Objet Champ d'application du marché
Titre: Démolition de bâtiments dans le cadre de la voie verte
19S0010
Produits/services: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement📦
Brève description: Démolition de bâtiments dans le cadre de la voie verte.
Valeur estimée hors TVA: EUR 110 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Tranche ferme — démolitions rue Marcelin Roche.
Tranche optionnelle 1 — démolitions rue de l'Île du Roi.
Tranche optionnelle 2 — démolitions avenue...”
Description du marché
Tranche ferme — démolitions rue Marcelin Roche.
Tranche optionnelle 1 — démolitions rue de l'Île du Roi.
Tranche optionnelle 2 — démolitions avenue Maillard, rue du Petit Saint-Germain.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 110 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Modalités essentielles de financement et de paiement: sur fonds propres, subventions Région, Département et FEDER”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration du candidat,
— pièces mentionnées à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,
— références du candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration du candidat,
— pièces mentionnées à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,
— références du candidat (travaux),
— attestations d'assurance décennale et RC,
— copie du jugement redressement judiciaire (le cas échéant).
Afficher plus Conditions de participation
— état des moyens.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Qualibat 1111: démolition (technicité courante) ou équivalente,
— certificats de qualification amiante détenus ou documents équivalents (respect des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Qualibat 1111: démolition (technicité courante) ou équivalente,
— certificats de qualification amiante détenus ou documents équivalents (respect des exigences de la norme NF X 46010).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-27
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-29
09:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta.limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Article L. 551-1 du code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché) ou référé contractuel de l'article R....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Article L. 551-1 du code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché) ou référé contractuel de l'article R. 551-7 du code de justice administrative pendant 31 jours après la publication de l'avis d'attribution. Recours pour excès de pouvoir devant le TA: article R. 421-1 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée). Ce recours peut être assorti d'un référé suspension devant le juge des référés du TA (article L. 521-1 du code de justice administrative). Recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat.
Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 041-092065 (2019-02-22)
Avis d'attribution de marché (2019-06-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Démolition de bâtiments.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 85 340 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté d'agglomération du Bassin de Brive.
Description du marché: Démolition de bâtiments.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeurs techniques
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Voie verte Brive-Centre
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 041-092065
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-039
Titre: Démolition bâtiments dans le cadre de la voie verte
Date de conclusion du contrat: 2019-06-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Pouzol TP
Adresse postale: ZA RN 89
Commune postale: Aubazine
Code postal: 19190
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 85 340 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 7 890 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Désamiantage
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Article L. 551-1 du code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché) ou référé contractuel de l'art. art. R....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Article L. 551-1 du code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché) ou référé contractuel de l'art. art. R. 551-7 du code de justice administrative pendant 31 jours après la publication de l'avis d'attribution; recours pour excès de pouvoir devant le TA: article R. 421-1 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée). Ce recours peut être assorti d'un référé suspension devant le juge des référés du TA (article L. 521-1 du code de justice administrative). Recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat.
Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 120-293010 (2019-06-21)