objet du marché seront réglés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, après «Service fait».

Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif.

Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture par le maître d'œuvre.

Les prix sont révisables.

Financement: fonds propres de la collectivité.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.eadministration64.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=22366&orgAcronyme=w6o 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.eadministration64.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=19064&orgAcronyme=w6o 🌏

Référence
Informations complémentaires

La procédure en cours est la procédure avec négociation qui comprend deux phases: la phase des candidatures et la phase de remise des offres.

Le dossier de consultation des entreprises ne sera adressé qu'aux candidats retenus.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: BP 543 — 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours peuvent être introduits par:

— un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché,

— un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas,

— un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative),

— un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: bp 543 — 50 cours lyautey
Source: OJS 2019/S 110-270118 (2019-06-06)

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