La présente consultation est lancée en vue de la conclusion d'un accord-cadre sur le déploiement national du Label Citergie. Cette consultation fait suite à une première consultation (n 19MAR000771) qui, pour les lots 2 et 4, a été déclarée sans suite. Lot 1 — réalisation d'audits Citergie. Lot 2 — mission de communication, promotion et marketing de Citergie.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Déploiement national du Label Citergie
19MAR000772
Produits/services: Services divers aux entreprises et services connexes📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée en vue de la conclusion d'un accord-cadre sur le déploiement national du Label Citergie. Cette consultation fait suite à...”
Brève description
La présente consultation est lancée en vue de la conclusion d'un accord-cadre sur le déploiement national du Label Citergie. Cette consultation fait suite à une première consultation (n 19MAR000771) qui, pour les lots 2 et 4, a été déclarée sans suite. Lot 1 — réalisation d'audits Citergie. Lot 2 — mission de communication, promotion et marketing de Citergie.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Le candidat retenu pour le lot 1 ne peut être le candidat qui a été retenu pour le lot 1 de la consultation n 19MAR000771.”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Audits Citergie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services divers aux entreprises et services connexes📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché: Réalisation d'audits Citergie.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Communication, promotion et marketing de Citergie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Mission de communication, promotion et de marketing pour le déploiement du dispositif Citergie.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-23
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-23
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Angers
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 227-557201 (2019-11-20)