Désignation d'un commissaire aux comptes pour les exercices 2019 à 2024 en vue de la certification des comptes de Lorient Habitat contact: Linda Jimenez
Le marché prendra effet à la date de notification pour une durée de 6 années comptables (2019 à 2024 inclus). Le 1 exercice sur lequel portera la mission est un exercice comptable de 12 mois avec une clôture au 31.12.2019. Selon la définition donnée par la loi du 24.7.1966 dans son article 228 et les textes subséquents, le commissaire aux comptes a pour mission de:
— certifier que les comptes annuels établis à la clôture de l'exercice sont réguliers et sincères et qu'ils donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de Lorient Habitat à la fin de cet exercice,
— veiller à l'application des dispositions législatives, réglementaires et statutaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-22.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Désignation d'un commissaire aux comptes pour les exercices 2019 à 2024 en vue de la certification des comptes de Lorient Habitat contact: Linda Jimenez”
Produits/services: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux📦
Brève description:
“Le marché prendra effet à la date de notification pour une durée de 6 années comptables (2019 à 2024 inclus). Le 1 exercice sur lequel portera la mission...”
Brève description
Le marché prendra effet à la date de notification pour une durée de 6 années comptables (2019 à 2024 inclus). Le 1 exercice sur lequel portera la mission est un exercice comptable de 12 mois avec une clôture au 31.12.2019. Selon la définition donnée par la loi du 24.7.1966 dans son article 228 et les textes subséquents, le commissaire aux comptes a pour mission de:
— certifier que les comptes annuels établis à la clôture de l'exercice sont réguliers et sincères et qu'ils donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de Lorient Habitat à la fin de cet exercice,
— veiller à l'application des dispositions législatives, réglementaires et statutaires.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Description du marché:
“Le marché prendra effet à la date de notification pour une durée de 6 années comptables (2019 à 2024 inclus). Le 1 exercice sur lequel portera la mission...”
Description du marché
Le marché prendra effet à la date de notification pour une durée de 6 années comptables (2019 à 2024 inclus). Le 1 exercice sur lequel portera la mission est un exercice comptable de 12 mois avec une clôture au 31.12.2019. Selon la définition donnée par la loi du 24.7.1966 dans son article 228 et les textes subséquents, le commissaire aux comptes a pour mission de:
— certifier que les comptes annuels établis à la clôture de l'exercice sont réguliers et sincères et qu'ils donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de Lorient Habitat à la fin de cet exercice,
— veiller à l'application des dispositions législatives, réglementaires et statutaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Attestation d'assurance responsabilité civile.
Attestations Urssaf et fiscales.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années dans des structures de logement social, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années dans des structures de logement social, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Une attention particulière sera portée sur la note méthodologique concernant l'expérience du prestataire et de l'équipe auditrice dans la connaissance du logement social. Indication des titres d'études et professionnels des commissaires aux comptes signataires et des responsables de mission. Attestation d'inscription sur la liste des commissaires aux comptes.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.prestations réglées par un prix global forfaitaire prix actualisables. Aucune...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.prestations réglées par un prix global forfaitaire prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-22
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-26
16:30 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.lorient-habitat.fr — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20180067.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, Hôtel de Bizien, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 014-029042 (2019-01-16)
Avis d'attribution de marché (2019-04-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Office public de l'habitat de la Communauté d'agglomération du Pays de Lorient
Adresse postale: 4 bd Général Leclerc, CS 95568
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 108 000 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 014-029042
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-04-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Soregor audit économie sociale
Adresse postale: TSA 11221
Commune postale: Beaucouze
Code postal: 49072
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 108 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 075-178742 (2019-04-12)