La procédure de l'accord-cadre est conduite par le Groupement d'intérêt public (GIP) Approlys-Centr'Achats, au nom et pour le compte des 8 membres parties prenantes. Chaque membre conclura ensuite un marché subséquent avec les titulaires retenus, pour ses propres besoins. Il assurera la gestion de son propre marché. Procédure avec négociation (Article R. 2124-3 1º du code de la commande publique).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Déploiement de la plate-forme d'archivage électronique SAEM — CVL
Saem
Produits/services: Services d'archivage informatique📦
Brève description:
“La procédure de l'accord-cadre est conduite par le Groupement d'intérêt public (GIP) Approlys-Centr'Achats, au nom et pour le compte des 8 membres parties...”
Brève description
La procédure de l'accord-cadre est conduite par le Groupement d'intérêt public (GIP) Approlys-Centr'Achats, au nom et pour le compte des 8 membres parties prenantes. Chaque membre conclura ensuite un marché subséquent avec les titulaires retenus, pour ses propres besoins. Il assurera la gestion de son propre marché. Procédure avec négociation (Article R. 2124-3 1º du code de la commande publique).
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Intégration de la plate-forme logicielle as@lae, mise en œuvre et déploiement des premiers versements pilotes, maintenance, et prestations associées” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Logiciels de gestion de système, de stockage et de gestion de contenu📦
Produits/services supplémentaires: Services de stockage de données📦
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Description du marché:
“À marchés subséquents sans montant minimum ni maximum la durée des marchés subséquents, qui seront conclus sous la forme à bons de commande, sera indiquée...”
Description du marché
À marchés subséquents sans montant minimum ni maximum la durée des marchés subséquents, qui seront conclus sous la forme à bons de commande, sera indiquée dans ceux-ci.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Organisation et méthode
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Prise en compte du développement durable
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera renouvelable 3 fois par reconduction expresse, dans un délai minimal de 3 mois avant l'échéance, par période de 1 an. La durée du présent...”
Description des renouvellements
Le marché sera renouvelable 3 fois par reconduction expresse, dans un délai minimal de 3 mois avant l'échéance, par période de 1 an. La durée du présent marché ne pourra pas excéder 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Hébergement externalisé sur le territoire de l'Union européenne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: À marchés subséquents sans montant minimum ni maximum.
Description des renouvellements:
“Le marché sera renouvelable 3 fois par reconduction expresse, dans un délai minimal de 3 mois avant l'échéance, par période d'un an. La durée du présent...”
Description des renouvellements
Le marché sera renouvelable 3 fois par reconduction expresse, dans un délai minimal de 3 mois avant l'échéance, par période d'un an. La durée du présent marché ne pourra pas excéder 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution. Le candidat ne peut pas répondre à la fois en tant que titulaire et en tant que...”
Liste et brève description des conditions
Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution. Le candidat ne peut pas répondre à la fois en tant que titulaire et en tant que membre d'un groupement.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (DC2 ou forme libre),
— lettre de candidature et d'habilitation du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (DC2 ou forme libre),
— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre),
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 exercices disponibles (DC2 ou forme libre).
Pour le lot 2: obligation de justifier de l'agrément d'hébergeur de données de santé (décret 2018-137 du 26.2.2018 relatif à l'hébergement de données de santé à caractère personnel). Attention: l'absence de cet agrément est un motif d'élimination automatique de la présente consultation pouvoir prouvant l'habilitation à engager le candidat (par exemple Kbis, copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire).
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://approlys.marches-publics.info
Voir règlement de consultation précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: — recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus,
— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, art. L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié,
— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué.
Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur.
— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ASS, 16.7.2017, STÉ Tropic travaux signalisation).
Télérecours: le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique«Télérecours citoyens» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2019/S 140-345042 (2019-07-18)
Informations complémentaires (2019-08-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La procédure de l'accord-cadre est conduite par le Groupement d'intérêt public (GIP) Approlys-Centr-Achats, au nom et pour le compte des 8 membres parties...”
Brève description
La procédure de l'accord-cadre est conduite par le Groupement d'intérêt public (GIP) Approlys-Centr-Achats, au nom et pour le compte des 8 membres parties prenantes; chaque membre conclura ensuite un marché subséquent avec les titulaires retenus, pour ses propres besoins; il assurera la gestion de son propre marché. Procédure avec négociation (article R. 2124-3 1 du code de la commande publique).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 140-345042
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-08-30 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-09-06 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2019/S 167-409499 (2019-08-27)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La procédure de l'accord-cadre est conduite par le Groupement d'intérêt public (GIP) Approlys Centr'Achats, au nom et pour le compte des huit membres...”
Brève description
La procédure de l'accord-cadre est conduite par le Groupement d'intérêt public (GIP) Approlys Centr'Achats, au nom et pour le compte des huit membres parties prenantes; chaque membre conclura ensuite un marché subséquent avec les titulaires retenus, pour ses propres besoins; il assurera la gestion de son propre marché. Procédure avec négociation (article R. 2124-3 1º du code de la commande publique).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Intégration de la plate-forme logicielle as@lae, mise en œuvre et déploiement des 1 versements pilotes, maintenance, et prestations associées”
Titre: Hébergement externalisé sur le territoire de l'union européenne
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 140-345042
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Intégration de la plate-forme logicielle as@lae, mise en œuvre et déploiement des 1 versements pilotes, maintenance, et prestations associées”
Date de conclusion du contrat: 2019-11-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Libriciel Scop
Adresse postale: 836 rue du Mas de Verchant
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Hébergement externalisé sur le territoire de l'union européenne
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Informations complémentaires
Accord-cadre sans minimum ni maximum, accord cadre notifié 25/11/2019
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2020/S 022-049200 (2020-01-29)