Déneigement et traitement du verglas sur les sites tertiaires d'Enedis d'Île-de-France

EDF SA — direction des achats Groupe — DATP — ATS

Prestation de déneigement manuel et mécanique, traitement du verglas sur les sites tertiaires d'Enedis d'Île-de-France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-24.

Qui ?

• EDF SA — direction des achats Groupe — DATP — ATS

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de déneigement

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-24	Avis de marché
2020-01-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de déneigement
Brève description:

Prestation de déneigement manuel et mécanique, traitement du verglas sur les sites tertiaires d'Enedis d'Île-de-France.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de déneigement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de déneigement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️
Seine-et-Marne 🏙️
Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA — Direction des achats groupe — DATP — ATS
Adresse postale: 106 boulevard Vivier Merle
Code postal: 69507
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: stephanie.collard-segouin@edf.fr 📧
Téléphone: +33 469656774 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-24 📅
Date limite de soumission: 2019-10-15 📅
Date de publication: 2019-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 186-453182
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au portail achats (https://pha.edf.com) et en accédant à la demande d'informations RFX_077350, ainsi que, le cas échéant, les autres modalités relatives au portail achats un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations». Groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjointe est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats. EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Déneigement et traitement du verglas sites tertiaire Île-de-France ouest
Numéro du lot: 1
Brève description:

Déneigement et traitement du verglas sites tertiaire Île-de-France ouest, manuel et mécanique. Contrat pour 4 ans.

Sites dans les département 78 Yvelines, 91 Essonne et 95 Val d'Oise.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options: 2 fois une année en option.
Intitulé du lot: Déneigement et traitement du verglas sites tertiaire Île-de-France est
Numéro du lot: 2
Brève description:

Déneigement et traitement du verglas sites tertiaire Île-de-France est, manuel et mécanique. Contrat pour 4 ans.

Sites dans les départements 77 Seine-et-Marne, 91 Essonne, 93 Seine-Saint-Denis et 94 Val de Marne.

Description des options: 2 fois une année optionnelle.
Intitulé du lot: Déneigement et traitement du verglas site tertiaire DRIM DIR2S
Numéro du lot: 3
Brève description:

Déneigement et traitement du verglas site tertiaire Île-de-France site DRIM DIR2S manuel et mécanique. Contrat pour 4 ans.

Site dans le département 91 Essonne.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Prestations dans les départements de: Val de l'Oise, Yvelines et Essonne.

Prestation dans les départements: Seine-et-Marne, Essonne, Seine-Saint-Denis et Val de Marne.

Prestation dans le département: Essonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le candidat doit fournir une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d’un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés,

— le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait de Kbis, ou, à défaut, un document équivalent, permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

— le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière,

— si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 deniers exercices disponibles supérieur à 20 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

Fournir un dossier de présentation détaillé comprenant:

— des références sur des prestations similaires à celles explicitées dans le présent appel à candidature au cours des 3 dernières années,

— la description des dispositifs et moyens humains et techniques qu'envisage de mettre en œuvre l'entreprise au cas où elle serait attributaire avec l'indication des prestations et des moyens de pilotage si une sous-traitance est envisagées,

— démontrer sa capacité d'intervention dans un délai de 2 heures.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. EDF accepte les GME conjoints.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats groupe — Agence tertiaire Sud — Mme Stéphanie Collard
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2019/S 186-453182 (2019-09-24)

Avis d'attribution de marché (2020-01-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA — direction des achats groupe — DATP — ATS

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-14 📅
Date de publication: 2020-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 011-022703
Se réfère à l'avis: 2019/S 186-453182
Numéro JO-S: 11

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Déneigement et traitement du verglas sites tertiaires Île-de-France Ouest
Brève description:

Déneigement et traitement du verglas sites tertiaires Île-de-France Ouest, manuel et mécanique. Contrat pour 4 ans.

Intitulé du lot: Déneigement et traitement du verglas sites tertiaires Île-de-France Est
Brève description:

Déneigement et traitement du verglas sites tertiaires Île-de-France Est, manuel et mécanique. Contrat pour 4 ans.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-02 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats groupe — agence tertiaire Sud — Mme Stéphanie Collard
Source: OJS 2020/S 011-022703 (2020-01-14)

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