La consultation a pour objet le déménagement de mobilier dans le cadre de l'extension et la restructuration de la cité scolaire Honoré d'Urfé à Saint-Étienne. Accord-cadre qui donne lieu à l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 EUR HT. La SERL agit en temps que mandataire de la Région Auvergne Rhône-Alpes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Déménagement de mobilier dans le cadre de l'extension et la restructuration de la cité scolaire Honoré d'Urfé à Saint-Étienne
3505 Déménagement”
Produits/services: Services divers📦
Brève description:
“La consultation a pour objet le déménagement de mobilier dans le cadre de l'extension et la restructuration de la cité scolaire Honoré d'Urfé à...”
Brève description
La consultation a pour objet le déménagement de mobilier dans le cadre de l'extension et la restructuration de la cité scolaire Honoré d'Urfé à Saint-Étienne. Accord-cadre qui donne lieu à l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 EUR HT. La SERL agit en temps que mandataire de la Région Auvergne Rhône-Alpes.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services divers📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Cité scolaire Honoré d'Urfé, impasse le Châtelier, 42000 Saint-Étienne.
Description du marché:
“Déménagement de mobilier dans le cadre de l'extension et la restructuration de la cité scolaire Honoré d'Urfé à Saint-Étienne.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne: marché similaire.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: — l'attestation et déclaration sur l'honneur.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclarations appropriées de banques pour les sociétés nouvellement créées,
— chiffre d'affaires global du candidat et, du domaine d'activité faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclarations appropriées de banques pour les sociétés nouvellement créées,
— chiffre d'affaires global du candidat et, du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
Afficher plus Conditions de participation
Chiffre d'affaires: 200 000 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste d'au moins 3 références de prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé....”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste d'au moins 3 références de prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Si le candidat n'est pas en mesure de fournir des références, il remettra tout document permettant de démontrer qu'il dispose des capacités professionnelles exigées,
— effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement des 3 dernières années — liste et description des matériels.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Effectif: 20 personnes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-18
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-18
14:00 📅
Informations complémentaires Informations complémentaires
Il est prévu des sous critères pour l'analyse du critère technique.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé suspension: avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative),
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site internet de la région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence,
— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lyon.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 204-497002 (2019-10-17)
Avis d'attribution de marché (2020-03-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SOC équipement du Rhône et de Lyon
Adresse postale: 4, boulevard Eugène Deruelle — CS 13312
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation a pour objet le déménagement de mobilier dans le cadre de l'extension et la restructuration de la cité scolaire Honoré d'Urfé à...”
Brève description
La consultation a pour objet le déménagement de mobilier dans le cadre de l'extension et la restructuration de la cité scolaire Honoré d'Urfé à Saint-Étienne. Accord-cadre qui donne lieu à l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 EUR (HT). La SERL agit en temps que mandataire de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 100 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Cité scolaire Honoré d'Urfé, impasse le Châtelier 42000 Saint-Étienne.
Description du marché:
“— déménagement de mobilier dans le cadre de l'extension et la restructuration de la cité scolaire Honoré d'Urfé à Saint-Étienne.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 204-497002
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19-00392
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“La consultation a pour objet le déménagement de mobilier dans le cadre de l'extension et la restructuration de la cité scolaire Honoré d'Urfé à Saint-Étienne”
Date de conclusion du contrat: 2020-02-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Les gentlemen du déménagement — gd déménagement SAS
Adresse postale: 28, chemin de Merly
Commune postale: Montélimar
Code postal: 26206
Pays: France 🇫🇷
Région: Drôme🏙️
URL: https://www.gentlemen-demenagement.com🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: aux déménageurs Stéphanois Rubière
Adresse postale: 6, rue Jean Zay
Commune postale: Saint-Priest-en-Jarez
Code postal: 42270
Région: Loire🏙️
URL: https://www.rubiere.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé suspension: avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative);
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site internet de la région et, le cas échéant, sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence;
— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Source: OJS 2020/S 049-116763 (2020-03-06)