Designation d'un mandataire pour la maîtrise d'ouvrage déléguée relative à la construction du gymnase Brazza. Le présent marché a pour objet de confier au mandataire le soin de réaliser l'opération de construction du gymnase de Brazza, au nom et pour le compte du maître d'ouvrage dans le respect des articles du livre IV du code de la commande publique relatif aux dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'œuvre et dans les conditions et limites fixées dans le CCAP. Il s'agit d'un mandat de représentation du maître d'ouvrage par le maître d'ouvrage délégué. Le mandataire s'engage à exécuter par ses propres moyens l'intégralité de la prestation due au titre du présent marché. L'enveloppe prévisionnelle de l'opération toutes dépenses confondues (travaux +'Ensemble des études) est fixée à 6 060 000 EUR HT soit 7 272 000 EUR TTC pour la démolition du bâtiment existant et la construction du gymnase (valeur juillet 2019).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Designation d'un mandataire pour la maîtrise d'ouvrage déléguée relative à la construction du gymnase Brazza”
Produits/services: Services d'appui aux pouvoirs publics📦
Brève description:
“Designation d'un mandataire pour la maîtrise d'ouvrage déléguée relative à la construction du gymnase Brazza. Le présent marché a pour objet de confier au...”
Brève description
Designation d'un mandataire pour la maîtrise d'ouvrage déléguée relative à la construction du gymnase Brazza. Le présent marché a pour objet de confier au mandataire le soin de réaliser l'opération de construction du gymnase de Brazza, au nom et pour le compte du maître d'ouvrage dans le respect des articles du livre IV du code de la commande publique relatif aux dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'œuvre et dans les conditions et limites fixées dans le CCAP. Il s'agit d'un mandat de représentation du maître d'ouvrage par le maître d'ouvrage délégué. Le mandataire s'engage à exécuter par ses propres moyens l'intégralité de la prestation due au titre du présent marché. L'enveloppe prévisionnelle de l'opération toutes dépenses confondues (travaux +'Ensemble des études) est fixée à 6 060 000 EUR HT soit 7 272 000 EUR TTC pour la démolition du bâtiment existant et la construction du gymnase (valeur juillet 2019).
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Produits/services supplémentaires: Services d'appui aux pouvoirs publics📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le présent marché a pour objet de confier au mandataire le soin de réaliser l'opération de construction du gymnase de Brazza, 33000 Bordeaux.”
Description du marché:
“Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Conformément à l'article L. 2422-8 du code de la commande publique, la sous-traitance n'est pas...”
Description du marché
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Conformément à l'article L. 2422-8 du code de la commande publique, la sous-traitance n'est pas autorisée, le mandataire étant soumis à l'obligation d'exécution personnelle du contrat de maîtrise d'ouvrage.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 56
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L....”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— une lettre de candidature avec en cas de groupement l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat établi à l'étranger respecte l'obligation prévue à l'article R. 1263-12-1 du code du travail relatif au travail détaché,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat respecte les dispositions de la loi nº 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCP. Début d'exécution du marché à compter de la date de...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCP. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
La durée du mandat débute à compter de la notification du marché et s'achève à l'expiration des garanties contractuelles (parfait achèvement ou à la levée de la dernière réserve ou désordre constaté au parfait achèvement de l'opération) et obtention de la totalité des quitus financiers (décompte général définitif approuvés notamment) de l'ensemble des opérateurs qui seront intervenus (bon fonctionnement…).
À titre prévisionnel, la fin du marché interviendra fin août 2024.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-26
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-27
09:00 📅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné, immeuble Tour 2000, rue Henri Labit 5 étage — porte 501, 33045 Bordeaux Cedex. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2019-vdbx-0048.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 3556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 B rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 208-507752 (2019-10-23)
Avis d'attribution de marché (2020-09-28) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Désignation d'un mandataire pour la maîtrise d'ouvrage déléguée relative à la construction du gymnase Brazza”
Brève description:
“Désignation d'un mandataire pour la maîtrise d'ouvrage déléguée relative à la construction du gymnase Brazza.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 149 076 💰
Description
Description du marché:
“Désignation d'un mandataire pour la maîtrise d'ouvrage déléguée relative à la construction du gymnase Brazza.” Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 208-507752
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2020-E0020B
Titre:
“Désignation d'un mandataire pour la maîtrise d'ouvrage déléguée relative à la construction du gymnase Brazza”
Date de conclusion du contrat: 2020-02-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 03
Nom et adresse du contractant
Nom: Setec
Commune postale: Bordeazux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 253 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 149 076 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103B rue Belleville, BP 952
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 192-463404 (2020-09-28)