Délégation de maîtrise d'ouvrage dans le cadre d'une opération de réaménagement d'un immeuble au profit des services du premier ministre

SPM — DSAF — BCP

Délégation de maîtrise d'ouvrage dans le cadre d'une opération de réaménagement d'un immeuble au profit des services du premier ministre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Setec Organisation SAS

Qui ?

• SPM — DSAF — BCP

Qu'est-ce que c'est ?

• Installations techniques de bâtiment › Services de conseil en bâtiment

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-03	Avis de marché
2019-11-08	Avis d'attribution de marché
2019-12-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en bâtiment
Numéro de référence: 19_BAM_434
Brève description:

Délégation de maîtrise d'ouvrage dans le cadre d'une opération de réaménagement d'un immeuble au profit des services du premier ministre.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Spm — dsaf — bcp
Adresse postale: 20 av de Ségur — TSA 70723
Code postal: 75334
Commune postale: Paris Cedex 07
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: bam.oe@pm.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 142758000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=427181&orgAcronyme=d2v 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=427181&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-03 📅
Date limite de soumission: 2019-06-03 📅
Date de publication: 2019-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 088-211285
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires

Seuls les 5 candidats les mieux classés, au maximum, seront invités à remettre une offre. Les candidats pourront remettre une copie de sauvegarde dans les conditions décrites au règlement de la consultation. Les candidats pourront faire parvenir leurs questions à l'administration et des réponses y seront apportées dans les conditions prévues au règlement de la consultation. Des modifications du DCE pourront intervenir dans les conditions prévues au règlement de la consultation. Les offres des candidats seront valables 180 jours à compter de la date limite de remise des offres. Le mode de règlement est le virement administratif. Le programme budgétaire imputé sera le programme 723. L'ordonnateur est la DSAF, représentée par son directeur — 20 avenue de Ségur — 75007 Paris. La comptable assignataire est Mme le contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès des services du premier ministre — 20 avenue de Ségur — 75007 Paris. Les sommes dues sont payées conformément aux dispositions de l'article L. 2192-10 et suivants du code de la commande publique. La communication des pièces non disponibles au stade de la candidature se fera selon les conditions prévues au règlement de la consultation (article 6.1). Le montant estimé du marché est de 650 000 EUR (TTC).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 540 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Le maître de l'ouvrage pourra négocier, avec le titulaire, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, un marché de prestations similaires en application l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=427181&orgAcronyme=d2v 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 088-211285 (2019-05-03)

Avis d'attribution de marché (2019-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 571 175 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 20 avenue de Ségur — TSA 70723

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-08 📅
Date de publication: 2019-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 220-540256
Se réfère à l'avis: 2019/S 088-211285
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

Les sous-critères de la valeur technique étaient: 1) offre technique (40 %), dont organisation opérationnelle des moyens humains spécifiquement affectés à la mission (10 %), le schéma de principe (sous forme de diagramme de Gantt) décrivant le déroulé de la mission (20 %) et les moyens matériels et les outils de pilotage et de suivi mobilisés et utilisés pour l'exécution de la mission (10 %); 2) DPGF (Cohérence et le niveau de détail des heures affectées (quantités) aux différentes étapes de la mission) (15 %); 3) cohérence du calendrier (15 %). Les sous-critères du critère prix étaient: 1) le taux de rémunération proposé pour un projet dont le coût total s'élève à moins de 17 000 000 EUR TTC (10 %); 2) le taux de rémunération proposé pour un projet dont le coût total se situe entre 17 000 001 et 18 500 000 EUR TTC (10 %); 3) le taux de rémunération proposé pour un projet dont le coût total se situe entre 18 500 001 et 20 000 000 EUR TTC (10 %), les critères de sélection des candidatures étaient: capacité et garantie technique et professionnelle (40 %), effectifs du candidat ventilés par compétence (40 %), capacité économique et financière (20 %), pour connaître les modalités pratiques de consultation du contrat, un message peut être envoyé à l'adresse bam.oe@pm.gouv.fr

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-16 📅
Nom: Setec organisation SAS
Adresse postale: Immeuble Central Seine — 42/52, quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75583
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.orga.setec.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 571 175 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

Les sous-critères de la valeur technique étaient:

1) offre technique (40 %), dont organisation opérationnelle des moyens humains spécifiquement affectés à la mission (10 %), le schéma de principe (sous forme de diagramme de Gantt) décrivant le déroulé de la mission (20 %) et les moyens matériels et les outils de pilotage et de suivi mobilisés et utilisés pour l'exécution de la mission (10 %);

2) DPGF (Cohérence et le niveau de détail des heures affectées (quantités) aux différentes étapes de la mission) (15 %);

3) cohérence du calendrier (15 %).

Les sous-critères du critère prix étaient:

1) le taux de rémunération proposé pour un projet dont le coût total s'élève à moins de 17 000 000 EUR TTC (10 %);

2) le taux de rémunération proposé pour un projet dont le coût total se situe entre 17 000 001 et 18 500 000 EUR TTC (10 %);

3) le taux de rémunération proposé pour un projet dont le coût total se situe entre 18 500 001 et 20 000 000 EUR TTC (10 %), les critères de sélection des candidatures étaient: capacité et garantie technique et professionnelle (40 %), effectifs du candidat ventilés par compétence (40 %), capacité économique et financière (20 %), pour connaître les modalités pratiques de consultation du contrat, un message peut être envoyé à l'adresse bam.oe@pm.gouv.fr

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement à l'amiable des litiges
Adresse postale: 6 rue Louis Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144970823 📞
Source: OJS 2019/S 220-540256 (2019-11-08)

Avis d'attribution de marché (2019-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 19_BAM_329
Valeur totale du marché: 571 175 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Spm — dsaf - bcp
Adresse postale: 20 av de Segur — tSA 70723

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-26 📅
Date de publication: 2019-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 250-620991
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Pour connaître les modalités pratiques de consultation du contrat, un message peut être envoyé à l'adresse bam.oe@pm.gouv.fr. les sous-critères de sélection des offres étaient: pour la valeur technique (70 %): offre technique (40 %) (dont Organisation opérationnelle des moyens humains spécifiquement affectés à la mission (10 %), le schéma de principe (sous forme de diagramme de Gantt) décrivant le déroulé de la mission (20 %) et les moyens matériels et les outils de pilotage et de suivi mobilisés et utilisés pour l'exécution de la mission (10 %)); DPGF (cohérence et le niveau de détail des heures affectées (quantités) aux différentes étapes de la mission) (15 %); cohérence du calendrier (15 %), les moyens matériels et les outils de pilotage et de suivi mobilisés et utilisés pour l'exécution de la mission (10 %). Pour le prix (30 %): le taux de rémunération proposé pour un projet dont le coût total s'élève à moins de 17 000 000 EUR (T.T.C.) (10 %), le taux de rémunération proposé pour un projet dont le coût total se situe entre 17 000 001 et 18 500 000 EUR (T.T.C.) (10 %), le taux de rémunération proposé pour un projet dont le coût total se situe entre 18 500 001 et 20 000 000 EUR (T.T.C.) (10 %).

Attribution du marché
Nom: Setec organisation sas
Adresse postale: immeuble Central Seine — 42/52, quai de la Rapée
Source: OJS 2019/S 250-620991 (2019-12-26)

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