Déménagement de logements et locaux administratifs (accord-cadre à bons de commandes)

Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne — Direction de la maintenance et de l'exploitation

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-4 du code de la commande publique et passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes, traité sans minimum ni maximum sur la durée de de l'accord-cadre tel que prévu à l'article 2.1 du règlement de consultation et conclu avec un opérateur économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CVSD

Qui ?

• Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne — Direction de la maintenance et de l'exploitation

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-08	Avis de marché
2020-01-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: 2019 125245_DÉMÉNAGEMENT
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne — Direction de la maintenance et de l'exploitation
Adresse postale: 9 route de Choisy — CS 50079
Code postal: 94048
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.groupevalophis.fr 🌏
Courrier électronique: gladys.landry@groupevalophis.fr 📧
Téléphone: +33 143975555 📞
Fax: +33 143975669 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-08 📅
Date limite de soumission: 2019-11-08 📅
Date de publication: 2019-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 197-478936
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Comme indiqué à la rubrique II.1.6) «information sur les lots», la présente consultation est non allotie car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. L'acheteur prévoit une clause de réexamen dont le champ d'application, la nature ainsi que les conditions dans lesquelles il peut en faire usage sont précisées à l'article 12 du CCAP, conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique. Les quantités annuelles estimatives sont indiquées au bordereau des prix unitaires. Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises: le dossier de consultation est téléchargeable sur le site: www.achatpublic.com jusqu'aux date et heure limites de remise des offres. Modalités de transmission des offres: la transmission dématérialisée des plis est obligatoire. Elle se fait donc, par voie électronique sur notre profil acheteur à l'adresse suivante: www.achatpublic.com — Pendant la procédure, l'intégralité des échanges seront dématérialisés. Pour être valide, une copie de sauvegarde doit être transmise sous pli scellé avant la date limite de remise des offres et comporter obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée (cf. annexe 3 au RC).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Déménagement de logements et locaux administratifs.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020. Toutefois, si sa notification est postérieure au 1.1.2020, la durée de validité de l'accord-cadre expire le 31.12.2020. L'accord-cadre peut être reconduit 3 fois par période de 12 mois, sans excéder 48 mois au total.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine du groupe Valophis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1* (lettre de candidature) et DC2* (déclaration du candidat) joints au dossier de consultation des entreprises ou le Document unique de marché européen électronique (eDUME) pour présenter leur candidature. Ces documents sont également disponibles gratuitement sur: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics & https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ *Attention: concernant les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), à défaut d'utiliser les formulaires mis à disposition par Valophis Habitat dans le dossier de consultation des entreprises, il est impératif de fournir les dernières versions (mise à jour du 26.10.2016). Ces formulaires contiendront les éléments indiqués ci-dessous: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 et R. 2143-4 (voir liste des documents à produire — article 4.1 du règlement de la consultation).

Situation économique et financière:

Voir liste des documents à produire à l'article 4.1 du règlement de la consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Voir liste des documents à produire à l'article 4.1 du règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Siège social de Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (subdivisée en 2 sous-critères: organisation de l'entreprise et gestion technique (25 %); insertion (5 %)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais (subdivisé en 3 sous-critères: délai d'intervention (4 %), délai d'intervention en urgence (4 %), délai de remise de devis (2 %)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations:
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78576955500026
Contact
Point de contact: Le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle — Case 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: www.greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants),

— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants),

— recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par des tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2019/S 197-478936 (2019-10-08)

Avis d'attribution de marché (2020-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-4 du code de la commande publique et passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes, traité sans minimum, ni maximum sur la durée de de l'accord-cadre tel que prévu à l'article 2.1 du règlement de consultation et conclu avec un opérateur économique.

Valeur totale du marché: 751 052 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne — direction de la maintenance et de l'exploitation

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-27 📅
Date de publication: 2020-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 020-044707
Se réfère à l'avis: 2019/S 197-478936
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une période de 12 mois, du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020 et peut être reconduit 3 fois par période de 12 mois sans excéder 48 mois au total. Les pièces de l'accord-cadre sont consultables au siège de Valophis Habitat, dans le respect des secrets protégés par la loi, en faisant part de votre demande par écrit postal à l'attention de la direction de la maintenance et de l'exploitation, 9 route de Choisy — CS 50079 — 94048 Créteil Cedex.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Déménagement de logements et locaux administratifs (accord-cadre à bons de commandes).

Description des options:

L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de la procédure de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux contrats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais (subdivisé en 3 sous-critères: délai d'intervention (4 %) — délai d'intervention en urgence (4 %) — délai de remise de devis (2 %)
Critère de coût (nom): Prix des prestations

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-31 📅
Nom: Cvsd
Adresse postale: 1 digue d'Alfortville
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://Cvsd.fr 🌏
Valeur totale du marché: 751 052 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle — case 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants),

— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants),

Source: OJS 2020/S 020-044707 (2020-01-27)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)

Services de transport routier (>20)