Déploiement de la plate-forme d'archivage électronique SAEM — CVL

Approlys

La procédure de l'accord-cadre est conduite par le Groupement d'intérêt public (GIP) Approlys-Centr'Achats, au nom et pour le compte des 8 membres parties prenantes. Chaque membre conclura ensuite un marché subséquent avec les titulaires retenus, pour ses propres besoins. Il assurera la gestion de son propre marché. Procédure avec négociation (Article R. 2124-3 1º du code de la commande publique).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Libriciel Scop

Qui ?

• Approlys

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire
• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-18	Avis de marché
2019-08-27	Informations complémentaires
2020-01-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'archivage informatique
Numéro de référence: Saem
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'archivage informatique 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels de gestion de système, de stockage et de gestion de contenu 📦
Services de stockage de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Centre — Val de Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Approlys
Adresse postale: 9 rue Saint-Pierre Lentin, CS 94117
Code postal: 45041
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: https://www.approlyscentrachats.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@approlys.fr 📧
URL des documents: http://approlys.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://approlys.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-18 📅
Date limite de soumission: 2019-08-30 📅
Date de publication: 2019-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 140-345042
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://approlys.marches-publics.info Voir règlement de consultation précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: — recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, — référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus, — référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, art. L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié, — recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur. — recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ASS, 16.7.2017, STÉ Tropic travaux signalisation). Télérecours: le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique«Télérecours citoyens» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://approlys.marches-publics.info

Voir règlement de consultation précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: — recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus,

— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, art. L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié,

— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué.

Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur.

— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ASS, 16.7.2017, STÉ Tropic travaux signalisation).

Télérecours: le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique«Télérecours citoyens» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Intégration de la plate-forme logicielle as@lae, mise en œuvre et déploiement des premiers versements pilotes, maintenance, et prestations associées
Numéro du lot: 1
Brève description:

À marchés subséquents sans montant minimum ni maximum la durée des marchés subséquents, qui seront conclus sous la forme à bons de commande, sera indiquée dans ceux-ci.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché sera renouvelable 3 fois par reconduction expresse, dans un délai minimal de 3 mois avant l'échéance, par période de 1 an. La durée du présent marché ne pourra pas excéder 4 ans.

Intitulé du lot: Hébergement externalisé sur le territoire de l'Union européenne
Numéro du lot: 2
Brève description: À marchés subséquents sans montant minimum ni maximum.
Description des renouvellements:

Le marché sera renouvelable 3 fois par reconduction expresse, dans un délai minimal de 3 mois avant l'échéance, par période d'un an. La durée du présent marché ne pourra pas excéder 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution. Le candidat ne peut pas répondre à la fois en tant que titulaire et en tant que membre d'un groupement.

Capacité technique et professionnelle:

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (DC2 ou forme libre),

— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre),

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 exercices disponibles (DC2 ou forme libre).

Pour le lot 2: obligation de justifier de l'agrément d'hébergeur de données de santé (décret 2018-137 du 26.2.2018 relatif à l'hébergement de données de santé à caractère personnel). Attention: l'absence de cet agrément est un motif d'élimination automatique de la présente consultation pouvoir prouvant l'habilitation à engager le candidat (par exemple Kbis, copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Organisation et méthode
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Prise en compte du développement durable
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001909400015
Nom du pouvoir adjudicateur: Approlys Centr'Achats
Adresse postale: CS 94117
Pays: Loiret 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://approlys.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: contact@approlyscentrachats.fr 📧
URL des documents: http://approlys.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental d'Indre-et-Loire
Adresse postale: place de la Préfecture
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Courrier électronique: contacts37@approlyscentrachats.fr 📧
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: http://approlys.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Voir règlement de consultation précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: — recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus,

— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, art. L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié,

— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué.

Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur.

— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ASS, 16.7.2017, STÉ Tropic travaux signalisation).

Télérecours: le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique«Télérecours citoyens» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2019/S 140-345042 (2019-07-18)

Informations complémentaires (2019-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La procédure de l'accord-cadre est conduite par le Groupement d'intérêt public (GIP) Approlys-Centr-Achats, au nom et pour le compte des 8 membres parties prenantes; chaque membre conclura ensuite un marché subséquent avec les titulaires retenus, pour ses propres besoins; il assurera la gestion de son propre marché. Procédure avec négociation (article R. 2124-3 1

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels de gestion de système, de stockage et de gestion de contenu 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-27 📅
Date limite de soumission: 2019-09-06 📅
Date de publication: 2019-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 167-409499
Se réfère à l'avis: 2019/S 140-345042
Numéro JO-S: 167
Source: OJS 2019/S 167-409499 (2019-08-27)

Avis d'attribution de marché (2020-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La procédure de l'accord-cadre est conduite par le Groupement d'intérêt public (GIP) Approlys Centr'Achats, au nom et pour le compte des huit membres parties prenantes; chaque membre conclura ensuite un marché subséquent avec les titulaires retenus, pour ses propres besoins; il assurera la gestion de son propre marché. Procédure avec négociation (article R. 2124-3 1º du code de la commande publique).

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-29 📅
Date de publication: 2020-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 022-049200
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Accord-cadre sans minimum ni maximum, accord cadre notifié 25/11/2019

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Intégration de la plate-forme logicielle as@lae, mise en œuvre et déploiement des 1
Hébergement externalisé sur le territoire de l'union européenne

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-19 📅
Nom: Libriciel Scop
Adresse postale: 836 rue du Mas de Verchant
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.approlyscentrachats.fr/commande-publique 🌏

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2020/S 022-049200 (2020-01-29)

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