Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Des9004e Expérimentation de la collecte des déchets alimentaires pour différents habitats
DES9004E”
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères📦
Brève description:
“Des9004e Expérimentation de la collecte des déchets alimentaires pour différents habitats. Marché séparé ordinaire.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché: Collecte en apport volontaire mobile en centre historique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 16
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du contrat: les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront identiques au présent marché.”
Description des options
Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du contrat: les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront identiques au présent marché.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Collecte en apport volontaire de proximité en collectif sensible.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Collecte en apport volontaire en habitat pavillonnaire.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Collecte en porte-à-porte en habitat urbain.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME)...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Aucune exigence particulière.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque candidat devra transmettre les pièces de candidature suivantes pour le site de traitement: un arrêté préfectoral d'exploitation et agrément sanitaire...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chaque candidat devra transmettre les pièces de candidature suivantes pour le site de traitement: un arrêté préfectoral d'exploitation et agrément sanitaire SPAN catégorie 3.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le maître d'ouvrage souhaite participer à l'effort national afin de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion...”
Conditions d'exécution du contrat
Le maître d'ouvrage souhaite participer à l'effort national afin de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Cette consultation comporte des clauses de promotion sociales liées à la promotion de l'emploi en vertu des articles 36 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et 13 du décret du 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: fermes actualisables. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres de la collectivité 100 %.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-16
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-18
10:00 📅
“Important: le dépôt de réponse s'effectue obligatoirement par voie électronique (pas de dépôt sous format papier autorisé). Dématérialisation des...”
Important: le dépôt de réponse s'effectue obligatoirement par voie électronique (pas de dépôt sous format papier autorisé). Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038F
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Voir TA de Strasbourg
Adresse postale: (Cf. adresse ci-dessus)
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 050-115361 (2019-03-08)
Avis d'attribution de marché (2019-09-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Eurométropole de Strasbourg
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Des9004e Expérimentation de la collecte des déchets alimentaires pour différents habitats”
Brève description:
“Des9004e Expérimentation de la collecte des déchets alimentaires pour différents habitats.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 180 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 050-115361
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20190632
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Collecte en apport volontaire mobile en centre historique
Date de conclusion du contrat: 2019-08-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Régie des écrivains
Adresse postale: 1 rue Verlaine
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388199049📞
Courrier électronique: sec@regiedesecrivains.com📧
Fax: +33 388629289 📠
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 100 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20190633
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Collecte en apport volontaire de proximité en collectif sensible
Date de conclusion du contrat: 2019-08-14 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Recybio SASU
Adresse postale: 44 route Industrielle de la Hardt
Commune postale: Molsheim
Code postal: 67120
Téléphone: +33 368090088📞
Courrier électronique: contact@recybio.fr📧
Fax: +33 389230533 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 350 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20190635
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Collecte en apport volontaire en habitat pavillonnaire
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 495 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Collecte en porte-à-porte en habitat urbain
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“Marché signé le 14.6.2019.
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt...”
Marché signé le 14.6.2019.
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038f
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038f
Source: OJS 2019/S 187-455298 (2019-09-24)