Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
L'opérateur économique répondant seul ou groupement d'opérateurs économiques, doit obligatoirement posséder, au stade de la candidature les qualifications ou les Identifiants professionnelles (IP) obligatoires minimales requises suivantes (ou leurs équivalences).
Qualifications principales lot 1:
Identification professionnelle FNTP 1131 ou équivalent: ouvrages d'art et ouvrages industriels — ouvrages de technicité courante et
Identification professionnelle Qualibat 2413 ou équivalent: construction métallique (technicité supérieure).
Nota: le mandataire devra obligatoirement posséder la qualification principale 1131 requise ou son équivalence.
Qualifications secondaires:
Qualifications OA
— FNTP 7141: manutention de haute technicité,
— FNTP 715: haubans, câbles et suspentes,
— FNTP 7161: appareils d’appui,
— FNTP 7162: joints de dilatation.
Qualifications électriques
— Qualifelec indice E2 au minimum: étude et réalisation de travaux d’installations d’équipements électriques, haute et basse tension, pour immeubles collectifs à usage résidentiel, locaux à usage professionnel, établissement recevant du public (toutes catégories), emplacements extérieurs, parcs et jardins, locaux et emplacements à risques spéciaux, etc,
— Qualifelec indice TN2 a
Qualification principale lot 2:
Qualification SNCF 02611 «Construction et pilotage d’ouvrages d’art (béton armé, mixte, précontraint...); ou identification professionnelle «FNTP 113 Ouvrages d’art et de génie civil industriel (béton et acier béton) — ouvrages de technicité courante – autres ouvrages de béton armé ou mixtes acier-béton)» ou équivalent obligatoire; ou identification professionnelle «FNTP 3321 (enrobés classiques)» ou équivalent obligatoire; et identification professionnelle «FNTP 331 (assise de chaussée)» ou équivalent obligatoire.
Qualifications secondaires:
Qualifications OA:
— qualification SNCF 02611 ou équivalence FNTP 113
Qualifications VRD:
— FNTP 5143: profondeur de tranchée ≤ 3,50 m en présence de nappe phréatique ou 3,50 m < profondeur de tranchée ≤ 5,50 m hors nappe phréatique,
— FNTP 3421: revêtements en matériaux enrobés classiques
Qualification Qualibat
— 1552: traitement de l’amiante.
Qualifications électriques
— Qualifelec indice E2 au minimum: étude et réalisation de travaux d’installations d’équipements électriques, haute et basse tension, pour immeubles collectifs à usage résidentiel, locaux à usage professionnel, établissement recevant du public (toutes catégories), emplacements extérieurs, parcs et jardins, locaux et emplacements à risques spéciaux,
— Qualifelec indice TN2 au minimum (10 à 25 foyers lumineux par chantier référencé): réalisation de travaux d’installations d’éclairage sur le domaine public: mise en œuvre de foyers lumineux et d’armoires de commande, de supports de toute nature et de leurs équipements et de réseaux aériens, souterrains ou mixtes.
Les candidats devront obligatoirement posséder en propre la qualification principale. Les qualifications secondaires pouvant être au choix cotraitées ou sous-traitées.
À défaut des qualifications et identifications professionnelles énumérées ci-dessus, leurs équivalences seront appréciées en fonction de qualification professionnelle équivalente émanant d'un autre organisme et/ou des références fournies pour des travaux d'importance et de technicité similaires.
Dès la phase candidature, l'entreprise doit démontrer sa capacité à réaliser les travaux en propre ou par des moyens (entreprises tierces) dont elle disposera au stade de l'exécution.
Les candidats doivent fournir un tableau des principales références de moins de 5 ans pour des travaux d'importance et de technicité similaires.
Ces références doivent indiquer les coordonnées du maître d'ouvrage, le montant des travaux exécutés en propre (hors cotraitance et sous-traitance) et l'année de réalisation.
Les copies des attestations du maître d'ouvrage ou du maître d’œuvre correspondant doivent être jointes.