Prestation de déménagement des logements mis à la disposition des personnels civils et militaires des forces armées dans la zone sud de l'océan Indien (Fazsoi) et du commandement de la gendarmerie à La Réunion (Comgendre).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Déménagement
2019_21
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“Prestation de déménagement des logements mis à la disposition des personnels civils et militaires des forces armées dans la zone sud de l'océan Indien...”
Brève description
Prestation de déménagement des logements mis à la disposition des personnels civils et militaires des forces armées dans la zone sud de l'océan Indien (Fazsoi) et du commandement de la gendarmerie à La Réunion (Comgendre).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déménagement — zone Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: La Réunion.
Description du marché:
“Prestation de déménagement des logements mis à la disposition des personnels civils et militaires des forces armées dans la zone sud de l'océan Indien...”
Description du marché
Prestation de déménagement des logements mis à la disposition des personnels civils et militaires des forces armées dans la zone sud de l'océan Indien (Fazsoi) et du commandement de la gendarmerie à La Réunion (Comgendre) — zone Nord.
Les 2 lots géographiques sont déterminés par le lieu de chargement.
La zone Nord comprend les communes situées au Nord d'une ligne allant de Saint-Gilles à Sainte-Rose par la Plaine des Palmistes (ces villes étant incluses) et comprend le cirque de Salazie.
La zone Sud comprend le reste de l'île de La Réunion (y compris le cirque de Cilaos).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“1 période allant de la date de notification de l'accord-cadre au 31.12.2020/3 reconductions possibles au 1.1.2021, au 1.1.2022, 1.1.2023.
Durée totale de...”
Description des renouvellements
1 période allant de la date de notification de l'accord-cadre au 31.12.2020/3 reconductions possibles au 1.1.2021, au 1.1.2022, 1.1.2023.
Durée totale de l'accord-cadre: 48 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déménagement — zone Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Prestation de déménagement des logements mis à la disposition des personnels civils et militaires des forces armées dans la zone sud de l'océan Indien...”
Description du marché
Prestation de déménagement des logements mis à la disposition des personnels civils et militaires des forces armées dans la zone sud de l'océan Indien (Fazsoi) et du commandement de la gendarmerie à La Réunion (Comgendre) — zone Sud.
Les 2 lots géographiques sont déterminés par le lieu de chargement.
La zone Nord comprend les communes situées au Nord d'une ligne allant de Saint-Gilles à Sainte-Rose par la Plaine des Palmistes (ces villes étant incluses) et comprend le cirque de Salazie.
La zone Sud comprend le reste de l'île de La Réunion (y compris le cirque de Cilaos).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-04
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-04
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Dicom_gsbdd.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Les séances d'ouverture de plis ne sont pas publiques.
“Le paiement des marchés est assuré par des des ressources budgétaire de l'État.
Le retrait des dossiers de la consultation et le dépôt des offres sont...”
Le paiement des marchés est assuré par des des ressources budgétaire de l'État.
Le retrait des dossiers de la consultation et le dépôt des offres sont effectués obligatoirement par voie dématérialisée via la Plate-forme des achats de l'État (PLACE).
Le règlement financier des sommes dues est assuré par la direction régionale des finances publiques (DRFIP) de La Réunion qui effectue le paiement par virement au compte bancaire indiqué dans l'acte d'engagement suivant les règles de la comptabilité publique.
Conformément à l'article R. 2192-10 du «Code», le délai de paiement est fixé à trente jours, suivant les dispositions prévues aux articles R. 2192-12 à R. 2192-15, R. 2192-24 et R. 2192-27 à R. 2192-30 du «Code». En cas de dépassement de ce délai de paiement, la personne publique versera au titulaire des intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dans les conditions et au taux fixé dans les articles R. 2192-31 à R. 2192-36 du «Code».
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, BP 2004
Commune postale: Saint-Denis Messag
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta.saint-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
Fax: +262 262924362 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Île-de-France — préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, BP 2004
Commune postale: Saint-Denis Messag
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta.saint-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
Fax: +262 262924362 📠
Source: OJS 2019/S 192-466474 (2019-10-01)
Informations complémentaires (2019-10-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestation de déménagement des logements mis à la disposition des personnels civils et militaires des Forces armées dans la zone sud de l'océan Indien...”
Brève description
Prestation de déménagement des logements mis à la disposition des personnels civils et militaires des Forces armées dans la zone sud de l'océan Indien (Fazsoi) et du commandement de la gendarmerie à La Réunion (Comgendre).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 192-466474
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-11-04 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-11-04 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2019/S 197-479582 (2019-10-07)
Avis d'attribution de marché (2019-12-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Caserne Lambert — BP 50800
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestation de déménagement des logements mis à la disposition des personnels civils et militaires des forces armées dans la zone sud de l'océan Indien...”
Brève description
Prestation de déménagement des logements mis à la disposition des personnels civils et militaires des forces armées dans la zone sud de l'océan Indien (Fazsoi) et du Commandement de la gendarmerie à La Réunion (Comgendre).
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Déménagement — zone nord
Description
Description du marché:
“Prestation de déménagement des logements mis à la disposition des personnels civils et militaires des forces armées dans la zone sud de l'océan Indien...”
Description du marché
Prestation de déménagement des logements mis à la disposition des personnels civils et militaires des forces armées dans la zone sud de l'océan Indien (Fazsoi) et du Commandement de la gendarmerie à La Réunion (Comgendre) — zone nord. Les 2 lots géographiques sont déterminés par le lieu de chargement. La zone nord comprend les communes situées au nord d'une ligne allant de Saint-Gilles à Sainte-Rose par la Plaine des Palmistes (ces villes étant incluses) et comprend le cirque de Salazie. La zone sud comprend le reste de l'île de La Réunion (y compris le cirque de Cilaos).
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Déménagement — zone sud
Description
Description du marché:
“Prestation de déménagement des logements mis à la disposition des personnels civils et militaires des forces armées dans la zone sud de l'océan Indien...”
Description du marché
Prestation de déménagement des logements mis à la disposition des personnels civils et militaires des forces armées dans la zone sud de l'océan Indien (Fazsoi) et du Commandement de la gendarmerie à La Réunion (Comgendre) — zone sud. Les 2 lots géographiques sont déterminés par le lieu de chargement. La zone nord comprend les communes situées au nord d'une ligne allant de Saint-Gilles à Sainte-Rose par la Plaine des Palmistes (ces villes étant incluses) et comprend le cirque de Salazie. La zone sud comprend le reste de l'île de La Réunion (y compris le cirque de Cilaos).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 192-466474
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestation de déménagement des logements mis à la disposition des personnels civils et militaires des Fazsoi et du Commandement de la gendarmerie à La...”
Titre
Prestation de déménagement des logements mis à la disposition des personnels civils et militaires des Fazsoi et du Commandement de la gendarmerie à La Réunion (comgendre) zone nord
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Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prestation de déménagement des logements mis à la disposition des personnels civils et militaires des Fazsoi et du Commandement de la gendarmerie à La...”
Titre
Prestation de déménagement des logements mis à la disposition des personnels civils et militaires des Fazsoi et du Commandement de la gendarmerie à La Réunion (comgendre) zone sud
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Île-de-France — Préfecture de Paris
Source: OJS 2019/S 247-610103 (2019-12-19)