Détartrage, curage, nettoyage et dégorgement des réseaux d'évacuation des eaux usées, vannes et pluviales du patrimoine de Confluence Habitat 77130 Montereau-Fault-Yonne

OPH Montereau — Confluence Habitat

Détartrage, curage, nettoyage et dégorgement des réseaux d'évacuation des eaux usées, vannes et pluviales du patrimoine de Confluence Habitat 77130 Montereau-Fault-Yonne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Snaveb

Qui ?

• OPH Montereau — Confluence Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-17	Avis de marché
2019-11-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Numéro de référence: 2019016
Brève description:

Détartrage, curage, nettoyage et dégorgement des réseaux d'évacuation des eaux usées, vannes et pluviales du patrimoine de Confluence Habitat 77130 Montereau-Fault-Yonne.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Montereau — Confluence Habitat
Adresse postale: 45 square Beaumarchais, CS 10121
Code postal: 77874
Commune postale: Montereau Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: marche@confluence-habitat.com 📧
Téléphone: +33 164705309 📞
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=351243&orgAcronyme=z5e 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-17 📅
Date limite de soumission: 2019-09-06 📅
Date de publication: 2019-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 139-342627
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Confluence Habitat s'engage à notifier au soumissionnaire, l'acceptation ou le rejet de son offres, dans un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Conditions de remise des offres fixées au règlement de consultation du dossier de consultation. Le dossier de consultation est disponible de manière dématérialisée sur le site: www.maximilien.fr Il est fortement conseillé de s'inscrire sur ce site pour être informé des échanges avec Confluence Habitat des éventuelles modifications et précisions sur la consultation téléchargée. Les plis (remise des offres) sont adressés uniquement par voie électronique à l'adresse suivante: www.maximilien.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Détartrage, curage, nettoyage et dégorgement des réseaux d'évacuation des eaux usées, vannes et pluviales du patrimoine de Confluence Habitat 77130 Montereau-Fault-Yonne. Le présent marché est un marché composé:

— d'une partie forfaitaire dite "P2" concernant le détartrage, le curage, le nettoyage et le dégorgement des réseaux de l'office ainsi que l'entretien (contrat type P2+P3) sur l'installation d'assainissement résidence "Les Rosiers",

— d'une partie à bons de commande (accord-cadre) passée avec un seul opérateur économique conformément aux dispositions de l'article R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique. Ces prestations concernent principalement des interventions diverses de pompage de fluides et d'inspection des canalisations à la demande de Confluence Habitat suivant les prix indiqués au Bordereau de prix unitaires. La part à bons de commande répondra aux dispositions suivantes:

— montant minimum annuel: sans montant min. — montant maximum annuel: 30 000 EUR HT. Ces prestations s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission des bons de commande. Ceux-ci seront émis à chaque fois qu'un besoin se fera ressentir. L'émission des bons de commande s'effectuera sans négociation entre le titulaire du marché et le représentant du pouvoir adjudicateur mais conformément aux prix du bordereau.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché pourra se poursuivre par reconduction expresse pour une durée de 12 mois renouvelable 3 fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En respectant un délai de préavis de 3 mois au moins avant la fin des 1

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de Confluence Habitat 77130 Montereau-Fault-Yonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai de 30 jours conformément aux dispositions de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique par virement au moyen d'un mandat administratif à compter de la date de réception des situations de paiement. Le présent marché sera financé selon les modalités suivantes: imputation budgétaire: section fonctionnement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-09-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Confluence habitat — OPH du Pays de Montereau
Point de contact: Mme Maria Teixeiria-Peres
Courrier électronique: marche@confluence-habitat.com 📧
Pays: Seine-et-Marne 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2019/S 139-342627 (2019-07-17)

Avis d'attribution de marché (2019-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Détartrage, curage, nettoyage et dégorgement des réseaux d'évacuation des eaux usées, vannes et pluviales du patrimoine de Confluence Habitat, 77130 Montereau-Fault-Yonne.

Valeur totale du marché: 96631.52 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 45 square Beaumarchais — CS 10121

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-05 📅
Date de publication: 2019-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 215-528303
Se réfère à l'avis: 2019/S 139-342627
Numéro JO-S: 215

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Détartrage, curage, nettoyage et dégorgement des réseaux d'évacuation des eaux usées, vannes et pluviales du patrimoine de Confluence Habitat, 77130 Montereau-Fault-Yonne. Le présent marché est un marché composé:

— d'une partie forfaitaire dite «P2» concernant le détartrage, le curage, le nettoyage et le dégorgement des réseaux de l'office ainsi que l'entretien (contrat type P2+P3) sur l'installation d'assainissement résidence «Les Rosiers»,

La part à bons de commande répondra aux dispositions suivantes:

— montant minimum annuel: sans montant mini,

— montant maximum annuel: 30 000 EUR HT.

Ces prestations s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission des bons de commande. Ceux-ci seront émis à chaque fois qu'un besoin se fera ressentir. L'émission des bons de commande s'effectuera sans négociation entre le titulaire du marché et le représentant du pouvoir adjudicateur mais conformément aux prix du bordereau.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de Confluence Habitat, 77130 Montereau-Fault-Yonne.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-25 📅
Nom: Snaveb
Adresse postale: 608 rue du Maréchal Juin — ZI Vaux le Pénil — BP 563
Commune postale: Melun
Code postal: 77006
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://Agence.sarp-assainissement.fr 🌏
Valeur totale du marché: 96631.52 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2019/S 215-528303 (2019-11-05)

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