Démolition de bâtiments dans le cadre de la voie verte

Communauté d'agglomération du bassin de Brive

Démolition de bâtiments dans le cadre de la voie verte.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Pouzol TP

Qui ?

• Communauté d'agglomération du bassin de Brive

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de préparation de chantier › Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-22	Avis de marché
2019-06-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Numéro de référence: 19S0010
Brève description: Démolition de bâtiments dans le cadre de la voie verte.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Bassin de Brive
Adresse postale: 9 avenue Léo Lagrange
Code postal: 19103
Commune postale: Brive
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics-agglobrive.omnikles.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@agglodebrive.fr 📧
Téléphone: +33 555741000 📞
Fax: +33 555749929 📠
URL des documents: https://marchespublics-agglobrive.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-agglobrive.omnikles.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-22 📅
Date limite de soumission: 2019-03-27 📅
Date de publication: 2019-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 041-092065
Numéro JO-S: 41

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 110 000 EUR 💰
Brève description:

Tranche ferme — démolitions rue Marcelin Roche.

Tranche optionnelle 1 — démolitions rue de l'Île du Roi.

Tranche optionnelle 2 — démolitions avenue Maillard, rue du Petit Saint-Germain.

Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Modalités essentielles de financement et de paiement: sur fonds propres, subventions Région, Département et FEDER

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— déclaration du candidat,

— pièces mentionnées à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,

— références du candidat (travaux),

— attestations d'assurance décennale et RC,

— copie du jugement redressement judiciaire (le cas échéant).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: — état des moyens.
Capacité technique et professionnelle:

— Qualibat 1111: démolition (technicité courante) ou équivalente,

— certificats de qualification amiante détenus ou documents équivalents (respect des exigences de la norme NF X 46010).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Philippe Guyot
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-agglobrive.omnikles.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics-agglobrive.omnikles.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta.limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Article L. 551-1 du code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché) ou référé contractuel de l'article R. 551-7 du code de justice administrative pendant 31 jours après la publication de l'avis d'attribution. Recours pour excès de pouvoir devant le TA: article R. 421-1 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée). Ce recours peut être assorti d'un référé suspension devant le juge des référés du TA (article L. 521-1 du code de justice administrative). Recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat.

Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr

Source: OJS 2019/S 041-092065 (2019-02-22)

Avis d'attribution de marché (2019-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Démolition de bâtiments.
Valeur totale du marché: 85 340 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-21 📅
Date de publication: 2019-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 120-293010
Se réfère à l'avis: 2019/S 041-092065
Numéro JO-S: 120

Objet
Champ d'application du marché
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Voie verte Brive-Centre
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté d'agglomération du Bassin de Brive.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeurs techniques
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-13 📅
Nom: Pouzol TP
Adresse postale: ZA RN 89
Commune postale: Aubazine
Code postal: 19190
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 85 340 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Article L. 551-1 du code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché) ou référé contractuel de l'art. art. R. 551-7 du code de justice administrative pendant 31 jours après la publication de l'avis d'attribution; recours pour excès de pouvoir devant le TA: article R. 421-1 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée). Ce recours peut être assorti d'un référé suspension devant le juge des référés du TA (article L. 521-1 du code de justice administrative). Recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat.

Source: OJS 2019/S 120-293010 (2019-06-21)

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