Déménagement

EMA/DC SCA/GSBDD Reunion-Mayotte

Prestation de déménagement des logements mis à la disposition des personnels civils et militaires des forces armées dans la zone sud de l'océan Indien (Fazsoi) et du commandement de la gendarmerie à La Réunion (Comgendre).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-01 Avis de marché
2019-10-07 Informations complémentaires
2019-12-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: 2019_21
Brève description:
Prestation de déménagement des logements mis à la disposition des personnels civils et militaires des forces armées dans la zone sud de l'océan Indien (Fazsoi) et du commandement de la gendarmerie à La Réunion (Comgendre).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: EMA/DC SCA/GSBDD Réunion-Mayotte
Adresse postale: caserne Lambert — BP 50800
Code postal: 97476
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://Marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: saf.bap@gmail.com 📧
Téléphone: +262 262935412 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=470864&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=470864&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-01 📅
Date limite de soumission: 2019-11-04 📅
Date de publication: 2019-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 192-466474
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Les séances d'ouverture de plis ne sont pas publiques.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Déménagement — zone Nord
Numéro du lot: 1
Brève description:
Prestation de déménagement des logements mis à la disposition des personnels civils et militaires des forces armées dans la zone sud de l'océan Indien (Fazsoi) et du commandement de la gendarmerie à La Réunion (Comgendre) — zone Nord.
Les 2 lots géographiques sont déterminés par le lieu de chargement.
La zone Nord comprend les communes situées au Nord d'une ligne allant de Saint-Gilles à Sainte-Rose par la Plaine des Palmistes (ces villes étant incluses) et comprend le cirque de Salazie.
La zone Sud comprend le reste de l'île de La Réunion (y compris le cirque de Cilaos).
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
1
Durée totale de l'accord-cadre: 48 mois.
Intitulé du lot: Déménagement — zone Sud
Numéro du lot: 2
Brève description:
Prestation de déménagement des logements mis à la disposition des personnels civils et militaires des forces armées dans la zone sud de l'océan Indien (Fazsoi) et du commandement de la gendarmerie à La Réunion (Comgendre) — zone Sud.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La Réunion.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-11-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Dicom_gsbdd.
Informations complémentaires: Les séances d'ouverture de plis ne sont pas publiques.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=470864&orgAcronyme=g7h 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=470864&orgAcronyme=g7h 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=470864&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le paiement des marchés est assuré par des des ressources budgétaire de l'État.
Le retrait des dossiers de la consultation et le dépôt des offres sont effectués obligatoirement par voie dématérialisée via la Plate-forme des achats de l'État (PLACE).
Le règlement financier des sommes dues est assuré par la direction régionale des finances publiques (DRFIP) de La Réunion qui effectue le paiement par virement au compte bancaire indiqué dans l'acte d'engagement suivant les règles de la comptabilité publique.
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Conformément à l'article R. 2192-10 du «Code», le délai de paiement est fixé à trente jours, suivant les dispositions prévues aux articles R. 2192-12 à R. 2192-15, R. 2192-24 et R. 2192-27 à R. 2192-30 du «Code». En cas de dépassement de ce délai de paiement, la personne publique versera au titulaire des intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dans les conditions et au taux fixé dans les articles R. 2192-31 à R. 2192-36 du «Code».
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, BP 2004
Commune postale: Saint-Denis Messag
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta.saint-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +262 262924362 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Île-de-France — préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de La Réunion
Courrier électronique: greffe.ta.saint-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 192-466474 (2019-10-01)
Informations complémentaires (2019-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation de déménagement des logements mis à la disposition des personnels civils et militaires des Forces armées dans la zone sud de l'océan Indien (Fazsoi) et du commandement de la gendarmerie à La Réunion (Comgendre).
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-07 📅
Date de publication: 2019-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 197-479582
Se réfère à l'avis: 2019/S 192-466474
Numéro JO-S: 197
Source: OJS 2019/S 197-479582 (2019-10-07)
Avis d'attribution de marché (2019-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation de déménagement des logements mis à la disposition des personnels civils et militaires des forces armées dans la zone sud de l'océan Indien (Fazsoi) et du Commandement de la gendarmerie à La Réunion (Comgendre).
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Caserne Lambert — BP 50800

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-19 📅
Date de publication: 2019-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 247-610103
Numéro JO-S: 247

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Déménagement — zone nord
Brève description:
Prestation de déménagement des logements mis à la disposition des personnels civils et militaires des forces armées dans la zone sud de l'océan Indien (Fazsoi) et du Commandement de la gendarmerie à La Réunion (Comgendre) — zone nord. Les 2 lots géographiques sont déterminés par le lieu de chargement. La zone nord comprend les communes situées au nord d'une ligne allant de Saint-Gilles à Sainte-Rose par la Plaine des Palmistes (ces villes étant incluses) et comprend le cirque de Salazie. La zone sud comprend le reste de l'île de La Réunion (y compris le cirque de Cilaos).
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Intitulé du lot: Déménagement — zone sud
Brève description:
Prestation de déménagement des logements mis à la disposition des personnels civils et militaires des forces armées dans la zone sud de l'océan Indien (Fazsoi) et du Commandement de la gendarmerie à La Réunion (Comgendre) — zone sud. Les 2 lots géographiques sont déterminés par le lieu de chargement. La zone nord comprend les communes situées au nord d'une ligne allant de Saint-Gilles à Sainte-Rose par la Plaine des Palmistes (ces villes étant incluses) et comprend le cirque de Salazie. La zone sud comprend le reste de l'île de La Réunion (y compris le cirque de Cilaos).
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Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Île-de-France — Préfecture de Paris
Source: OJS 2019/S 247-610103 (2019-12-19)
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Région:
France RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises La Réunion La Réunion
Produits/services:
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