Détartrage, curage, nettoyage et dégorgement des réseaux d'évacuation des eaux usées, vannes et pluviales du patrimoine de Confluence Habitat 77130 Montereau-Fault-Yonne
Détartrage, curage, nettoyage et dégorgement des réseaux d'évacuation des eaux usées, vannes et pluviales du patrimoine de Confluence Habitat 77130 Montereau-Fault-Yonne.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Détartrage, curage, nettoyage et dégorgement des réseaux d'évacuation des eaux usées, vannes et pluviales du patrimoine de Confluence Habitat 77130...”
Titre
Détartrage, curage, nettoyage et dégorgement des réseaux d'évacuation des eaux usées, vannes et pluviales du patrimoine de Confluence Habitat 77130 Montereau-Fault-Yonne
2019016
Détartrage, curage, nettoyage et dégorgement des réseaux d'évacuation des eaux usées, vannes et pluviales du patrimoine de Confluence Habitat 77130 Montereau-Fault-Yonne.
Détartrage, curage, nettoyage et dégorgement des réseaux d'évacuation des eaux usées, vannes et pluviales du patrimoine de Confluence Habitat 77130 Montereau-Fault-Yonne. Le présent marché est un marché composé:
— d'une partie forfaitaire dite "P2" concernant le détartrage, le curage, le nettoyage et le dégorgement des réseaux de l'office ainsi que l'entretien (contrat type P2+P3) sur l'installation d'assainissement résidence "Les Rosiers",
— d'une partie à bons de commande (accord-cadre) passée avec un seul opérateur économique conformément aux dispositions de l'article R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique. Ces prestations concernent principalement des interventions diverses de pompage de fluides et d'inspection des canalisations à la demande de Confluence Habitat suivant les prix indiqués au Bordereau de prix unitaires. La part à bons de commande répondra aux dispositions suivantes:
— montant minimum annuel: sans montant min. — montant maximum annuel: 30 000 EUR HT. Ces prestations s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission des bons de commande. Ceux-ci seront émis à chaque fois qu'un besoin se fera ressentir. L'émission des bons de commande s'effectuera sans négociation entre le titulaire du marché et le représentant du pouvoir adjudicateur mais conformément aux prix du bordereau.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra se poursuivre par reconduction expresse pour une durée de 12 mois renouvelable 3 fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En...”
Description des renouvellements
Le marché pourra se poursuivre par reconduction expresse pour une durée de 12 mois renouvelable 3 fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En respectant un délai de préavis de 3 mois au moins avant la fin des 1 2, et 3 années du marché, le pouvoir adjudicateur informe le titulaire par lettre RAR, de sa décision de reconduire ou non le marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Les sommes dues au(x)...”
Conditions d'exécution du contrat
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai de 30 jours conformément aux dispositions de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique par virement au moyen d'un mandat administratif à compter de la date de réception des situations de paiement. Le présent marché sera financé selon les modalités suivantes: imputation budgétaire: section fonctionnement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-09
10:00 📅
“Confluence Habitat s'engage à notifier au soumissionnaire, l'acceptation ou le rejet de son offres, dans un délai de 120 jours à compter de la date limite...”
Confluence Habitat s'engage à notifier au soumissionnaire, l'acceptation ou le rejet de son offres, dans un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Conditions de remise des offres fixées au règlement de consultation du dossier de consultation. Le dossier de consultation est disponible de manière dématérialisée sur le site: www.maximilien.fr Il est fortement conseillé de s'inscrire sur ce site pour être informé des échanges avec Confluence Habitat des éventuelles modifications et précisions sur la consultation téléchargée. Les plis (remise des offres) sont adressés uniquement par voie électronique à l'adresse suivante: www.maximilien.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 139-342627 (2019-07-17)
Avis d'attribution de marché (2019-11-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 45 square Beaumarchais — CS 10121
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Détartrage, curage, nettoyage et dégorgement des réseaux d'évacuation des eaux usées, vannes et pluviales du patrimoine de Confluence Habitat, 77130...”
Titre
Détartrage, curage, nettoyage et dégorgement des réseaux d'évacuation des eaux usées, vannes et pluviales du patrimoine de Confluence Habitat, 77130 Montereau-Fault-Yonne
2019016
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Brève description:
“Détartrage, curage, nettoyage et dégorgement des réseaux d'évacuation des eaux usées, vannes et pluviales du patrimoine de Confluence Habitat, 77130...”
Brève description
Détartrage, curage, nettoyage et dégorgement des réseaux d'évacuation des eaux usées, vannes et pluviales du patrimoine de Confluence Habitat, 77130 Montereau-Fault-Yonne.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 96631.52 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de Confluence Habitat, 77130 Montereau-Fault-Yonne.
Description du marché:
“Détartrage, curage, nettoyage et dégorgement des réseaux d'évacuation des eaux usées, vannes et pluviales du patrimoine de Confluence Habitat, 77130...”
Description du marché
Détartrage, curage, nettoyage et dégorgement des réseaux d'évacuation des eaux usées, vannes et pluviales du patrimoine de Confluence Habitat, 77130 Montereau-Fault-Yonne. Le présent marché est un marché composé:
— d'une partie forfaitaire dite «P2» concernant le détartrage, le curage, le nettoyage et le dégorgement des réseaux de l'office ainsi que l'entretien (contrat type P2+P3) sur l'installation d'assainissement résidence «Les Rosiers»,
— d'une partie à bons de commande (accord-cadre) passée avec un seul opérateur économique conformément aux dispositions de l'article R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique. Ces prestations concernent principalement des interventions diverses de pompage de fluides et d'inspection des canalisations à la demande de Confluence Habitat suivant les prix indiqués au bordereau de prix unitaires.
La part à bons de commande répondra aux dispositions suivantes:
— montant minimum annuel: sans montant mini,
— montant maximum annuel: 30 000 EUR HT.
Ces prestations s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission des bons de commande. Ceux-ci seront émis à chaque fois qu'un besoin se fera ressentir. L'émission des bons de commande s'effectuera sans négociation entre le titulaire du marché et le représentant du pouvoir adjudicateur mais conformément aux prix du bordereau.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 139-342627
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019016
Titre:
“Détartrage, curage, nettoyage et dégorgement des réseaux d'évacuation des eaux usées, vannes et pluviales du patrimoine de Confluence Habitat”
Date de conclusion du contrat: 2019-10-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Snaveb
Adresse postale: 608 rue du Maréchal Juin — ZI Vaux le Pénil — BP 563
Commune postale: Melun
Code postal: 77006
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://Agence.sarp-assainissement.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 96631.52 💰
Source: OJS 2019/S 215-528303 (2019-11-05)