Objet Champ d'application du marché
Titre: Désherbage de la voirie et des espaces publics
19S0005
Produits/services: Services de désherbage📦
Brève description:
“Marché à bons de commande passé pour 2019, éventuellement reconductible en 2020 et 2021.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Quartiers 4, 5, 15 (en partie) et 16
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de désherbage📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Désherbage de la voirie et des espaces publics.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 49 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Marché à bons de commande passé pour 2019, éventuellement reconductible en 2020 et 2021.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Quartiers 6, 8, 9 et 12
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 38 200 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Quartiers 2, 3, 10 et 11
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 46 800 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Quartiers 7, 13, 14 et 15 (en partie)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réinsertion📦
Description du marché:
“Désherbage de la voirie et des espaces publics.
Lot réservé à des structures d'insertion par l'activité économique conformément à l'article 13 du décret nº...”
Description du marché
Désherbage de la voirie et des espaces publics.
Lot réservé à des structures d'insertion par l'activité économique conformément à l'article 13 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 65 500 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— imprimé «Déclaration du Candidat» rempli et signé (suivant modèle joint au DCE): DC1 et DC2,
— l'ensemble des pièces mentionnées à l'article 48 du décret...”
Liste et brève description des conditions
— imprimé «Déclaration du Candidat» rempli et signé (suivant modèle joint au DCE): DC1 et DC2,
— l'ensemble des pièces mentionnées à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,
— attestations d'assurance responsabilité civile
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: État des moyens (matériels-personnels).
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références principales du candidat sur les 3 dernières années pour des prestations identiques à celles de la présente consultation.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-04
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-05
10:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta.limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Article L. 551-1 du code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché) ou réfère contractuel de l'art Art. R....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Article L. 551-1 du code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché) ou réfère contractuel de l'art Art. R. 551-7 du code de justice administrative pendant 31 jours après la publication de l'avis d'attribution; recours pour excès de pouvoir devant le TA: article R. 421-1 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée). Ce recours peut être assorti d'un référé suspension devant le juge des référés du TA (article L. 521-1 du code de justice administrative). Recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat.
Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 025-055714 (2019-01-31)
Avis d'attribution de marché (2019-05-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Désherbage de la voirie et des espaces publics.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Quartiers 4, 5, 15 (en partie) et 16.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Description du marché: Quartiers 6, 8, 9 et 12.
Description du marché: Quartiers 2, 3, 10 et 11.
Description du marché: Quartiers 7, 13, 14 et 15 (en partie).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 025-055714
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-053
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Quartiers 4, 5,15 (en partie) et 16
Date de conclusion du contrat: 2019-04-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Association Idée
Adresse postale: BP 50 Le Longour
Commune postale: Argentat
Code postal: 19400
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 49 432 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019-054
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Quartiers 6, 8, 9 et 12
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37 782 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019-055
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Quartiers 2, 3, 10 et 11
Nom et adresse du contractant
Nom: Association Brive tourisme
Adresse postale: place du 14 Juillet
Commune postale: Brive-la-Gaillarde
Code postal: 19100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 080 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2019-056
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Quartiers 7, 13, 14 et 15
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 67 396 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— article L. 551-1 du code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché) ou réfère contractuel de l'art.R. 551-7...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— article L. 551-1 du code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché) ou réfère contractuel de l'art.R. 551-7 du code de justice administrative pendant 31 jours après la publication de l'avis d'attribution,
— recours pour excès de pouvoir devant le TA: article R. 421-1 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée). Ce recours peut être assorti d'un référé suspension devant le juge des référés du TA (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat.
Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 087-209450 (2019-05-03)