Délégation de service public pour l'exploitation du casino des Dunes

Commune de La Faute-sur-Mer

La présente consultation a pour objet l'attribution de la convention de délégation de service public du casino des Dunes de la commune de la Faute-sur-Mer, constituée d'un contrat de concession et d'une convention non dissociable de mise à disposition de l'ensemble immobilier accueillant ledit équipement.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-14.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-14 Avis de marché
2019-11-07 Avis d'attribution de concession
Avis de marché (2019-06-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de La Faute-sur-Mer
Numéro d'enregistrement national: 21850307600018
Adresse postale: 9 avenue de l'Océan
Commune postale: La Faute-sur-Mer
Code postal: 85460
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251971920 📞
Courrier électronique: mairie@lafautesurmer.fr 📧
Fax: +33 251970980 📠
Région: Vendée 🏙️
URL: http://www.lafautesurmer.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation de service public pour l'exploitation du casino des Dunes
Produits/services: Services d'exploitation de casinos 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'attribution de la convention de délégation de service public du casino des Dunes de la commune de la Faute-sur-Mer,...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'exploitation de casinos 📦
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Casino des Dunes, 85460 la Faute-sur-Mer.
Description du marché:
“Délégation de service public pour l'exploitation du casino des Dunes de la commune de la Faute-sur-Mer.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-02-29 📅
Date de fin: 2035-03-01 📅

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-30 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-02 16:30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 114-280272 (2019-06-14)
Avis d'attribution de concession (2019-11-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de la Faute-sur-Mer
URL: https://www.lafautesurmer.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation de service public pour l'exploitation d'un casino
Brève description:
“Contrat de concession pour l'exploitation du casino des Dunes à La Faute-sur-Mer. Activité de jeux, de bar restauration et d'animation.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 500 000 💰
Valeur totale estimée
Méthode de calcul de la valeur estimée de la concession: Prélèvement du produit des jeux pendant la durée de la concession.
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 500 000 💰
Description
Description du marché:
“Exploitation du Casino; Activité de jeux d'argent; Activité de bar restaurant; Activité d'animation.”
Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous:
“La qualité du programme d’entretien du casino et le niveau des moyens humains et matériels affectés à cette mission. La pertinence des propositions du...”    Afficher plus
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 180

Procédure
Forme de la procédure
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 114-280272

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-10-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Toraja
Adresse postale: Avenue de la Plage
Commune postale: La Faute-sur-Mer
Code postal: 85460
Pays: France 🇫🇷
Région: Vendée 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 500 000 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Nantes
Source: OJS 2019/S 217-533754 (2019-11-07)